en voici un tout pret que j'ai utilisé pour ma ju (période d'essai incluse). Il est pas mal.
Je peux te l'envoyer sous word en pièce jointe si tu veux (tu verras mieux et tout est déjà formaté).
Par contre il me faut ton adresse mail, tu n'as cas me la donner en mp.
J'espère que ca va t'aider, après tu peux rajouter ou enlever des clauses
Voilà,
CONTRAT DE VENTE D'UN CHEVAL
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Mr
Domicilié :
Désigné ci-après "l'acheteur", d'une part
Et Mr
Domicilié :
Désigné ci-après "le vendeur", d'autre part
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : ACHAT-VENTE
Par le présent contrat, l'Acheteur confirme au Vendeur, qui l'accepte, l'achat du cheval ou de la jument ou du poney (barrer la mention inutile) ainsi désigné :
Nom :
Sexe :
Né le : de
Et de
Numéro Sire :
Signalement confirme au livret signalétique n° ou signalement confirme au relevé annexé au présent contrat.
Destiné à usage de :
Vente à l'essai
Dans le cas de cette vente, il est convenu entre le vendeur et l’acheteur que la période d’essai de l’équidé est fixée à
et cela à partir du jusqu’au inclus.
Conformément aux articles 1181 et 1182 du Code civil, la vente ne sera parfaite entre les parties que si les deux conditions suivantes sont remplies :
* l'Acheteur obtiendra un avis favorable à l'issue d'une expertise d'achat (selon un protocole adapté à l'usage auquel l'animal est destiné).
* l'Acheteur aura la garde de l'animal. Tous les frais, y compris ceux de l'expertise, et les risques le concernant sont donc à sa charge dès la signature du présent contrat et pendant toute la durée de la période d'essai.
D'un commun accord entre le Vendeur et l'Acheteur, cette expertise sera réalisée par un docteur vétérinaire désigné au choix par l’acheteur.
ARTICLE 3 : PRIX
Vente sans reprise
Le prix de vente est fixé à ... Euros ttc.
( Euros)
ARTICLE 4 : PAIEMENT
Acompte
Un acompte de Euros ( Euros) est remis ce jour par l'Acheteur au Vendeur, qui lui donne bonne et valable quittance sous réserve d'encaissement du moyen de paiement. Le Vendeur remet à l'Acheteur, qui lui en donne acte, le certificat d'origine ou la carte d'immatriculation.
Réserve de propriété (dans tous les cas)
Jusqu'à parfait paiement du prix, le Vendeur se réserve le droit de propriété de l'animal vendu.
En conséquence, l'Acheteur s'interdit de vendre l'animal jusqu'à la remise par le Vendeur du certificat d'origine ou de la carte d'immatriculation qui est différée au jour du paiement complet de l’animal.
Le Vendeur pourra reprendre l'animal vendu et non payé dans les conditions convenues suite à une simple ordonnance de référé du Président du tribunal auquel compétence est attribuée à cet effet.
Dans le cas où l'expertise et/ou l'essai s'avérerai(en)t défavorable(s), l'Acheteur s'engage à informer le Vendeur, par lettre recommandée avec accusé de réception, 8 jours au plus tard avant le terme de la période d’essai et à lui restituer l'animal. Ce délai respecté, le vendeur sera en charge de restituer, sous 8 jours, l’acompte versé par l’acheteur lors de la signature de ce présent contrat.
Faute par l'Acheteur de restituer l'animal dans les délais ci-dessus indiqués, la vente sera considérée comme parfaite et le Vendeur fondé à en recevoir le paiement.
Faute par le vendeur de restituer l’acompte dans les délais ci-dessus indiqués, l’acheteur sera indemnisé à hauteur de 5% du montant de l’acompte, par jour de retard, et ce dernier fondé à en recevoir le paiement.
ARTICLE 5 : DELAI DE LIVRAISON
Livraison immédiate
L'Acheteur prend livraison immédiate de l'animal au domicile du Vendeur.
En conséquence, le Vendeur remet ce jour à l'Acheteur qui lui en donne acte le livret signalétique ou le passeport de l'animal.
Un contrat de mise en pension est donc rédigé pour en préciser les conditions. Il est notamment précisé qui détiendra le livret signalétique ou le passeport de l'animal.
ARTICLE 6 : REALISATION ET FRAIS DE LA LIVRAISON
Par l'Acheteur et à sa charge
L'Acheteur prendra lui-même ou fera assurer sous sa responsabilité et à ses frais la livraison à la date convenue.
ARTICLE 7 : LITIGES
Toute contestation relative à l'exécution du présent contrat sera soumise aux Tribunaux compétents du lieu où se trouvera l'animal.
ARTICLE 8 : SIGNATURES
Le présent contrat est établi en deux exemplaires originaux, un exemplaire étant destiné à chacune des parties.
Fait à Le
L'Acheteur Le Vendeur
bonne chance alors!!
