Assurance gardiennage

En cas de fugue , c'est le gardien du cheval qui est responsable donc toi ,même si tu n'es pas la propriétaire .

Tu dois prendre une assurance a ton nom pour ce cheval et tu fais payer au proprio

mayacarla a écrit le 14/09/2012 à 17h11: En cas de fugue , c'est le gardien du cheval qui est responsable donc toi ,même si tu n'es pas la propriétaire . Tu dois prendre une assurance a ton nom pour ce cheval et tu fais payer au proprio

et en cas d'accident c'est moi aussi alors?

pourtant j'ai deja vue certain contrat stipuler que le proprietaire des lieux se dégage de toute responsabilité

Ca dépend de l'accident , si en dehors du pré par fugue , tu es responsable .

Je ne pense pas que tu puisses te dégager de toutes responsabilités si tu héberges ce cheval . ( A vérifier )

La décharge de responsabilité n'a aucune valeur légale. Si le cheval que tu héberges s'échappe et cause des dégâts, c'est toi qui devra payer, car c'est ta responsabilité civile ! Donc oui, il te faut effectivement souscrire une RC pour ce cheval !

Et concernant les dommages que pourraient subir le cheval, sauf si c'est une négligence de ta part, ça reste à charge du proprio.

Mais bon, en cas de problème, pas d'amitié qui tienne, donc un contrat est plus que vivement recommandé !

goldiou a écrit le 14/09/2012 à 17h03: vu que ce n'est pas déclarer je n'ai pas fait de contrat.

Pas déclarer ??? Pas de contrat ???
Je pige pas.......... Pas déclarer comme quoi ?

Tu gardes des chevaux, tu dois te déclarer comme gardien (détenteur) auprès du SIRE (HN)
Tu gardes des chevaux, tu dois avoir un RC qui couvre en cas ou il t'échappe.

Si tu parles de déclaration aux impôts ou autres (revenus)
Tu rend service à un ami, de la famille....... il ne payent pas la "garderie" (mais te rembourse les frais = nourriture, fourrage) c'est légal. Tu n'as rien à déclaré aux impôts, ni a te déclarer comme "entreprise de gardiennage"... Mais tu dois quand même souscrire un RC pour chaque cheval et tu dois te déclarer comme détenteur (c'est gratos et cela ce fait en ligne)

Que tu sois une pro, ou quelqu'un qui rend service le "contrat" de gardiennage est nécessaire (même s'il n'st pas obligatoire) imagine que le cheval se blesse et que son propriétaire te dit que c'est à toi de tout payer ????

Fait un contrat....... Là encore il n'y a pas d'obligation de déclaration (si pas de revenus) mais au moins chacun sait ou s'en tenir

Pour des models y'en a plein internet (contrat) regarde chez cheval et droit

topchevaux a écrit le 14/09/2012 à 19h11: Pas déclarer ??? Pas de contrat ??? Je pige pas.......... Pas déclarer comme quoi ? Tu gardes des chevaux, tu dois te déclarer comme gardien (détenteur) auprès du SIRE (HN) Tu gardes des chevaux, tu dois avoir un RC qui couvre en cas ou il t'échappe. Si tu parles de déclaration aux impôts ou autres (revenus) Tu rend service à un ami, de la famille....... il ne payent pas la "garderie" (mais te rembourse les frais = nourriture, fourrage) c'est légal. Tu n'as rien à déclaré aux impôts, ni a te déclarer comme "entreprise de gardiennage"... Mais tu dois quand même souscrire un RC pour chaque cheval et tu dois te déclarer comme détenteur (c'est gratos et cela ce fait en ligne) Que tu sois une pro, ou quelqu'un qui rend service le "contrat" de gardiennage est nécessaire (même s'il n'st pas obligatoire) imagine que le cheval se blesse et que son propriétaire te dit que c'est à toi de tout payer ???? Fait un contrat....... Là encore il n'y a pas d'obligation de déclaration (si pas de revenus) mais au moins chacun sait ou s'en tenir Pour des models y'en a plein internet (contrat) regarde chez cheval et droit

merci pour tes renseignements, et ton lien, qui e sera très utile !

le cheval que je garde n'est pas déclarer en tant que profession; bien sur l'assurance est au courant que j’accueille 4 chevaux sur mon terrain, dont 1 qui n'est pas à moi. mais suite à une évasion d'un des miens il me demande maintenant de souscrire un contrat d'assurance spécifique au gardiennage, ce que je vais donc faire. de ce faite, je voudrais également clarifier la situation avec X propriétaire du cheval avec un contrat " officiel" afin d'éviter tout mal entendu !