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Vente cheval et rétractation

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Twobo

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Vente cheval et rétractation
Posté le 28/10/2012 à 02h31
Bonsoir,

Je souhaitais vendre mon poney pour racheter un cheval, hors en quelques jours ma situation professionnelle et personnelle a évolué, je sens que j'ai franchis un gros pas.

Mon budget/salaire me permettrais donc de garder 2 chevaux, et donc de ne pas me séparer de mon poney.

Hors j'ai prévenu le marchand de chevaux de mon écurie par le biais d'une de ses employées que mon poney était en vente car il des acheteurs dans la semaine prochaine qui seraient intéressés (pour leur enfant qui souhaite débuter la compet).
Voila connaissant les clients, je pense que si le poney convient, ils embarquent direct... même sans ma présence ! J'ai peur que demain je retrouve mon box... vide.
Bon, nous sommes dimanche, et j'appellerais dès le matin l'employée pour dire d'annuler la présentation de mon poney (ils en ont 2 autres a voir tout de même !).

Mais, si je retrouve mon box vide, ais je droit de réclamer le retour de mon poney ? biensur il y aurait encore aucun contrat de vente, et j'aurais juste un chèque ! (encore soit il qu'on soit d'accord sur le prix...)
J'ai vraiment très peur de le perdre...

Topchevaux

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Vente cheval et rétractation
Posté le 28/10/2012 à 02h46

twobo a écrit le 28/10/2012 à 02h31:
Bonsoir,

Je souhaitais vendre mon poney pour racheter un cheval, hors en quelques jours ma situation professionnelle et personnelle a évolué, je sens que j'ai franchis un gros pas.

Mon budget/salaire me permettrais donc de garder 2 chevaux, et donc de ne pas me séparer de mon poney.

Hors j'ai prévenu le marchand de chevaux de mon écurie par le biais d'une de ses employées que mon poney était en vente car il des acheteurs dans la semaine prochaine qui seraient intéressés (pour leur enfant qui souhaite débuter la compet).
Voila connaissant les clients, je pense que si le poney convient, ils embarquent direct... même sans ma présence ! J'ai peur que demain je retrouve mon box... vide.
Bon, nous sommes dimanche, et j'appellerais dès le matin l'employée pour dire d'annuler la présentation de mon poney (ils en ont 2 autres a voir tout de même !).

Mais, si je retrouve mon box vide, ais je droit de réclamer le retour de mon poney ? biensur il y aurait encore aucun contrat de vente, et j'aurais juste un chèque ! (encore soit il qu'on soit d'accord sur le prix...)
J'ai vraiment très peur de le perdre...


Uniquement si tu peux prouver que la vente à eu lieu après que tu as annulé celle-ci

Annulation 10h00 vente 09h50 tu peux rien vraire
Annulation 10h00 vente 10h10 = vente illégale puisque plus sur le marché


Petitxiao

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Vente cheval et rétractation
Posté le 28/10/2012 à 09h11
Avez vous signé un mandat de vente?
Sinon, je ne pense pas qu'un engagement oral ait juridiquement grande valeur... et vous pouvez toujours demander un prix exorbitant !


Missjul

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Vente cheval et rétractation
Posté le 28/10/2012 à 10h41
Bonjour! Je suis en droit et nous avons étudié les contrats de vente. Si tu as conclu une promesse unilatérale de vente (càd si tu as donné ton engagement à vendre et que tu laisses un délai à l'acheteur pour accepter ou non), tu n'as en principe pas le droit retirer ta promesse avant que ce délai ne soit expiré. Si le délai a expiré sans que l'acheteur ne se manifeste, tu peux retirer ta promesse sans conséquence. si tu as retiré ta promesse alors que que l 'acheteur accepte dans les délais, alors il peut t'assigner en justice pour réalisation forcée de la vente. Mais la jurisprudence (les décisions du juge) en ce domaine est claire: tu n'es pas obligée de vendre mais tu peux être soumise à l'octroi de dommages et interets. Ca c'est le droit applicable en présence de promesse de vente. Concernant ta situation je crois qu'aucun contrat n'a été conclu, tu ne t'es donc engagée à rien et un contrat de vente doit obligatoirement etre signé pour etre valable. Si ton box est vide tu peux évidemment récupérer ton poney. Si tu as d'autres questions n'hésite pas!


Mimidada

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Vente cheval et rétractation
Posté le 28/10/2012 à 11h38
Etant donné que c'est un rdv et que les personnes ne sont pas encore venues, tu peux juste annuler les rdv !

J'avais mis mon espagnol en vente et idem, suite à un changement organisationnel, j'ai décidé de ne plus le vendre, une personne devait venir le voir, j'ai juste annulé le rdv.

A partir du moment où il n y a pas de contrat de vente signé, tu es dans ton droit !



Twobo

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Posté le 28/10/2012 à 17h15
Ouf j'ai annulé le rdv et poney est toujours bien là !
Merci pour vos réponses, ça peut toujours servir d'avoir l'avis d'une étudiante en droit !


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