Droit à l'image

oui, elle a tout a fait le droit, car aucun papier n'a été signer avant la vente de ton cheval.

on te voit sur la photo? si non bein elle a le droit...ca reste un animal!

ok,
pour ce qui est ça reste un animal... ça reste une propriété! m'enfin ce qui m'a foutu les nerfs c'est quand je lui ai demandé des photos elle m'a pas répondu... pas facile de vendre un cheval!

Le droit a l'image ne concerne pas les animaux, juste les humains.

syleam a écrit le 18/10/2012 à 22h33: ok, pour ce qui est ça reste un animal... ça reste une propriété! m'enfin ce qui m'a foutu les nerfs c'est quand je lui ai demandé des photos elle m'a pas répondu... pas facile de vendre un cheval!

moi je ne dirais pas comme les autres!le cheval quand il est TA propriété tu peux porter plainte contre la personne qui utilise cette photo(notamment dans le cas ou une personne utilise par exemple: la photo d'un étalon et l'utilise a des fins malhonnête et qui peux nuire a ton elevage tu peux te retourner contre la personne) maintenant s'il n'est plus ta propriété je crois que tu n'a aucun recours

j'aurais aimé être prévenue.... c'est juste ça qui me chiffonne j'avoue c'est émotionnel plus qu'intellectuel! jamais facile de revoir son ex cheval!

Les animaux n'ont pas de droit à l'image. Donc si c'est cette vendeuse qui a pris la photo, elle lui appartient, même si c'est ton cheval. Le droit d'auteur lui revient donc.

ok pas de soucis alors juste un pincement au coeur!!!

johanna34 a écrit le 18/10/2012 à 22h28: oui, elle a tout a fait le droit, car aucun papier n'a été signer avant la vente de ton cheval.

Faut c'est justement le contraire. Pour utiliser une image à des fins commerciales ou de publicité (que ce soit un "bien" ou l'image d'une personne) Il faut une autorisation écrite.
Cette autorisation doit spécifié tout : image dans un but précis, droit de transfert, utilisation ultérieur (définir les limites))
Un acte commercial ou publicitaire, génère généralement des gains... Tu es en droit de percevoir des revenus sur l'utilisation professionnelle de ton image (sauf si tu y renonces par écris)... Si celle-ci a été utilisé sans ton autorisation et donc à généré des revenus, en plus de l'amende, le "diffuseur" voir même "l'auteur ou créateur" peuvent se voir condamné à indemnité pécuniaire = un % sur les gains déjà perçus et à venri) en plus de "dommage et intérets".

sonice a écrit le 18/10/2012 à 22h49: Les animaux n'ont pas de droit à l'image. Donc si c'est cette vendeuse qui a pris la photo, elle lui appartient, même si c'est ton cheval. Le droit d'auteur lui revient donc.

plume29 a écrit le 18/10/2012 à 22h39: Le droit a l'image ne concerne pas les animaux, juste les humains.

Faut : essaie d'utiliser la photo de black ou encore de rintintin, de poly, de mabrouk, de lassie..... à des fins commerciale ou de publicité et tu vas voir combien on va te mettre de procés "au cul"... Et combien tu devras payer (en plus de l'amende).... ça craint un max

Le particulier, lui généralement est "flattée" que son loulou préféré soit en première page... Il est rare (sauf si la dite photo permet un gain) qu'il demande son retrait

Il ne faut pas confondre "droit à l'image" et "droit d'auteur"... Ton image t'appartient, celle de tes biens aussi. En principe on ne peut pas "capturer" ton image sans ton autorisation.
Le doit d'auteur est différent... Tu autorises quelqu'un a te prendre en photo (ou filmé, ou peindre) et à publié cette image a des fins commerciales ou/et de publicité et/autres (donc par écris)... L'auteur de la photo c'est lui... Le droit à l'image tu y renonces par écris (avec limite ou sans limite, avec rémunération ou sans rémunération). Et, dans ce cas, même toi, tu n'as pas le droit d'utiliser cette image

Si tu ne signes pas de renonciation à tes droits à l'image, il ne peut pas faire un usage commerciale ou autres, même s'il en est l'auteur (mais cette image lui appartient)

melie75 a écrit le 18/10/2012 à 22h30: on te voit sur la photo? si non bein elle a le droit...ca reste un animal!

Le cheval est un "objet" ou "un meuble" ou encore "immeuble" suivant les textes de lois.
De tout façon, bien ou objet son "image" appartient à son propriétaire.

Il n'y a pas longtemps un blogueur s'est vu poursuivi pour avoir publié la photo de la "maison dans les rochers".. Cette "publicité" non volontaire, puisqu'il s'agissait de photos de voyage (vacances) a eu pour effet de faire venir les curieux qui passé des rochers au toit de la maison.
Le blogueur à été poursuivis pour publication d'une image sans en avoir acquis les droits et condamné aux dommages et intéret pour les dégâts subit par la maison.

De même, et en principe, il n'est pas autorisé de publier les photos que vous faites des monuments historique ou touristique. Leurs "images" appartiennent à la commune ou au département des biens historiques.... Leurs images sont réservés pour des cartes postales et autres qui rapportent de l'argent

Quand dans un film, apparait la tour Eiffel, une taxe est versé à la préservation des monuments historique et musées de France (autre exemple)

De même, tu prends des photos de ton repas de noel chez toi... Tes invités y figurent, tu n'as pas le droit de publier ces images sans leur accord écris... Ils sont en droit d'exiger dans un premier temps le retrait de la photo, dans un second temps (si tu traines à répondre à leur demande,) de te poursuivre en justice

Exception à la règle ('avec tout un patacaisse de limite = exemples les photos de mineurs sont souvent floodées ) Les photos prises sur les lieux de manifestation, concours ou réunion publique = sauf si la mention "prise de vue interdite est clairement établis = souvent les spectacles, théatre, concert... )

attention ce droit à l'image est différent si vous êtes, ce que l'on appel un personnage publique....(vedette, chanteur, homme politique....)

Mais même dans ce cas, si vous constatez que le "journaliste" ou "photographe" présent à "capturer" votre image (sur un lieu public) vous pouvez l'informer que vous vous opposez à la publication de votre image = il doit respecter ses limites, même s'il a le droit de vous photographier = il conserve son droit d'auteur (vous pouvez "racheter" ce droit ou il peut y renoncer gratuitement)

========= edit
Généralement lorsque vous participez à un concours on vous indique l'endroit ou vous pouvez lire le "règlement" (généralement chez un huissier).
En principe vous y trouverez un clause qui stipule que puisque vous participez librement et sans obligation aucune à ce concours, vous acceptez de fait que votre image et/ou vos informations personnelles, puissent être utilisé à des fins de publicité. = lié directement avec le concours mais parfois aussi, que vous autorisez le transfert de cette image et/ou de vos infos personnelles.
Que ce soit pour un concours de beauté, de jardinage.. Ou même lorsque vous participez à une loterie, (loto et autres).

syleam a écrit le 18/10/2012 à 22h27: Bonsoir, il y a un peu plus d'un an j'ai confié mon cheval à une marchande de chevaux pour qu'elle le vende. Je n'ai signé aucun papier concernant le droit à l'image. Aujourd'hui elle utilise, sans mon accord, la photo de mon ex cheval pour son site internet. A-t-elle le droit? Merci!

Sans papier signé de ta main... Elle n'a pas le droit (et professionnellement, n'avait déjà pas le droit à l"époque) d'utiliser l'image d'un bien à des fins commerciales.
Concerne le droit à l'image = Maintenant, si le cheval n'est plus à toi... Tu ne peux rien faire, c'est son nouveau propriétaire qui est en droit de poursuivre
Concerne le droit d'auteur : si tu peux prouver que la photo est à toi, alors oui, en tant qu'auteur tu peux demander son retrait

De même et en principe, si tu publies une annonce avec une photo (je dis bien que tu publies, c'est toi qui rédige... facebook, forum, le bon coin...) Cette photo t'appartient (il est plus prudent juridiquement, de noter "tous droits à l'image réservés" ou "photos sous copyright)... Il est juste toléré un téléchargement à usage personnel? L'usage personnel excluant la publication de quelques façon ou moyen que ce soit de la dite photo.

C'est pour cela, que sur beaucoup de réseaux sociaux, le publication des photos est ouverte sur différents niveaux = famille, amis, publique... C'est à toi de faire ton choix, mais, même publique tu placer un copyright

Seule un mention "photo sous licence copyleft ou créative commons (voir le niveau) autorise l'usage de la dite photo à d'autre fin que personnel... Mais généralement elle oblige (ces licences) à noter le nom de l'auteur de la photo et à recopié le licence concernée ou mettre un lien vers celle-ci


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étant webmaster et ayant publié la photo d'entrainement d'un club de sport, je peu te dire que maintenant je fais gaffe à ce que je publie et aux limites....
La photo d'entrainement se différencie de la photo de concours... Elle est privé, puisque l'entrainement ne se faisait pas avec public... Cela aurait été différent si l'entrainement se faisait en "public"...

Actuellement, pour les avis de recherche sur mon site (voir mon profil) je ne publie que les photos ou les personnes mettent ou note clairement "à diffuser largement"... En mettant cette notion, elle renonce à leur droit à l'image.

C'est pour cela (en plus d'info autres que l'image) que tu vois cette mention sur beaucoup de sites

Citation : Conformément à la loi Française "Article et liberté" (art.34) vous disposez d'un droit d'accés, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Sur simple demande, soit directement sur le site, soit par un e-mail ou autres si les infos de propriété du site sont accessible ('ce qui est normalement obligatoire) tu dois retirer l'image et/ou les infos très très rapidement et au moins dès que tu as pris connaissance de la demande.

On encore, vous pouvez les retirer vous-mêmes (si vous les avez déposer) par exemple sur les forums ou site interactif (les miens par exemple) = encore plus simple et plus rapide

roldane a écrit le 18/10/2012 à 22h41: moi je ne dirais pas comme les autres!le cheval quand il est TA propriété tu peux porter plainte contre la personne qui utilise cette photo(notamment dans le cas ou une personne utilise par exemple: la photo d'un étalon et l'utilise a des fins malhonnête et qui peux nuire a ton elevage tu peux te retourner contre la personne) maintenant s'il n'est plus ta propriété je crois que tu n'a aucun recours

Gagné
Presque 20/20

La perte de point viens de la différence entre droit d'auteur et droit à l'image.
L'auteur de la photo (si c'est la marchande par exemple) peut publier cette photo = à condition (en l'absence de l'autorisation pour le droit d'image) de rendre les personnes et bien méconnaissable ce qui, évidemment, ferait perdre tout l'intéret de la publication

Par contre, si c'est l'ancien propriétaire (donc plus de droit à l'image, puisque le bien est vendu à un tiers) qui a fait cette photo... alors il garde les droits d'auteur (mais faut le prouver (c'était bien quand même le temps des "négatifs" des photos)

Il faut savoir qu'il existe aussi des droits d'auteur pour les écris... En principe, il faut une autorisation pour recopier ou reprendre les écris d'un autre. L'auteur de "quelques choses" garde ses droits....

Bah moi je vais devenir riche vu le nombre de photos de mes chevaux qui circulent.

Dans la dernière écurie où j’étais, un ami de la gérante, photographe pro faisait plein d'essai et de séance avec mon cheval en CSO et la jument de dress' de la gérante, ça ne m'a jamais dérangé, j’étais même hyper flatter. Au milieu de tout plein de chevaux aux origines prestigieuses, c’était mon poney de combat qu'on choisissait.

Je me suis jamais posé la question du droit a l'image.

Comme tu l'as dit, c'est ton ex cheval, tu n'as plus aucun droit sur lui. Sauf si c'est toi qui a pris la photo ou que tu apparaîs dessus.