Contrat tous frais, tous gains

liloudu03 a écrit le 15/10/2011 à 10h38: Bonjour, j'aurai besoin de savoir si vous auriez des exemples de ce type de contrat à me donner? Je vais surement avoir un cheval avec ce type de contrat donc je voudrais avoir différents contrats pour pouvoir faire un mixte avec la propriétaire!

De quel type de contrat ?

Un contrat tout frais tout gains sur un poulain

Je peux t'envoyer le contrat que j'ai fait pour ma ponette (sauf que c'était chez un proprio, donc j'ai changé le fait que ce soit un propriétaire à qui ej confiais et non un club) :


CONVENTION DE MISE À DISPOSITION PARTIELLE D'UN CHEVAL DE PROPRIÉTAIRE AUPRÈS D'UN CENTRE ÉQUESTRE
( DITE ÉGALEMENT " CONTRAT AU PAIR" )
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ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
- ................................................................................ D'UNE PART
ET : ............................................................................... , désigné par les présentes par "le propriétaire" D'AUTRE PART

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
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_ Monsieur ................................................. met au pair, dans les installations de ................................., le cheval ................................... répondant au signalement suivant : .....................................................
_ Le cheval ................................................. est garanti par le propriétaire ni vicieux ni dangereux, exempt de maladie contagieuse et à jour de ses vaccins.
_ ……………………………. s'engage à loger, nourrir et soigner le cheval en bon père de famille.
_ Le cheval est hébergé en ……………………………..
_ Le cheval bénéficie d'une nourriture type traditionnel ou granulés (1).
_ Le centre équestre s'engage à faire appel, en cas de besoin, au vétérinaire et au maréchal-ferrant usuellement attachés à l'établissement.
_ Le cheval ne peut être utilisé que par le propriétaire ou les membres de sa famille, à raison de ......... heures par semaine. Hors de ces horaires, utilisera le cheval comme bon lui semblera et à telle fin qu'il lui plaira, sous la réserve expresse que cette utilisation ne puisse excéder les limites de ses activités découlant des statuts.
_ ……………………….. utilisera le cheval d'une manière rationnelle et en fonction de ses possibilités, de ses capacités et de son état.
_ Le cheval sera normalement hébergé dans les installations. En cas de déplacement, le propriétaire devra être informé.
_ En contrepartie de l'utilisation, ………………………. assurera à ses seuls frais, risques et périls, la garde du cheval, la nourriture, les soins, exception faite des gros risques vétérinaires, l'entretien complet de l'animal, et ce, suivant les méthodes classiques et rationnelles en pareille matière.
_ Le propriétaire prend à sa charge les frais d'assurance pour le risque mortalité. S'il ne désire pas assurer son cheval en mortalité, il en fait la déclaration au centre équestre.
_ Si le propriétaire souhaite des soins spéciaux ou une nourriture particulière pour son cheval, il devra en faire la demande auprès de …………………, étant expressément convenu entre les parties, que ces frais resteraient à sa seule charge.
_ Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être dénoncé par lettre recommandée avec accusé de réception par chacune des deux parties, avec un préavis de 60 jours à compter de la date de la réception de lettre.
_ Le cheval est remis ce jour apparemment sain et net et apte à l'usage pour lequel il est destiné, accompagné de son livret signalétique.
_ En cas de contestation pour l'application des présentes, les parties conviennent que la juridiction compétente sera celle de ………………….
Fait à ..................................................... , le
en deux originaux.

(1) : barrer les mentions inutiles
(2) : prévoir la même somme correspondant à un "compte-échange", le club n'étant redevable fiscalement, que de la T.V.A.