Dépots d'affixe

Predubonheur

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Posté le 02/12/2011 à 09h25

dadooom a écrit le 02/12/2011 à 09h04:

Bonjour

Depuis juillet 2011 je suis propriétaire ou plutôt co propriétaire d'une poulinière qui va mettre bas début mai 2012 . Nous souhaiterions déposé notre affixe qui est dispo car je viens de regarder sur le site des haras nationaux mais la question que je me posais était de savoir comment faire quand on est en co propriété sur la jument es ce que je dois mettre ma copine en 2ème utilisateur de l'affixe ? sa coute 60 euros pour chacune dans ce cas . avez vous déjà été dans cette situation ??? nous sommes propriétaire à 50% chacune

Au moment où vous déposez l'affixe, vous êtes considérés comme pros, voir c'est votre élevage (qui est considéré comme société) qui dépose l'affixe - et non vous en deux personnes normales. Vous avez fait un contrat, ta copine et toi, un pour l'achat de la poulinière, et un autre pour votre élevage?

Grodu

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Posté le 02/12/2011 à 11h07

Moi j'en ai déposé une, et sur les papiers de demande que tu dois envoyer avec le chèque de 60 €, il y a 3 ou 4 (je sais plus exactement) endroits ou tu peux mettre le nom de personnes autorisées à utiliser l'affixe. Là, j'étais seule, mais sinon il suffisait de rajouter quelqu'un à l'emplacement prévu et l'affixe lui aurait appartenu autant qu'à moi.

Aclait

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Posté le 02/12/2011 à 11h17

dadooom a écrit le 02/12/2011 à 09h04:

Bonjour

Depuis juillet 2011 je suis propriétaire ou plutôt co propriétaire d'une poulinière qui va mettre bas début mai 2012 . Nous souhaiterions déposé notre affixe qui est dispo car je viens de regarder sur le site des haras nationaux mais la question que je me posais était de savoir comment faire quand on est en co propriété sur la jument es ce que je dois mettre ma copine en 2ème utilisateur de l'affixe ? sa coute 60 euros pour chacune dans ce cas . avez vous déjà été dans cette situation ??? nous sommes propriétaire à 50% chacune

Effectivement lors du dépot tu marques les deux noms et c'est bien 60 euros par personne

Kochka

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Posté le 02/12/2011 à 12h38

je viens d'aller sur le service pour voir l'affixe de ma jument mais j'ai des doutes sur le fait que ça marche : j'ai testé plein d'affixes d'élevages connus et y en a pas un de déposé d'après eux

Dadooom

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Posté le 02/12/2011 à 13h21

non on a pas fait de contrat es ce obligatoire ?

c'est bien ce que je pensais il faut qu'on se note toute les deux mais apparemment on a le droit qu'à un seul naisseur principale ce qui nul dans un cas ou la poulinière nous appartient a part égale mais bon ...

Predubonheur

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Posté le 02/12/2011 à 13h27

dadooom a écrit le 02/12/2011 à 13h21:

non on a pas fait de contrat es ce obligatoire ?

Quand on s'associe comme vous le faites, vous faites mieux de faire un contrat - c'est pas obligatoire, mais tu risque de grosses emmerdes en cas de disputes/bobos du cheval/points de vue différents sur les saillies etc.

Peu importe si vous vous entendez bien aujourd'hui - pour ce genre de choses on fait un contrat.
Vous avez surement fait un contrat qui règle l'achat du cheval et la co-propriété?

Lamour

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Posté le 02/12/2011 à 14h34

Excusez-moi mais vous pourriez m'expliquer ce qu'est un ou une affixe SVP ? Désolé je pollue le post mais j'aime comprendre ce que je lie

Merci par avance

Dadooom

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Posté le 02/12/2011 à 16h32

lamour a écrit le 02/12/2011 à 14h34:

Excusez-moi mais vous pourriez m'expliquer ce qu'est un ou une affixe SVP ? Désolé je pollue le post mais j'aime comprendre ce que je lie

Merci par avance

l'affixe est "le nom de famille" du cheval pour ainsi dire ma poulinière s'appelle Jolie Nymphe du Sud donc son affixe est du Sud ^^

auriez vous des exemples de contrat à m'envoyer ????

Dadooom

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Posté le 02/12/2011 à 16h33

lamour a écrit le 02/12/2011 à 14h34:

Excusez-moi mais vous pourriez m'expliquer ce qu'est un ou une affixe SVP ? Désolé je pollue le post mais j'aime comprendre ce que je lie

Merci par avance

l'affixe est "le nom de famille" du cheval pour ainsi dire ma poulinière s'appelle Jolie Nymphe du Sud donc son affixe est du Sud ^^

auriez vous des exemples de contrat à m'envoyer ????

Dadooom

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Posté le 09/12/2011 à 10h24

j'ai déposé mon affixe qui était soi disant disponible d'après le site mais j'ai reçu une lettre avec mon dépôt m'indiquant qu'il était déjà utilisé :(

Kochka

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Posté le 09/12/2011 à 10h28

dadooom a écrit le 09/12/2011 à 10h24:

j'ai déposé mon affixe qui était soi disant disponible d'après le site mais j'ai reçu une lettre avec mon dépôt m'indiquant qu'il était déjà utilisé :(

Ah il me semblait bien que ça marchait pas! idem, j'ai essayé des affixes que je savais déposé et le site disait que cétait pas le cas. Quitte à mettre un service pour ça il pourrait au moins vérifier que ça marche

Lamour

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Posté le 10/12/2011 à 09h41

dadooom a écrit le 09/12/2011 à 10h24:

j'ai déposé mon affixe qui était soi disant disponible d'après le site mais j'ai reçu une lettre avec mon dépôt m'indiquant qu'il était déjà utilisé :(

J'espère que tu n'as pas eu à payer quoi que se soit ! Car si le site ne fonctionne pas et que les gens paient à chaque demande de dépôt d'affixe et que la réponse est négative, c'est l'arnaque