Refacturations engagements + gains concours

Bonjour,

Il n'y a pas de TVA applicable ni sur les gains, ni sur les engagements.

[quote=jomorel j=07/12/2012 h=14h37]Bonjour,
Je fais la comptabilité d'une écurie.
Et je me pose la question pour les refacturations :
- quand on refacture des gains concours, soumet on la refacturation à TVA? Et à quel taux?
- quand on refacture des engagements concours, soumet on la refacturation à TVA? Et à quel taux?

Merci pour votre réponse.

Bonjour,

Vous refacturez les gains à qui ? Au propriétaire du cheval ? Si oui j'ai trouvé ça dans le BOFIP :
B. Propriétaires non assujettis à la TVA
30

Les particuliers, propriétaires de chevaux de course, qui confient leurs chevaux à un entraîneur en vue de la compétition réalisent des opérations situées hors du champ d'application de l'impôt. Il en est ainsi même si les gains perçus en cas de succès des chevaux sont imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux au titre de l'article 92 du CGI en tant qu'occupations lucratives ne présentant pas un caractère véritablement professionnel.

Les intéressés n'ont donc pas à soumettre à la TVA les gains et primes reçus à l'occasion des compétitions ou le prix de vente de leurs chevaux.

Ils ne sont pas autorisés à récupérer la TVA qui grève les dépenses d'achat ou d'entretien du cheval et n'ayant pas la qualité d'agriculteur, ils ne peuvent pas bénéficier du régime du remboursement forfaitaire.

Ici on parle de chevaux de courses mais je pense qu'on peut l'appliquer à votre cas

Ou alors j'ai aussi ça :

2° Primes et gains de course
150

cf. BOI-TVA-SECT-80-10-30-20-III et BOI-TVA-SECT-80-30-50-10-III-B-6.

B. Propriétaires non éleveurs
160

Au sens de la réglementation des courses, le propriétaire est la personne physique ou morale autorisée à faire courir le cheval sous ses propres couleurs. Il peut exploiter la carrière du cheval en employant un entraîneur salarié, en la confiant par un contrat de location de carrière à un entraîneur indépendant ou encore en confiant le cheval dont il est propriétaire à un entraîneur public qu’il rémunère à la fois pour la prise en pension du cheval et pour la prestation d’entraînement en tant que telle. Le propriétaire peut également, s’il est titulaire du permis, entraîner ses propres chevaux.

170

Les propriétaires non éleveurs sont assujettis à la TVA au titre des gains perçus par leurs chevaux à l'occasion de compétitions hippiques uniquement lorsque ces gains sont perçus dans le cadre ou à raison de l'exercice d'activités économiques assujetties à la TVA (cf. I-A-2).

Les personnes concernées doivent donc soumettre à la TVA le montant des gains et primes reçus à l'occasion des compétitions hippiques.

Il est précisé que, pour les personnes considérées, les ventes de chevaux de course qui portent, par hypothèse, sur des chevaux ayant atteint l'âge adulte, doivent en principe être traitées comme des cessions d'immobilisations, dont le régime est décrit au II-A-2-b-1.

Et dans et dans ce cas le taux est à 7%

Je ne sais pas si ça vous aide je vous met le lien du bofip
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/268-PGP.html?identifiant=BOI-TVA-SECT-80-10-30-10-20120912&ftsq=TVA&ftsq=Gains

Et pour les engagements je ne pense pas qu'il y ait de TVA applicable dessus

OK merci pour la rapidité de réponse.

Donc si je comprend bien, moi en tant qu'écurie assujettie à TVA, je dois soumettre les gains et primes à TVA à 7%. Et les engagements sont exonérés...

C'est relativement compliqué!!

Merci pour vos réponses.

JO

Oui la TVA c'est très compliqué je viens de passer un semestre dessus et la j'avoue que je ne suis pas sûre de moi ! Mais je dirais ca oui, pour les engagements c'est même pas exonération c'est non assujettis je pense ( enfin ça revient au même pour vous pas de facturation de TVA )

Je vais revoir ca ce soir, la j'ai pas le temps mais je reprend ça et je vous dis si je trouve d'autres choses

OK merci c'est sympa!

JO