Clause contrat dp

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S.barbaraas

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Clause contrat dp
Posté le 07/03/2012 à 22h35

Coucou
En cherchant un exemple type de contrat je suis tombée sur ça:
"Le propriétaire s'engage à obtenir, sans délai, auprès de son assureur, l'extension de ces garanties au bénéfice de l'utilisateur, étant précisé qu'en cas de décès ou dépréciation, l'indemnité serait totalement attribuée au propriétaire."
Je n'ai jamais rien fait de tel, quelqu'un peut m'en dire plus ?

S.barbaraas

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Posté le 10/03/2012 à 11h13

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Joannak

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Posté le 10/03/2012 à 11h23

"l'extension de ces garanties"
Ils parlent de quel type de garanties??

S.barbaraas

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Posté le 10/03/2012 à 12h55


joannak a écrit le 10/03/2012 à 11h23:
"l'extension de ces garanties"
Ils parlent de quel type de garanties??

Bah oui justement.. Mon assurance n'est au courant de rien

Joannak

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Clause contrat dp
Posté le 10/03/2012 à 15h25

Non tu n'as pas compris ma question! Dans le contrat type que tu as trouvé, juste avant cette phrase, ça parle de quoi? (pour savoir ce que le mot "ces" désigne)

Car si ça concerne l'assurance responsabilité civile, ta propre assurance fonctionne si ton cheval cause des dommages à un tiers par exemple, même si ce n'était pas toi qui t'occupais du cheval à ce moment-là.
Si la cavalier a un accident, c'est sa propre assurance qui fonctionne.

Peut-etre que la clause concerne une assurance décès ou "incapacité d'être monté" (je ne sais plus le terme pour désigner le cas où le cheval ne peut plus être utilisé pour les disciplines qu'on veut dans le cas où il a été victime d'un accident), mais là je vois pas en quoi la garantie doit être étendue au demi-pensionnaire...
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