Contrat période essai cheval

Pourquoi ne pas aller voir la personne quand la monte pendant les 15 jours d'essai

Je comprends tes craintes, mais mets toi à la place de la personne qui va acheter le cheval, elle aussi a peur de se faire éventuellement arnaquer (avec tout ce qu'on voit de nos jours). Donc elle veut s'assurer que la jument ne changera pas de comportement en étant dans un nouveau lieu, elle veut peut-être également faire une visite véto voir si elle n'a rien de spécial etc...

Je suis moi-même passée par là avec ma nouvelle juju. J'ai demandé une période d'essai de 7jours pour m'assurer qu'elle resterait la même que le jour de l'essai chez son ancienne proprio. J'ai donc pris tous les papiers sauf la carte que l'ancienne proprio a gardé le temps que je paye la totalité de la jument. J'ai payé la moitié du prix et je payerai le reste une fois la visite véto ok.

Sinon voici un contrat type

CONTRAT DE VENTE D'UN CHEVAL



ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

M
Domicilié :

Désigné ci-après "l'acheteur", d'une part


Et

M
Domicilié :

Désigné ci-après "le vendeur", d'autre part

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : ACHAT-VENTE

Par le présent contrat, l'Acheteur confirme au Vendeur, qui l'accepte, l'achat du cheval ou de la jument ou du poney (barrer la mention inutile) ainsi désigné :

Nom :
Sexe :
Né le :
Et de Numéro Sire :

Signalement confirme au livret signalétique n° ou signalement confirme au relevé annexé au présent contrat.

Destiné à usage de :


Vente à l'essai

Dans le cas de cette vente, il est convenu entre le vendeur et l’acheteur que la période d’essai de l’équidé est fixée à
et cela à partir du jusqu’au inclus.

Conformément aux articles 1181 et 1182 du Code civil, la vente ne sera parfaite entre les parties que si les deux conditions suivantes sont remplies :

* l'Acheteur obtiendra un avis favorable à l'issue d'une expertise d'achat (selon un protocole adapté à l'usage auquel l'animal est destiné).

* l'Acheteur aura la garde de l'animal. Tous les frais, y compris ceux de l'expertise, et les risques le concernant sont donc à sa charge dès la signature du présent contrat et pendant toute la durée de la période d'essai.
D'un commun accord entre le Vendeur et l'Acheteur, cette expertise sera réalisée par un docteur vétérinaire désigné au choix par l’acheteur.



ARTICLE 3 : PRIX

Vente sans reprise

Le prix de vente est fixé à Euros ttc.
( Euros)


ARTICLE 4 : PAIEMENT

Acompte

Un acompte de Euros est remis ce jour par l'Acheteur au Vendeur, qui lui donne bonne et valable quittance sous réserve d'encaissement du moyen de paiement. Le Vendeur remet à l'Acheteur, qui lui en donne acte, le certificat d'origine ou la carte d'immatriculation.

Réserve de propriété (dans tous les cas)
Jusqu'à parfait paiement du prix, le Vendeur se réserve le droit de propriété de l'animal vendu.

En conséquence, l'Acheteur s'interdit de vendre l'animal jusqu'à la remise par le Vendeur du certificat d'origine ou de la carte d'immatriculation qui est différée au jour du paiement complet de l’animal.
Le Vendeur pourra reprendre l'animal vendu et non payé dans les conditions convenues suite à une simple ordonnance de référé du Président du tribunal auquel compétence est attribuée à cet effet.

Dans le cas où l'expertise et/ou l'essai s'avérerai(en)t défavorable(s), l'Acheteur s'engage à informer le Vendeur, par lettre recommandée avec accusé de réception, 8 jours au plus tard avant le terme de la période d’essai et à lui restituer l'animal. Ce délai respecté, le vendeur sera en charge de restituer, sous 8 jours, l’acompte versé par l’acheteur lors de la signature de ce présent contrat.
Faute par l'Acheteur de restituer l'animal dans les délais ci-dessus indiqués, la vente sera considérée comme parfaite et le Vendeur fondé à en recevoir le paiement.
Faute par le vendeur de restituer l’acompte dans les délais ci-dessus indiqués, l’acheteur sera indemnisé à hauteur de 5% du montant de l’acompte, par jour de retard, et ce dernier fondé à en recevoir le paiement.



ARTICLE 5 : DELAI DE LIVRAISON

Livraison immédiate

L'Acheteur prend livraison immédiate de l'animal au domicile du Vendeur.
En conséquence, le Vendeur remet ce jour à l'Acheteur qui lui en donne acte le livret signalétique ou le passeport de l'animal.

Un contrat de mise en pension est donc rédigé pour en préciser les conditions. Il est notamment précisé qui détiendra le livret signalétique ou le passeport de l'animal.



ARTICLE 6 : REALISATION ET FRAIS DE LA LIVRAISON

Par l'Acheteur et à sa charge

L'Acheteur prendra lui-même ou fera assurer sous sa responsabilité et à ses frais la livraison à la date convenue.



ARTICLE 7 : LITIGES

Toute contestation relative à l'exécution du présent contrat sera soumise aux Tribunaux compétents du lieu où se trouvera l'animal.



ARTICLE 8 : SIGNATURES

Le présent contrat est établi en deux exemplaires originaux, un exemplaire étant destiné à chacune des parties.

Fait à Le




L'Acheteur Le Vendeur

perso j'obligerai la personne a faire la visite veto avant le depart de chez moi, car durant les 15 jours d'essai tu ne sait pas ce qu'il peut se passer, blessure a la monte, ou faite au paddock par un autre cheval, collique...ect et tu n'aura aucun moyens de prouver autrement que quand la jument est partie de chez toi elle n'avait pas de soucis et que donc la vente ne peux pas etre annulée pour cette raison.

J'ai vendu ma jument avec une période d'essai de 15jours, et celà ne m'a pas dérangée dans le sens où la personne en face me semblait fiabe et qu'il fallait qu'elle vérifie que ma jument s'entende avec celle de sa fille :
La visite véto a été faite la veille du départ
Livrée par mes soins
Visite maréchal le lendemain
Contact preque tous les jours.
J'ai gardé tous les papiers, fait un contrat béton, et l'acquéreur m'a fait un chèque de ''caution'' de la moitié du prix.
Pour nous, tout s'est super bien passé, elle avait juste peur de se faire avoir.
Après certains cherchent juste à avoir un cheval gratuit pendant un temps... Le feeling, le contrat et le suivi, clés d'une vente réussie dans de bonnes conditions.

Ps : sur le contrat, pense bien à rayer TOUTES les mentions inutiles et à tout remplir sur les 2 exemplaires

shuuya a écrit le 02/08/2012 à 22h08: Je comprends tes craintes, mais mets toi à la place de la personne qui va acheter le cheval, elle aussi a peur de se faire éventuellement arnaquer (avec tout ce qu'on voit de nos jours). Donc elle veut s'assurer que la jument ne changera pas de comportement en étant dans un nouveau lieu, elle veut peut-être également faire une visite véto voir si elle n'a rien de spécial etc... Je suis moi-même passée par là avec ma nouvelle juju. J'ai demandé une période d'essai de 7jours pour m'assurer qu'elle resterait la même que le jour de l'essai chez son ancienne proprio. J'ai donc pris tous les papiers sauf la carte que l'ancienne proprio a gardé le temps que je paye la totalité de la jument. J'ai payé la moitié du prix et je payerai le reste une fois la visite véto ok. Sinon voici un contrat type CONTRAT DE VENTE D'UN CHEVAL ENTRE LES SOUSSIGNÉS : M Domicilié : Désigné ci-après "l'acheteur", d'une part Et M Domicilié : Désigné ci-après "le vendeur", d'autre part Il est convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : ACHAT-VENTE Par le présent contrat, l'Acheteur confirme au Vendeur, qui l'accepte, l'achat du cheval ou de la jument ou du poney (barrer la mention inutile) ainsi désigné : Nom : Sexe : Né le : Et de Numéro Sire : Signalement confirme au livret signalétique n° ou signalement confirme au relevé annexé au présent contrat. Destiné à usage de : Vente à l'essai Dans le cas de cette vente, il est convenu entre le vendeur et l’acheteur que la période d’essai de l’équidé est fixée à et cela à partir du jusqu’au inclus. Conformément aux articles 1181 et 1182 du Code civil, la vente ne sera parfaite entre les parties que si les deux conditions suivantes sont remplies : * l'Acheteur obtiendra un avis favorable à l'issue d'une expertise d'achat (selon un protocole adapté à l'usage auquel l'animal est destiné). * l'Acheteur aura la garde de l'animal. Tous les frais, y compris ceux de l'expertise, et les risques le concernant sont donc à sa charge dès la signature du présent contrat et pendant toute la durée de la période d'essai. D'un commun accord entre le Vendeur et l'Acheteur, cette expertise sera réalisée par un docteur vétérinaire désigné au choix par l’acheteur. ARTICLE 3 : PRIX Vente sans reprise Le prix de vente est fixé à Euros ttc. ( Euros) ARTICLE 4 : PAIEMENT Acompte Un acompte de Euros est remis ce jour par l'Acheteur au Vendeur, qui lui donne bonne et valable quittance sous réserve d'encaissement du moyen de paiement. Le Vendeur remet à l'Acheteur, qui lui en donne acte, le certificat d'origine ou la carte d'immatriculation. Réserve de propriété (dans tous les cas) Jusqu'à parfait paiement du prix, le Vendeur se réserve le droit de propriété de l'animal vendu. En conséquence, l'Acheteur s'interdit de vendre l'animal jusqu'à la remise par le Vendeur du certificat d'origine ou de la carte d'immatriculation qui est différée au jour du paiement complet de l’animal. Le Vendeur pourra reprendre l'animal vendu et non payé dans les conditions convenues suite à une simple ordonnance de référé du Président du tribunal auquel compétence est attribuée à cet effet. Dans le cas où l'expertise et/ou l'essai s'avérerai(en)t défavorable(s), l'Acheteur s'engage à informer le Vendeur, par lettre recommandée avec accusé de réception, 8 jours au plus tard avant le terme de la période d’essai et à lui restituer l'animal. Ce délai respecté, le vendeur sera en charge de restituer, sous 8 jours, l’acompte versé par l’acheteur lors de la signature de ce présent contrat. Faute par l'Acheteur de restituer l'animal dans les délais ci-dessus indiqués, la vente sera considérée comme parfaite et le Vendeur fondé à en recevoir le paiement. Faute par le vendeur de restituer l’acompte dans les délais ci-dessus indiqués, l’acheteur sera indemnisé à hauteur de 5% du montant de l’acompte, par jour de retard, et ce dernier fondé à en recevoir le paiement. ARTICLE 5 : DELAI DE LIVRAISON Livraison immédiate L'Acheteur prend livraison immédiate de l'animal au domicile du Vendeur. En conséquence, le Vendeur remet ce jour à l'Acheteur qui lui en donne acte le livret signalétique ou le passeport de l'animal. Un contrat de mise en pension est donc rédigé pour en préciser les conditions. Il est notamment précisé qui détiendra le livret signalétique ou le passeport de l'animal. ARTICLE 6 : REALISATION ET FRAIS DE LA LIVRAISON Par l'Acheteur et à sa charge L'Acheteur prendra lui-même ou fera assurer sous sa responsabilité et à ses frais la livraison à la date convenue. ARTICLE 7 : LITIGES Toute contestation relative à l'exécution du présent contrat sera soumise aux Tribunaux compétents du lieu où se trouvera l'animal. ARTICLE 8 : SIGNATURES Le présent contrat est établi en deux exemplaires originaux, un exemplaire étant destiné à chacune des parties. Fait à Le L'Acheteur Le Vendeur

Merci à toutes pour vos réponses!

A votre avis, quelle est la durée de l'essai la plus adaptée? une semaine? 15 jours?

princedebusset a écrit le 02/08/2012 à 21h45: Bonjour à tous! J'ai actuellement une jument à la vente. Une personne est venue la voir lundi. Elle lui a plu mais elle aimerait la prendre 15 jours à l'essai. Par principe, je suis contre les périodes d'essai (trop peur d'avoir des problèmes). Mais la vente est vraiment urgente. J'aimerais me protéger (ainsi que la jument) au maximum. Je pense lui faire signer un contrat, lui demander un chèque de caution. Auriez vous d'autres conseils à me donner? Un contrat type? Sachant que j'emmenerais la jument sur son lieu d'essai (20 km de chez moi) et que je compte bien m'y rendre à l'improviste pour voir si tout se passe bien.. Merci!

Je ne confie jamais mes chevaux, car comme les acheteurs veulent voir ce qu'ils ont dans le ventre ils les poussent jusqu'au bout de ce qu'ils peuvent donner. Quand ils vous ramènent le cheval, en vous disant que ça ne convient pas, vous avez un cheval qui en a pris plein la tête, complètement démoralisé et qui parfois ne s'en remet pas. J'ai eu deux fois le cas. J'en ai un qui ne pouvais plus sortir en extérieur tant il avait peur .....que lui avaient-ils fait ? je ne l'ai jamais su. Par conséquent, les éventuels acheteurs, essayent le cheval chez moi, autant qu'ils veulent, mais le cheval ne part pas. Ce n'est pas un contrat qui protègera contre les mauvais traitements, du genre je te mets un oxer au carré ( 1,50/11,50) et je lâche les rênes au moment de sauter pour vois si tu tombes ect. Merci mais c'est une pratique courante qui fait que le cheval a peur de sauter ensuite.