Changer d'auto-école : frais obligatoires ?

Voilà ce que j'ai trouvé :






Un changement lourd de conséquences

Vous pouvez quitter librement une auto-école pour poursuivre votre formation dans une autre.

Mais dans les faits, vous aurez beaucoup de difficultés à obtenir une place d’examen dans une autre auto-école surtout si vous avez déjà passé l'épreuve de conduite une première fois. D'autant plus que vous serez perçu comme un client "à problème".

De plus avec ce changement vous serez obligé de payer des frais dans la nouvelle auto école et il se peut que le contrat initial prévoit des indemnités de rupture.

Vous avez donc intérêt à choisir tout de suite la bonne école de conduite, pour éviter des frais de transfert, la perte des heures non effectuées dans votre forfait, une recherche difficile et une attente pour une place à l'examen du permis de conduire.
Ainsi l'appartenance de votre auto école à un réseau (CER, ECF…) facilitera un changement d'auto école. En cas de déménagement, votre dossier pourra être transféré dans une autre école membre du réseau. Sinon, en cas de différend, une solution amiable pourra vous être proposée par une commission d'arbitrage.


Lisez attentivement votre contrat

Si vous avez signé un contrat, dont vous pouvez obtenir une copie auprès du directeur de l’école de conduite, regardez attentivement les clauses prévues en cas de rupture.

Dans tous les cas, les leçons qui auraient été payées à l’avance, et non dispensées, peuvent être remboursées.
En revanche, tout forfait type forfait code sera perdu en cas de transfert ! Nous vous conseillons donc de consommer ce que vous avez payé !


Comment vous y prendre?

1) Récupérez votre dossier
Pour changer d’auto-école, vous devrez récupérer le dossier d’inscription CERFA ou “Dossier 02″ auprès de l'ancienne auto-école. Ce dossier a une validité de 6 ans (N° NEPH prolongeable).

C'est un document administratif qui appartient à l'élève du fait de ses frais d'inscription. Sa restitution ne peut être l'objet d'un paiement, sauf frais de désarchivage qui doivent être spécifiés sur le contrat.

En cas de faillite de l’auto-école, vous devrez demander un duplicata à la préfecture au service “permis de conduire” qui transmetra votre demande au délégué à la formation du conducteur.

Vous pouvez aussi récupérer le livret d’apprentissage qui détaille le parcours et la formation suivie par l'élève. Ce document aidera votre nouveau formateur à adapter vos cours de conduite à vos points forts et points faibles et à estimer l'avancement de votre formation !

2) Passez une évaluation avec une autre auto-école
Avant de signer tout nouveau contrat, la nouvelle auto école doit obligatoirement procéder à une évaluation.
A l'issue, en résulte un nombres d'heures "proposées". Libre à l'élève d'accepter ou pas.

Important : Pour maximiser vos chances de convaincre une seconde auto-école, défendez au mieux votre dossier. Soyez prêt à faire des concessions, telles qu' un engagement sur un nombre minimal de leçons de conduite supérieur à celui imaginé, pour montrer que vous ne serez pas une source de difficultés.

Vos recours en cas de litige

Il est préférable d'utiliser une solution amiable. Faute de dialogue, envoyez une lettre de mise en demeure avec AR avant d'en venir à des solutions plus radicales.

Si la situation reste bloquée, contactez le délégué à la formation du conducteur de votre département, une association de consommateurs ou la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF). In fine, adressez-vous au tribunal d'instance.

Merci de cette réponse complète. Ma fille change car elle va vivre en ville durant l'année universitaire et il se trouve qu'une auto école, avec laquelle elle a déjà pris contact, se trouve en face de son immeuble. Côté pratique, on ne peut mieux faire. Encore merci.

Pas de problèmes, ravi de vous avoir aidé ;)

Suite de l'histoire : j'ai récupéré le dossier sans payer 1 €, mais j'ai vu sur le panneau d'affichage "frais de transfert de dossier 40 €.

nv33 a écrit le 23/07/2012 à 20h00: Suite de l'histoire : j'ai récupéré le dossier sans payer 1 €, mais j'ai vu sur le panneau d'affichage "frais de transfert de dossier 40 €.

Le transfert a peut-être lieu quand il s'agit de passer d'une boîte à l'autre appartenant à la même chaîne.

Exemple : du CER de Rueil au CER de Saint Germain en Laye (je dis ça au hasard hein).

Effectivement 40€ correspondent au frais administratifs ;)
Pas chers car moi c'est 130€...Je précise que ca dépend des auto école...

Je viens de faire un transfert de dossier, j'ai juste payer les frais d'inscription dans l'autre auto ecole (50e) , j'ai récupéré mon dossier dans mon ancienne gratuitement.

j'ai fait un transfert en décembre sans payer 1centime pour récupérer mon dossier et le tarif normal dans la nouvelle
et aucune évaluation

oui il y a souvent des frais, surtout quand il faut tout transférer voir rechercher dans les archives pour moi c'était 50 ou 60€ mais sinon, le gars m'envoyait passer mon permis alors que mon code était annulé, il me faisait faire du 150 sur la voie rapide, jamais de créneaux ou bataille arrière sans qu'il prenne les commandes, il m'a quasiment pas parlé des angles morts... là j'ai bien évolué en 3 mois bien plus qu'en 2 ans!!!