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Et pour le don?
Posté le 03/10/2008 à 09h13
yves11
Posté le 03/10/2008 à 09h13
Pour le don, le contrat est beaucoup plus simple bien que nécessaire :
Certificat de donnation d'un cheval
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Mr
Domicilié :
Désigné ci-après "l'acquéreur", d'une part
Et Mr
Domicilié :
Désigné ci-après "le donnateur", d'autre part
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 :
Par le présent certificat, le donnateur confirme à l'acquéreur, qu'il accepte le don du cheval ou de la jument ou du poney (barrer la mention inutile) ainsi désigné :
Nom :
Sexe :
Né le : de
Et de
Numéro Sire :
Signalement confirme au livret signalétique n° ou signalement confirme au relevé annexé au présent contrat.
Destiné à usage de :
ARTICLE 2 : CONDITIONS
Don pur et simple
Conformément aux articles 1582 et 1583 du Code civil, le changement de propriétaire est parfait entre les parties dès signature du présent certificat, et la propriété est acquise de droit à l'acquéreur à l'égard du donnateur.
L'acquéreur ou le Donnateur (barrer la mention inutile) a fait effectuer à ses frais, précédemment à la signature du présent certificat, à un examen clinique de l'animal.
Cet examen a été réalisé par le Docteur vétérinaire...
Les parties déclarent avoir pris connaissance de ses conclusions.
L'Acquéreur déclare donc connaître toutes les qualités substantielles de l'animal, et renonce à tout recours contre le donnateur au titre de la garantie tacite conventionnelle.
En conséquence, les risques concernant l'animal sont à la charge de l'Acquéreur dès signature du présent certificat.
ARTICLE 4 : CHANGEMENT DE RESIDENCE
L'Acquéreur prend l'animal au domicile du Vendeur dès la signature du présent certificat ou à défaut dans un délai consenti par les deux parties sans prévaloir d'une remise en cause de la donnation.
Ce délai est conjointement fixé à .......jours, délai modifiable dans les mêmes conditions.
ARTICLE 5 : SIGNATURE
Le présent certificat est établi en 2 exemplaires originaux, un exemplaire étant destiné à chacune des parties.
Fait à Le
L'Acquéreur Le donnateur