Contrat pour monter cheval gratuitement

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Posté le 08/10/2012 à 08h57

Tu peus t'inspirer des exemples de contrat sur le site de cheval et droit.

Par contre étant donné que les filles sont mineurs, le contrat devra être signé par les parents si tu veux qu'il soit valable.

Zenliberty

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Posté le 08/10/2012 à 09h32

Ce que tu veux faire, c'est une décharge de responsabilité, et ça n'a pas de valeur légale. Donc, à part un contrat stipulant qui fait quoi et éventuellement qui paie quoi et quand, c'est tout ce que tu peux faire, et ça ne te protègera pas en cas de litige s'il y a un accident.

Par contre, la dernière cavalière n'ayant pas de licence, j'espère que ton cheval est assuré en RC en action d'équitation quelque soit le cavalier...

Edité par zenliberty le 08-10-2012 à 09h33

Galilea

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Posté le 08/10/2012 à 10h38

Zenliberty a bien résumé.
Pas de valeur légale pour un tel papier

Topchevaux

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Posté le 08/10/2012 à 14h42

zenliberty a écrit le 08/10/2012 à 09h32:

Par contre, la dernière cavalière n'ayant pas de licence, j'espère que ton cheval est assuré en RC en action d'équitation quelque soit le cavalier...

Je peu me tromper, mais il me semble que la cavalière qui n'a pas de licence, doit elle aussi avec un RC qui iinclus une clause pour les loisirs équestres ?
En plus mineur, pas assurée...

Du fait qu'elle monte gratos, investir uniquement dans la licence, ce serait pas trop lourd pour elle. C'est l'assurance la moins cher

Edité par topchevaux le 08-10-2012 à 14h43

Zenliberty

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Posté le 08/10/2012 à 14h57

Le plus simple, pour la RC en action d'équitation (qui couvre donc les dégâts causés par le cheval à un tiers), c'est soit :
- chaque cavalier qui monte le cheval possède sa licence
- le propriétaire souscrit chez un assureur équestre une extension "RC en action d'équitation quelque soit le cavalier". Ainsi, que le cavalier soit licencié ou non, les dégâts causés par le cheval à un tiers en action d'équitation seront couverts.

Topchevaux

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Posté le 08/10/2012 à 14h59

zenliberty a écrit le 08/10/2012 à 14h57:

Le plus simple, pour la RC en action d'équitation (qui couvre donc les dégâts causés par le cheval à un tiers), c'est soit :
- chaque cavalier qui monte le cheval possède sa licence
- le propriétaire souscrit chez un assureur équestre une extension "RC en action d'équitation quelque soit le cavalier". Ainsi, que le cavalier soit licencié ou non, les dégâts causés par le cheval à un tiers en action d'équitation seront couverts.

+ 100

C'est par ici pour les models de contrats : cheval et droits

Edité par topchevaux le 08-10-2012 à 15h16

Djebeldesierra

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Posté le 08/10/2012 à 15h12

Je devais prêter mon poney gratuitement à une dame (pour sa fille), donc nous avons fait un contrat comme un contrat de DP, sauf que la case de paiement était rayée de Non Applicable. Dans le cas d'accident, il stipulait que si le cheval était entre les mains de l'emprunteur, ce dernier serait responsable des éventuels côuts vers le cheval ou vers la fille.

Marjogirl-21

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Posté le 08/10/2012 à 18h48

Merci à tous et toutes pour vos réponses .

Mes chevaux sont assuré RC mais par contre je ne sais pas si c'est pour tout cavaliers.

Pour la fille qui n'a pas de licence , son père m'a dit qu'elle était assuré sur plein de truc et sur la RC donc ça suffisait.

Mais je pense que je vais lui dire que si elle ne prend pas de licence, elle ne vient plus monter. Surtout que ça fait plusieurs fois que je lui demande de prendre une licence . Enfin ça c'est autre chose...

En tout cas merci bien . Vous m'avez bien éclairé .

Topchevaux

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Posté le 08/10/2012 à 18h58

marjogirl-21 a écrit le 08/10/2012 à 18h48:

Merci à tous et toutes pour vos réponses .

Mes chevaux sont assuré RC mais par contre je ne sais pas si c'est pour tout cavaliers.

Pour la fille qui n'a pas de licence , son père m'a dit qu'elle était assuré sur plein de truc et sur la RC donc ça suffisait.

Prudence...
Pour toi vérifie auprès de ton assurance
Pour un cavalier qui s'assure avec RC individuelle, il (elle) doit demander un certificat à son assurance, faisant ressortir qu'il (elle) est bien assuré pour les loisirs et sports en action d'équitation et te la remettre... Sinon tu pourrais avoir des surprises

Edité par topchevaux le 08-10-2012 à 19h00

Zenliberty

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Posté le 08/10/2012 à 21h10

marjogirl-21 a écrit le 08/10/2012 à 18h48:

Merci à tous et toutes pour vos réponses .

Mes chevaux sont assuré RC mais par contre je ne sais pas si c'est pour tout cavaliers.

Attention à ne pas confondre RCPE (hors action d'équitation) et RC en action d'équitation. Vérifie bien, mais le plus simple reste en effet d'avoir un cavalier licencié

Marjogirl-21

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Posté le 09/10/2012 à 08h38

Je vais vérifier tous cela , c'est mon papa qui s'est occupé des assurances por les chevaux . Je vais voir cela avec lui . merci