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carte de propriétaire/déclaration sur l'honneur?

carte de propriétaire/déclaration sur l'honneur?

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carte de propriétaire/déclaration sur l'honneur?
Posté le 06/05/2012 à 13h05

Salut à tous,
alors voilà j'ai acheté ma jument il y a 5 mois et à ce moment là on m'avait filé juste le carnet d'identification de la jument. la carte de propriétaire introuvable.

après des mois et des mois de rappel, il se décide à en demandé une autre aux haras nationaux et juste à ce moment là il a retrouvé la fameuse carte de propriétaire.

Cependant, derrière la carte, il y a bien sur le vendeur qui l'a signé mais malheureusement un ancien potentiel acheteur a déjà écrit le nom sur la case acheteur... Donc comment je peut faire pour inscrire mon nom?
Puis je mettre du blanc et réécrire, ou dois je appeler les haras nationaux pour demander une nouvelle carte?

Merci de votre aide qui est toujours précieuse

Comment faire une déclaration sur l'honneur de propriété?

Edité par lancelote42 le 11-05-2012 à 12h49

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carte de propriétaire/déclaration sur l'honneur?
Posté le 06/05/2012 à 13h10

Appelle les haras, c'est plus sûr, mais à mon avis il faudra en faire une nouvelle...

C'est un peu bizarre qu'il l'ait fait remplir par quelqu'un d'autre qui ne l'a pas acheté....

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carte de propriétaire/déclaration sur l'honneur?
Posté le 06/05/2012 à 13h12

Ben la personne devait l'acheter mais sa ne s'est pas bien passer avec la jument et donc il l'a ramené avant d'avoir envoyer les papiers aux haras nationaux

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carte de propriétaire/déclaration sur l'honneur?
Posté le 06/05/2012 à 13h13

Dans le doute, je te conseillerais de passer un coup de fil au HN, ils seront plus à même de te répondre.

Personnellement, quand j'ai acheté mon second cheval (il y a cinq mois environ), il venait d'être importé et était toujours au nom de ses anciens propriétaires (il avait alors été acheté par un marchand, mais il n'était pas à son nom). Je l'ai acheté un mois après son importation, il m'a donc fallue que j'envoie son carnet aux HN afin qu'il soit reconnu en France et que j'ai la carte de propriétaire. Sur le papier que j'ai du remplir, je l'ai directement mis à mon nom, et la carte de proprio est arrivée quelques semaines après, à mon nom.

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carte de propriétaire/déclaration sur l'honneur?
Posté le 06/05/2012 à 14h18

souvent le SIRE demande une attestation sur l'honneur, quand le titre de propriété a été barbouillé.

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carte de propriétaire/déclaration sur l'honneur?
Posté le 11/05/2012 à 11h49

Bon je viens d'appekler les haras nationaux pour pas faire n'importe quoi.

Résultat il faut que je renvoie la carte tel quel que je rajoute le certificat d'achat de la jument (facture), que je rajoute une déclaration sur l'honneur de propriété et un petit mot pour que le changement de propriétaire soit effectué...

Donc j'ai bien fait de ne pas mettre du blanc sa aurait demander encore plus de boulot par la suite ^^

Merci pour votre aide

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carte de propriétaire/déclaration sur l'honneur?
Posté le 11/05/2012 à 12h48

Petite question supplémentaire :
La déclaration sur l'honneur de propriété il faut mettre quoi dedans exactement dedans?
Elle se fait comment?

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carte de propriétaire/déclaration sur l'honneur?
Posté le 11/05/2012 à 16h00

Pour ma part je mettrai :

Je soussigné (ton nom prénom) demeurant (ton adresse) atteste sur l'honneur avoir acheté (nom du cheval) n° de sire (le numero) le (date) à (le lieu) à Mr (le nom et coordonnées du vendeur).

Je sais que cette attestation pourra être produite en justice et que toute fausse déclaration de ma part m'expose à des sanctions pénales.

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

Fait (lieu) le (date)

n'oublie pas de signer !

bonne continuation

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Posté le 11/05/2012 à 19h04

merci bien d'autre en aurait déjà fait pour avoir d'autres avis?

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carte de propriétaire/déclaration sur l'honneur?
Posté le 12/05/2012 à 21h39

lancelote42 a écrit le 11/05/2012 à 19h04:

merci bien d'autre en aurait déjà fait pour avoir d'autres avis?

J'en ai rempli une lors d'une importation d'un cheval, et là aussi une fois la fiche de signalement remplie par le véto fallait ajouter son nom et un grigri...

Celle écrite plus haut est nickel

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carte de propriétaire/déclaration sur l'honneur?
Posté le 02/09/2013 à 14h19

je suis a peut près dans le même cas, sauf que je suis l'acheteuse. mon vendeur doit faire quoi au juste au niveau des document a remplir, ect

... ?

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carte de propriétaire/déclaration sur l'honneur?
Posté le 02/09/2013 à 19h50

Bonjour
Je suis dans le même cas que toi.
Pour la déclaration sur l'honneur, il y a une lettre type sur le site des HN. Il faut l'inscrire.Tu te connectes. Ensuite tu vas dans l'onglet "démarches".

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carte de propriétaire/déclaration sur l'honneur?
Posté le 02/09/2013 à 21h34

J'ai acheté une jument fin juin. Identification faite au nom du marchand, et bien même avec une attestation sur l'honneur de propriété et tous les papiers d'identification, j'ai du recontacter le vendeur pour qu'il me fasse une attestation sur l'honneur de vente pour les haras.

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carte de propriétaire/déclaration sur l'honneur?
Posté le 02/09/2013 à 22h30

oui Tu as raison. Les haras demandent une attestation sur l'honneur, un certificat de vente (j'avais une lettre manuscrite) et un courrier expliquant pourquoi tu demandes un duplicata.
Tu retrouves toutes les démarches et formulaires sur le site des HN lorsque tu te connectes. Le duplicata coûte moins cher si il est dématérialisé (via internet mais plus de carte papier : 70 euros) ou 120 euros, je crois, quand on demande une carte papier.

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carte de propriétaire/déclaration sur l'honneur?
Posté le 03/09/2013 à 14h47

j'ai réussis à avoir une fiche de démarche pour les ONC, je met le lien

http://www.haras-nationaux.fr/demarches-sire/au-cours-de-la-vie/onc-chevaux-dorigine-non-constatee.html
Si ça peut aider quelqu'un... mais il faudra quand même faire faire une attestation de vente, un contrat sur l'honeur de propriétaire et ... c'est tout ?

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