Decharge de responsabilité

Giboulee

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Posté le 16/07/2012 à 23h09

Elle est mineure?

Alpine40

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Posté le 16/07/2012 à 23h09

ben oui

Wallonducizeros

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Posté le 16/07/2012 à 23h13

j'ai une dp mineur aussi.
j'ai fait un contrat sur lequel j'ai marqué que la cavalière avait une RC et une licence, et qu'elle était responsable du cheval en action d'équitation. Et que pour tout accident qui surviendrait (pour elle ou pour le cheval), c'était sa RC et licence qui était mise en cause et non moi

Kitsu

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Posté le 16/07/2012 à 23h14

Elle ne peut pas être légalement responsable dans ce cas

C'est à ses parents de signer la décharge, non ? Rappelant aussi que si la gamine a un accident, ça ne sera pas à ta charge.

Giboulee

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Posté le 16/07/2012 à 23h15

kitsu a écrit le 16/07/2012 à 23h14:

Elle ne peut pas être légalement responsable dans ce cas

C'est à ses parents de signer la décharge, non ? Rappelant aussi que si la gamine a un accident, ça ne sera pas à ta charge.

Avec une validité limité si tu sors avec la gamine parce que du coup les parents la placent sous TA responsabilité d'adulte....

Topchevaux

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Posté le 16/07/2012 à 23h18

kitsu a écrit le 16/07/2012 à 23h14:

Elle ne peut pas être légalement responsable dans ce cas

C'est à ses parents de signer la décharge, non ? Rappelant aussi que si la gamine a un accident, ça ne sera pas à ta charge.

le contrat doit reprendre le nom de la "cavalière", mais il doit y avoir un paragraphe qui reprend le/les noms des responsables légales. Donc dans ce cas les parents "LES" qui doivent accepter (tous les deux) les termes du contrat et donc accepter la responsabilité...

Alpine40

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Posté le 16/07/2012 à 23h24

giboulee a écrit le 16/07/2012 à 23h15:

Avec une validité limité si tu sors avec la gamine parce que du coup les parents la placent sous TA responsabilité d'adulte....

ben j'suis bien obligée,j'ai 2 chevaux a entrainer
et bien entendu la decharge est plus pour les parents du fait qu'elle est mineure

Frederique3560

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Posté le 17/07/2012 à 00h18

Salut Alpine !

Tu sors avec 1 mineure et tes 2 chevaux, tu peux faire signer ce que tu veux, elle est "sous ta garde" et s'il y a 1 accident ta responsabilité sera automatiquement recherchée !

C'est pareil quand on invite des copains à nos enfants : l'assurance des parents va chercher a "prouver" que tu les a mal ou pas assez surveillé pour engager ta responsabilité et faire payer ton assurance. (s'il y a déclaration d'accident bien sûr).

Ypke07

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Posté le 17/07/2012 à 00h49

frederique3560 a écrit le 17/07/2012 à 00h18:

Salut Alpine !

Tu sors avec 1 mineure et tes 2 chevaux, tu peux faire signer ce que tu veux, elle est "sous ta garde" et s'il y a 1 accident ta responsabilité sera automatiquement recherchée !

C'est pareil quand on invite des copains à nos enfants : l'assurance des parents va chercher a "prouver" que tu les a mal ou pas assez surveillé pour engager ta responsabilité et faire payer ton assurance. (s'il y a déclaration d'accident bien sûr).

+1

Lara1

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Posté le 17/07/2012 à 08h04

Bonjour,

les décharges de responsabilité n'ont aucune valeur légale et n'empêchent en rien les poursuites !! Il faut donc rester très prudent. Bonne DP tout de même :)

Zenliberty

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Posté le 17/07/2012 à 11h19

Moi aussi j'ai cru comprendre que les décharges de responsabilité étaient caduques...

wallonducizeros a écrit le 16/07/2012 à 23h13:

j'ai une dp mineur aussi.
j'ai fait un contrat sur lequel j'ai marqué que la cavalière avait une RC et une licence, et qu'elle était responsable du cheval en action d'équitation. Et que pour tout accident qui surviendrait (pour elle ou pour le cheval), c'était sa RC et licence qui était mise en cause et non moi

RC en action d'équitation = licence

Ce ne sont pas deux choses différentes.

Elliott31

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Posté le 17/07/2012 à 12h03

lara1 a écrit le 17/07/2012 à 08h04:

Bonjour,

les décharges de responsabilité n'ont aucune valeur légale et n'empêchent en rien les poursuites !! Il faut donc rester très prudent. Bonne DP tout de même :)

oui c'est que m'a dit aussi mon assurance, dans un cas pas tout a fait similaire,(cadre d'une asso de cavaliers randonneurs dont les membres sont propiétaires de leur cheval) mais en gros les décharges de responsabilité n'ont pas de valeur réelle