Déchiffrage désignation terrain

bonjour
tu dois lire le réglement du Plan Local d'Urbanisme de la commune qui te dit ce que tu as le droit de faire sur chaque zone. Les PLU sont souvent disponible sur Internet si la commune le met en ligne, sinon ils peuvent te l'envoyer par mail, ou tu dois le consulter directement en mairie, ça dépend des communes.

jessica22 a écrit le 03/12/2012 à 14h05: "le terrain se trouve en partie en zone Uh du P.L.U et en zone N pour le restant du terrain. Pour les 2 terrains situés au fond, ils sont en zone espace boisé classé"

UH : Zone à urbaniser donc constructible.

PLU : Plan local d'urbanisme ( carte représentant toute la commune et informant des zones constructibles, agricoles, boisées, protégées ... )

N : Zone naturelle, non constructible.

Donc ton terrain et en partie constructible, l'autre non.
Tu as également une zone où les arbres sont classés donc protégés, interdiction d'abattre.

TITRE 2
REGLEMENT DES ZONES URBAINES
CHAPITRE 1 ZONE UH
Caractère du territoire concerné
La zone UH est la zone urbaine constructible principalement à usage d'habitation, elle peut accueillir
également toutes les constructions et installations nécessaires à la vie sociale (artisanat de proximité,
commerce, services, bureaux etc…).
Elle se décompose en quatre secteurs :
• Le secteur UH1 localise le centre bourg, les constructions y sont denses et généralement
implantées à l'alignement des voies et en ordre continu.
• Le secteur UH2 correspond aux extensions actuelles du bourg qui reçoivent les ensembles
pavillonnaires dans lesquels l'habitat est neuf ou rénové (La Croix Perrotin, La Pierre Levée, La Croix
Mouclet, Chausseroi, etc …).
• Le secteur UH3 abrite les hameaux excentrés dans lesquels l'urbanisation est partiellement
développée. L'extension de l'urbanisation est freinée pour tenir compte de diverses carences
d'équipement (assainissement, protection incendie) ou d'incompatibilités de coexistence (habitat et
bâtiments d'élevage).
Le règlement veille à préserver les constructions existantes, à permettre l'accueil de nouvelles
constructions (habitat et services), à protéger le cadre de vie des secteurs moins denses.
• Le secteur UHi concerne un territoire soumis à un risque d'inondation.
Article UH 1 - Occupation et utilisation du sol interdites
• Dans tous les secteurs
- les nouvelles constructions et installations à usage industriel ou artisanal incompatibles
avec le caractère de la zone,
- les lotissements à usage d'activités économiques,
- les nouveaux sièges d'exploitation agricole ainsi que les constructions à usage agricole,
- les installations classées et l'extension des installations classées existantes,
autres que celles admises sous les conditions fixées à l'article UH 2,
- le stationnement de plus de trois mois de caravanes isolées,
- les habitations légères de loisirs et les terrains affectés à leur accueil,
- les nouveaux terrains de camping et de caravanage,
- les installations et travaux divers suivants, lorsque l'occupation ou l'utilisation
du terrain doit se poursuivre durant plus de trois mois :
. les dépôts de véhicules
. les parcs d'attractions ouverts au public
• sont interdits en outre :
- les constructions de toute nature dans le secteur UHi
- dans les secteurs UH1 : les affouillements et exhaussements du sol
- dans le secteur UH3 : les aires de jeux et de sports ainsi que les aires de stationnement.

ZONE N
CARACTERE DE LA ZONE
Il s’agit d’une zone naturelle à protéger en raison de la qualité du site, des milieux
naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique,
historique ou écologique.
Elle comporte les secteurs suivants :
un secteur N.a destiné à des équipements de loisirs, touristiques ou sportifs
un secteur N.c, d’intérêt écologique, faunistique et floristique,
un secteur N.b de protection des prairies humides de la Bisten.
un secteur N.h secteur construit à ne pas développer.
Cette zone comprend également un secteur tramé correspondant aux périmètres de
protection des captages, répertoriés sur le plan annexé au P.L.U.
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
I - Rappel
1. L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable selon l’article R421-12 du
Code de l’urbanisme.
2. Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés
classés figurant au plan.
3. Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés.
II- Zones de bruit
S’y appliquent les dispositions de l’arrêté préfectoral du 29 juillet 1999 pris en application
de la loi du 31 décembre 1992 et de son décret d’application du 9 janvier 1995, rappelés
en annexe. Dans le secteur de nuisances acoustiques, les constructions à usage
d’habitation, les surélévations des bâtiments d’habitation anciens et les additions de ces
bâtiments exposés au bruit de la RD 73 sont soumises à des normes d’isolement
acoustique.
ARTICLE N 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
1. Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol, à l'exception de celles
admises à l'article N 2.
2. Toute construction édifiée à moins de 10 m de la frontière franco-allemande et les
clôtures édifiées à moins de 0,50 m de celle-ci.
3. Les occupations et utilisations du sol nécessitant la création d’un accès nouveau sur la
RN 33 ainsi que sur les RD 23, RD 73 et RD 55 G.
4. Dans le secteur N.h toute construction nouvelle.

Bonne lecture

Labeo, très bien sauf que là on dirait que tu as fait un copié-collé trouvé sur Internet (tiens d'ailleurs ça parle de la Bisten, un cours d'eau que je connais, c'est en Moselle), et qu'évidemment certains "détails" ne s'appliquent que sur ce secteur-là et pas ailleurs.

Labeo a mis un exemple de PLU qui ne s'applique effectivement pas sur toutes le communes.
Chaque mairie à son POS ou PLU

Donc le terrain se trouve à cheval sur 2 zones du PLU (Plan Local d'Urbanisme).

La 1ère la zone Uh est celle où doit être la maison, c'est une zone urbaine certainement destinée à l'habitat (en général c'est cela).
Pour la zone N, c'est une zone naturelle, où généralement on ne peut rien construire.
Mais pour savoir ce qui est interdit et autorisé sous conditions, il faut que tu récupères le règlement de ces zones et que tu regardes respectivement les articles 1 et 2.

Pour ce qui est du fond en EBC (espace boisé classé) il s'agit d'espace boisé classé existant ou à créer où strictement rien n'est autorisé !!

Donc ce qui compte pour toi, c'est de voir si la surface est suffisamment grande en zone Uh pour y implanter des box ou un abri, sous réserve de respecter une distance de 50 m par rapport aux tiers, ou de voir si c'est possible en zone N (mais j'ai peur que non).

Bonsoir,

attention, suivant les communes UH n'a pas les mêmes usages ! Pour les communes que j'ai eu à voir dans mon coin, ça désignait des zones de loisir, très peu constructibles où les constructions existantes ne peuvent être agrandies (en continuïté) que de 5 ou 10%.
Bien lire le règlement du PLU (partie littérale), pour voir ce qui est possible ou pas. Pour certaines communes le PLU est dispo sur internet.

Pas facile de trouver une maison avec terrain dans mon budget on en a vu une avec 4000m2 de terrain. Du coup elle aurais un mouton où chèvre en compagnon et je pense que de novembre à février faudrait qu' elle aille en pension pour laisser reposer le terrain vous en pensée quoi?

Ben le problème c'est qu'avec 4000 m2, même en l'enlevant l'hiver et même si elle est toute seule (en équidé), il va y avoir surpaturage et en à peine quelques mois (et encore je suis optimiste), il n'y aura plus d'herbe.

C'est bien de vouloir laisser reposer le "pré", mais l'hiver, l'herbe ne pousse plus.

Et puis quand tu dis 4000 m2 de terrain c'est tout compris ? Car si c'est ça, il faut que tu enlèves la surface de la maison, les voies de circulation, etc... il faut prévoir un abri pour ta juju, de quoi abriter le foin (car il t'en faudra pour nourrir car il n'y aura pas assez d'herbe).

Bref pour moi c'est beaucoup trop juste... mais bon courage dans tes recherches

Nan les 4000m2 seront que pour elle et y a Deja un préau où je pourrai mettre le foin

Nan les 4000m2 seront que pour elle et y a Deja un préau où je pourrai mettre le foin