Don de cheval , quels documents?

il faut que tu envoye la carte au haras nationaux et non il ni a pas d'autre papier a remplire

nel01 a écrit le 20/09/2011 à 14h49: il faut que tu envoye la carte au haras nationaux et non il ni a pas d'autre papier a remplire

Merci pour la confirmation

Tu trouveras toutes les explications du changement de propriétaire sur le site des haras nationaux .

En bref, l'ancien propriétaire doit compléter et signer la carte de propriétaire et toi tu remplis et signe ta partie et tu renvoies le tout à l'IFCE (c'est le nouveau nom des haras nationaux) accompagné d'un petit chèque (je crois que c'est passé à 11 € maintenant). Tu as aussi la possibilité de dématérialiser la carte.

Du moment que la carte est signée par l'ancien et le nouveau propriétaire tu n'as pas besoin de joindre quoi que ce soit (sauf le chèque bien sûr ).

il faut envoyer la carte de proprio a ARNAC POMPADOUR ya l'adresse marquer sur la carte,et il serait plus judicieux de faire un papier écrit et signé en disant qu'il te donne le cheval,comme sa il y a une preuve de ce don

oki

lettre de dons sans conditions pour etre tranquille et renvoyer le cheque et le carte signee des 2 parties aux HN

Merci a tous