Achat cheval : papiers

Bonjour,
lorsque vous achetez un cheval, l'ancien propriétaire doit vous remettre le livret d'accompagnement (qui donne les caractéristiques du cheval) ainsi que la carte de propriété, qu'il faut remplir et retourner au SIRE. Il faut par ailleurs un certificat de vente sur papier libre faisant apparaître le nom du vendeur, les coordonnées du cheval (n° SIRE, nom, race, age,... ) le prix, et les coordonnées de l'acheteur.
C'est ce certificat de vente qui à valeur en cas de litige ultérieur, ou de vol.

Edit : Ce certificat permet aussi de prouver votre bonne foi si jamais le SIRE vous apprends qu'en fait le cheval était volé...

Normalement, tout est indiqué dans le carnet que l'ancien propriétaire te fournira. Il faudra que tu déclares ton acquisition aux Haras dans un délais de 10 jours (me semble ?) et ensuite tu recevras la nouvelle carte d'immatriculation à ton nom.

erikrod a écrit le 06/09/2012 à 09h26: Bonjour, lorsque vous achetez un cheval, l'ancien propriétaire doit vous remettre le livret d'accompagnement (qui donne les caractéristiques du cheval) ainsi que la carte de propriété, qu'il faut remplir et retourner au SIRE. Il faut par ailleurs un certificat de vente sur papier libre faisant apparaître le nom du vendeur, les coordonnées du cheval (n° SIRE, nom, race, age,... ) le prix, et les coordonnées de l'acheteur. C'est ce certificat de vente qui à valeur en cas de litige ultérieur, ou de vol. Edit : Ce certificat permet aussi de prouver votre bonne foi si jamais le SIRE vous apprends qu'en fait le cheval était volé...

je peux trouver où ce contrat sur papier ? sur google il yen a beaucoup ... trop

lna063 a écrit le 06/09/2012 à 09h26: Normalement, tout est indiqué dans le carnet que l'ancien propriétaire te fournira. Il faudra que tu déclares ton acquisition aux Haras dans un délais de 10 jours (me semble ?) et ensuite tu recevras la nouvelle carte d'immatriculation à ton nom.

8jours en fait!

Tu remplis le verso de la carte proprio et tu l'envoi au Haras avec un chèque de 10e dès que tu as la carte! Le délai est très court!
Le livret d'identification tu le gardes avec toi, y'a pas de modif à faire dessus... Par contre vérifie bien que le signalement correspond, que les vaccins sont à jours... Le mieux est une visite véto, comme ça, si problème de santé il pourra te le dire

giulia69 a écrit le 06/09/2012 à 09h41: je peux trouver où ce contrat sur papier ? sur google il yen a beaucoup ... trop

Cheval et droit (site) il y a beaucoup d'exemple de contrat...

marynn a écrit le 06/09/2012 à 09h50: Cheval et droit (site) il y a beaucoup d'exemple de contrat...

+1 tu peux aussi demander une carte dématérialisée maintenant.
Sinon tout est dit :)

Il te suffit d'aller voir sur le site des haras nationaux, tout est expliqué

Voici le lien : http://www.haras-nationaux.fr/demarches-sire/au-cours-de-la-vie/achat-dun-equide-nouveaux-proprietaires.html

Bonjour,

Je rencontre un problème. Mes parents ont acheté un cheval chez un professionnels. C'est un cheval importé d'Espagne. La vendeuse a demandé un changement de papier auprès de l'ifce en décembre.

L'achat de ce cheval par mes parents à eu lieu il y a un petit mois. Ils n'ont rien avec eux, à part le cheval (c'est déjà ça^^). Je suis inquiète.

Mon père a appelé la vendeuse aujourd'hui, apparemment il y a un délai de 4 mois par l'ifce pour qu'ils lui fournissent les papiers français... Je trouve ça fou ! Lorsque j'ai identifié mon poulain les papiers sont arrivés très rapidement.
Est-ce possible ?

Donc pour récapituler, on a un cheval dans notre pré qui n'a pas de papiers français (apparemment il est pucé, mais je ne le trouve pas sur l'ifce...). La proprio nous à dit de pas s'étonner s'il est marqué "entier" sur ses papiers, apparemment elle l'a castré après la demande de papiers (comment allons-nous notifier la castration au SIRE sans véto qui a fait la castration ?). Je trouve ça bizarre, surtout qu'il ne semble pas avoir eu une castration si récente que ça.

Le véto doit passer pour les vaccins, quand il ne sera plus en rupture de ceux-ci. Il pourra lire la puce.

Donc quels sont les risques ? Qu'on nous réclame le cheval ? Je n'ai même pas les papiers espagnol, elles les auraient transmis à l'ifce... Il y a eu aucune promesse de vente signé, rien ! Mon père ne semble absolument pas inquiet, mais j'ai déjà lu plusieurs histoires louches sur ÇA.
Je peux peut-être appeler le SIRE ? Mais sans aucun numéro de SIRE ils ne vont rien pouvoir me dire !

Merci pour votre aide.

joujou.or il a un contrat ton père ?

C'est long les papiers à l'IFCE, ça ne me choque pas

La puce il pourra la lire le véto, mais ça ne renverra sur rien à l'IFCE

C'est la puce espagnole...

Au pire tu refais les papiers avec le véto quand il viendra
Il notera la notion "hongre" et vous aurez les papiers ONC

Lors de l’achat de ma jument importée d’Espagne, nous avons effectivement envoyé son livret (espagnol) à l’ifce et ça a mit bien 2 3 mois pour recevoir les papiers. Donc ça ne me semble pas incohérent

leif non pas de contrat, rien. Le cheval, c'est tout.
ainah bon ça me rassure !

joujou.or
Bonjour,

Est-ce que le courrier a été envoyé en recommandé?
Parce que c'est bien gentil mais des papiers ça se perd.
Faudrait au moins savoir s'ils sont bien arrivés au SIRE.

Peut-être leur faire un mail avec le nom du cheval pour savoir s'il y a effectivement qqch dans la banette.

Moi j'ai eu du bol moins de 2 mois pour les papiers.

marj1981 aucune idée. Je vais envoyer un mail. Merci ! J'espère que ça va se régulariser rapidement. Le véto passe lundi !

joujou.or
En plus ils répondent rapidement ;)