P0 agricole options fiscales

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Kaliie

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P0 agricole options fiscales
Posté le 24/11/2012 à 13h10

Bonjour CA !
Voila je suis en train de remplir ma déclaration de création d'une entreprise agricole (cotisant solidaire) afin d’officialiser mon activité d’élevage.
Mais me voila a l'encadré "options fiscales", un vrai casse tête !
Je viens chercher un petit coup de main

Je suis actuellement salarié agricole (palefrenier) a mi temps en cdi, je ne souhaite en rien changer ca, je veux juste a côté déclarer une seconte activé : l'elevage avec le statut cotisant solidaire dans un premier temps puis passer exploitant a titre secondaire mais seulement plus tard.
Je suis déja passé par la chambre d'agriculture, le point info installation, j'ai vu une conseillère de la chambre d'agri. en installation equin, puis la msa, puis j'ai contacté le CFE donc me voici avec ce formulaire P0 a remplir.
Mais au niveau des options fiscales je bloque.

Voici le formulaire que je suis en train de remplir:
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11922.do

A l'encadré options fiscales a gauche je choisi donc mon regime d'imposition de BA : regime réel simplifié.

Puis en dessous au niveau de la TVA j'ai le choix entre:
-remboursement forfaitaire agricole
ou
-imposition obligatoire a la tva (regime simplifié agricole)
Quelle option choisir ? En quoi consistent elles réellement?

Puis encore en dessous j'ai "option volontaire particulière" avec les choix :
-à la TVA
-au dépot d'une déclaration annuelle de régularisation portant sur l'exercice comptable.
Je ne comprends pas vraiment non plus... Suis je obligé de choisir une ces options volontaires ?

Puis a l'encadré juste a droite j'ai les options BNC et BIC, il me semble que cela ne me concerne pas, puisque j'ai seulement une activité elevage c'est bien ca ??
Puis juste dessous il y a encore les options de la TVA mais je suppose que celles ci sont en rapport avec les BNC et les BIC donc je ne rempli rien ??

Voici les liens des notices explicatives mais je décroche complètement....
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_903/fichedescriptiveformulaire_903.pdf

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaFormulaire=11922*03&cerfaNotice=50873%2303

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_5403/fichedescriptive_5403.pdf

Si quelqu'un pouvait un peu m'eclairer.. un grand merci

Labeo

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Posté le 24/11/2012 à 13h34


kaliie a écrit le 24/11/2012 à 13h10:
Bonjour CA !
Voila je suis en train de remplir ma déclaration de création d'une entreprise agricole (cotisant solidaire) afin d’officialiser mon activité d’élevage.
Mais me voila a l'encadré "options fiscales", un vrai casse tête !
Je viens chercher un petit coup de main

Je suis actuellement salarié agricole (palefrenier) a mi temps en cdi, je ne souhaite en rien changer ca, je veux juste a côté déclarer une seconte activé : l'elevage avec le statut cotisant solidaire dans un premier temps puis passer exploitant a titre secondaire mais seulement plus tard.
Je suis déja passé par la chambre d'agriculture, le point info installation, j'ai vu une conseillère de la chambre d'agri. en installation equin, puis la msa, puis j'ai contacté le CFE donc me voici avec ce formulaire P0 a remplir.
Mais au niveau des options fiscales je bloque.

Voici le formulaire que je suis en train de remplir:
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11922.do

A l'encadré options fiscales a gauche je choisi donc mon regime d'imposition de BA : regime réel simplifié.

Puis en dessous au niveau de la TVA j'ai le choix entre:
-remboursement forfaitaire agricole
ou
-imposition obligatoire a la tva (regime simplifié agricole)
Quelle option choisir ? En quoi consistent elles réellement?

Puis encore en dessous j'ai "option volontaire particulière" avec les choix :
-à la TVA
-au dépot d'une déclaration annuelle de régularisation portant sur l'exercice comptable.
Je ne comprends pas vraiment non plus... Suis je obligé de choisir une ces options volontaires ?

Puis a l'encadré juste a droite j'ai les options BNC et BIC, il me semble que cela ne me concerne pas, puisque j'ai seulement une activité elevage c'est bien ca ??
Puis juste dessous il y a encore les options de la TVA mais je suppose que celles ci sont en rapport avec les BNC et les BIC donc je ne rempli rien ??

Voici les liens des notices explicatives mais je décroche complètement....
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_903/fichedescriptiveformulaire_903.pdf

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaFormulaire=11922*03&cerfaNotice=50873%2303

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_5403/fichedescriptive_5403.pdf

Si quelqu'un pouvait un peu m'eclairer.. un grand merci


Tu as tout interet surtout si tu débute de souscrire l'option au forfait qui est la plus avantageuse.

En fait on t'impose sur la base de la plus petite exploitation du département et tu n'est pas assujetie a la TVA (donc pas de prise de chou avec la TVA)

Le BNC ou BIC c'est quand tu proposes une activité agricole et autre chose qui dépend du registre du commerce.

par exemple, tu as un elevage et tu loue des gites (tu déclareras l'elevage en agricole et les gites en BNC)

En fait si tu ne fais que de l'elevage, tu ne dépendras que du régime agricole et tu n'as pas a cocher le reste.

Attention, l'installation en exploitation agricole est soumis a réglementation surtout en ce qui concerne le cotisant solidaire (le discours de la chambre est souvent bien différent de celui de la msa).

Tu dois avoir une autorisation d'exploiter et avoir une SMI (elles sont différentes dans chaque département)

Possède tu un diplome agricole (BTA, BPREA, BAC Pro ou BTSA) ?

Edité par labeo le 24-11-2012 à 13h45



Kaliie

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Posté le 24/11/2012 à 14h05

La chambre d'agri m'a conseillé de me mettre au réel (vu le 1er octobre) car apparemment c'est assez simplifié désormais, donc pas besoin de voire un comptable tous les 4 matins. La msa me l'a conseillé également.
Mais je viens d'apprendre cette semaine que maintenant on ne pouvait que ce mettre au réel en s'installant en equin (info de la chambre d'agriculture).
Au niveau de la smi, je dois être entre 3 et 12ha.
Pour les autorisations d'exploité je n'ai encore fait aucune demande puisque les terrains que je récupère sont encore exploités par l'agriculteur qui part en retraite prochainement.
Je n'ai pas de diplôme mais je pense passé le BPREA avant de passé exploitant a titre secondaire dans les années a venir.
Mais au niveau du régime d'imposition des BA comme je choisit le réel simplifié, quel choix faire entre le remboursement forfaitaire et l'imposition obligatoire a la TVA ?
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