goldiou a écrit le 14/09/2012 à 17h03: |
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vu que ce n'est pas déclarer je n'ai pas fait de contrat. |
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Pas déclarer ???
Pas de contrat ???
Je pige pas.......... Pas déclarer comme quoi ?
Tu gardes des chevaux, tu dois te déclarer comme gardien (détenteur) auprès du SIRE (HN)
Tu gardes des chevaux, tu dois avoir un RC qui couvre en cas ou il t'échappe.
Si tu parles de déclaration aux impôts ou autres (revenus)
Tu rend service à un ami, de la famille....... il ne payent pas la "garderie" (mais te rembourse les frais = nourriture, fourrage) c'est légal. Tu n'as rien à déclaré aux impôts, ni a te déclarer comme "entreprise de gardiennage"... Mais tu dois quand même souscrire un RC pour chaque cheval et tu dois te déclarer comme détenteur (c'est gratos et cela ce fait en ligne)
Que tu sois une pro, ou quelqu'un qui rend service le "contrat" de gardiennage est nécessaire (même s'il n'st pas obligatoire) imagine que le cheval se blesse et que son propriétaire te dit que c'est à toi de tout payer ????
Fait un contrat....... Là encore il n'y a pas d'obligation de déclaration (si pas de revenus) mais au moins chacun sait ou s'en tenir
Pour des models y'en a plein internet (contrat) regarde chez
cheval et droit