Facture d'achat

Il faut impérativement que la somme apparaisse dans le contrat, ainsi que la nature du reglement (chèque, virement etc ...) si chèques et plusieurs fois, notés les dates d'encaissement et tous les numéros de chèque.

Le mieux étant de photocopier tous l'ensemble, contrat + chèques établis si tu peux.

Ok, si cela est bien indiqué dans le contrat de vente, en cas de "soucis" ultérieur,je suis toute de même "protégée" ?

J'ai jamais entendu parler de facture, vu que je pensais que le contrat faisait office de facture...

Le vendeur, c'est un PRO ou un PARTICULIER ?

Au passage, tu trouveras plein d'infos ici, avec notamment exemple de contrat :
http://www.achatcheval.com/-Accueil-des-Particuliers-.html

Pour faire le changement de propriétaire et avoir sa carte a mon nom, il a fallut une facture signée du vendeur.

lovehorse4 a écrit le 17/07/2012 à 11h18: Pour faire le changement de propriétaire et avoir sa carte a mon nom, il a fallut une facture signée du vendeur.

Les Haras Nationaux s'en tapent de la facture : pour changer le nom de la carte d'immatriculation, il faut la-dite carte endossée au verso.

méfiance.
le contrat suffit, oui et non! tout dépend de ce qu'il comporte!
si le vendeur est pro, il faut que ça apparaisse quelque part!
tes droits a venir en dépendent.
veille a ce que le contrat comporte la discipline et le niveau pour lequel tu achète le cheval, qui est le vendeur (proprietaire), qui est l'intermédiaire. le prix de vente aussi!
méfie toi des mentions "en l'état" par exemple, ou autre formulation similaire.
ne signe pas de contrat simpliste du style nom du cheval prix, point barre! en cas de litige, tu ne pourras pas revendiquer la raison de l'achat (discipline, compet etc...)
tu peux tres bien imposer ton contrat de vente si tu as le moindre doute sur la façon dont procède le vendeur.
un exemple clair:
http://www.institut-droit-equin.fr/fichiers/documents/Contrat_de_vente_ANSF_format_A4.pdf

Ok Super Merci de toute les infos ca me rassure

Donc il suffit que le contrat de vente soit bien complet, de ce coté la il devrait pas y avoir de soucis c'est un professionnel avec une assez bonne réputation.

Mais, je prefere m'inquieter pour rien avant qu'après l'achat ...

Sinon pour les haras nationaux, je n'aurai pas a voir avec eux s'il s'agit d'une race non reconnu chez eux, je dois passer par un autre organisme

stellarosa a écrit le 17/07/2012 à 11h37: Ok Super Merci de toute les infos ca me rassure Donc il suffit que le contrat de vente soit bien complet, de ce coté la il devrait pas y avoir de soucis c'est un professionnel avec une assez bonne réputation. Mais, je prefere m'inquieter pour rien avant qu'après l'achat ... Sinon pour les haras nationaux, je n'aurai pas a voir avec eux s'il s'agit d'une race non reconnu chez eux, je dois passer par un autre organisme

Demande leur de t'envoyer le contrat par mail, avant de te déplacer.
Ainsi si il y a quelque chose qui te déplait, tu le fais modifier.

Tu peux aussi toi même le rédiger comme te l'a dit ecuriedesaligny.

Lol coucou emy

Tu vas rire mais c est les histoires de mon Lana qui m ont traumatisé lol

stellarosa a écrit le 17/07/2012 à 11h37: Ok Super Merci de toute les infos ca me rassure Donc il suffit que le contrat de vente soit bien complet, de ce coté la il devrait pas y avoir de soucis c'est un professionnel avec une assez bonne réputation. Mais, je prefere m'inquieter pour rien avant qu'après l'achat ... Sinon pour les haras nationaux, je n'aurai pas a voir avec eux s'il s'agit d'une race non reconnu chez eux, je dois passer par un autre organisme

le cheval n'a pas de papier d'identification français?

ça sent l'importation iberique ça....gare au paiement en liquide ,sans factures et sans papiers...

stellarosa a écrit le 17/07/2012 à 11h37: Sinon pour les haras nationaux, je n'aurai pas a voir avec eux s'il s'agit d'une race non reconnu chez eux, je dois passer par un autre organisme

hein

le SIRE est aux haras nationaux
tous les équidés sur le territoire français doivent être déclaré au SIRE
et tout détenteur (pas propriétaire) doit faire une déclaration de détention

en Belgique, aux Pays-Bas et il me semble en Suisse aussi, tous les équidés sont pucés, déclarés... Tu dois avoir son "passeport"
En arrivant en France, il doit être déclaré au SIRE

c'est pour le poulain d'un an? c'est quoi comme race? il a des papiers?

stellarosa a écrit le 17/07/2012 à 12h31: Lol coucou emy Tu vas rire mais c est les histoires de mon Lana qui m ont traumatisé lol

Tu m'étonnes...

Il s'agit d'un poulain frison qui se trouve déjà en France. Mais pour cette race là, l'administratif est, semble-t-il, très complexe !