La dsv débarque

en même temps, les proprios auraient du se déclarer comme détenteurs d'équidés... c'est obligatoire hein pas très malin de leur part....
Tu sais pas ce qu'a donné la première visite ?
avec un peu de chance ils n'auront qu'un avertissement, devront ré-adapter quelques trucs (si les install sont anciennes et peut être dangereuses) et se mettre dans la légalité au niveau de la détention de chevaux !

à mon avis s'il n'ont jamais eu de problème et que les chevaux sont entretenus, ça finira comme ça et donc tu n'as pas grand chose à craindre. Sauf s'ils ne sont pas clean sur autre chose... et dans ce cas, mieux vaut partir !!

ou ça me fait peur ça aussi... je suis également chez un retraité qui nous loue ses champs, mais il s'occupe de nos chevaux. Ils ont un grand abri avec foin à volonté et bac à eau automatique... Sauf qu'on le paye en espèce donc je doute qu'il soit déclaré... Faut-il que je l'avertisse que la dsv peut passer pour qu'il se déclare? ça doit faire bien 5 ans qu'il fait ça comme ca...

Ils font la chasse aux petites structures comme ça maintenant car pas déclaré la plus part du temps et donc mauvaise concurrences aux élevage/club/écuries du coins.
A savoir que souvent la DSV se déplace sur dénonciation ....

Maintenant il va surement devoir se déclarer ... et va avoir un avertissement avec une demande d'amélioration. Quand on voit l'état pitoyable dans certaines structures qui ont pignon sur rue ... je trouve ça vraiment injuste !

Par contre je trouve normal de se déclarer et d'être assuré quand on loge des chevaux contre paiement, quel que soit le nombre, puis en cas d'accident ça évite les gros soucis !

c'est clair c'est normal d'être déclaré et donc assuré(j'ai d'ailleurs changé d'écurie pour ce motif)

ptitemarine49 a écrit le 02/05/2012 à 07h24: ou ça me fait peur ça aussi... je suis également chez un retraité qui nous loue ses champs, mais il s'occupe de nos chevaux. Ils ont un grand abri avec foin à volonté et bac à eau automatique... Sauf qu'on le paye en espèce donc je doute qu'il soit déclaré... Faut-il que je l'avertisse que la dsv peut passer pour qu'il se déclare? ça doit faire bien 5 ans qu'il fait ça comme ca...

Je pense que là, on parle de déclaration de lieu de détention d'équidé, aux Haras Nationaux. Pas de déclaration aux impôts des revenus perçus...

Mais effectivement, si activité non déclarée (= travail au black), ça veut en effet dire pas d'assurance...

Dans le doute, renseigne toi pour une autre pension au cas qu'il ferme, tu auras autre chose sous la main

Pour info,l assurance,en l'occurrence une RC professionnelle n a strictement rien a voir avec la déclaration de revenus...
Et le fait que x ne soit pas "déclaré"aux yeux du fisc ne signifie pas qu il n est pas assuré(chevaux perso,et pensionnaires...)

zenliberty a écrit le 02/05/2012 à 09h46: Je pense que là, on parle de déclaration de lieu de détention d'équidé, aux Haras Nationaux. Pas de déclaration aux impôts des revenus perçus... Mais effectivement, si activité non déclarée (= travail au black), ça veut en effet dire pas d'assurance...

oui déclaration comme détenteur d'équidés...

rusti a écrit le 02/05/2012 à 01h01: Coucou, j'ai un problème. je suis chez un particulier avec mon cheval et d'autres chevaux de propriétaires à la retraite et l'autre jour la DSV à débarquer. La personne où je me trouves ne s'est pas déclarer comme détenteur de chevaux. Les chevaux sont bien entretenus paddock + box la nuit, mais les installations sont anciennes. Ils ont trouvées que c'était un peu vétuste. Ils doivent revenir, j'ai peur qu'il fasse fermer. Je flippe car je ne saurai pas où aller.

Il ne font pas fermer, ils mettent une douille, ils sont assermentés comme les gendarmes...

J'y ai fait un stage et jamais on a fait fermer quoique ce soit !

Merci de me remonter le moral plus ou moins. Ils passent mercredi, on verra ensuite. Croisons les doigts