Help: faire un contrat de location-vente

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Lilydairy

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Help: faire un contrat de location-vente
Posté le 26/12/2012 à 21h16

Bonsoir à tous ,

J'ai besoin de votre aide car je souhaite bien faire les choses.
Je souhaite vendre ma jument. Une personne sérieuse est intéressée (mineure) mais ses parents souhaitent faire un contrat de "location-vente".

Le but étant qu'elle prenne le cheval sous son entière responsabilité et qu'elle me donne tous les mois une somme d'argent définie par avance correspondant à la location mais aussi à une fraction du prix de la jument. Une fois que la jument est entièrement payée elle leur appartient .
Si la jument ne leur convient pas au bout de quelques mois les sommes engendrées sont perdues. Tous les frais sont à leur charge et ils sont responsables en cas de blessures ou maladies.
Avez vous un contrat type à disposition ou bien des conseils précieux à me donner pour le faire?

Je vous remercie par avance .
Très bonnes fêtes de fin d'année les amis !

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Ecuriessaglini

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Posté le 26/12/2012 à 21h19

vous vous compliquez la vie... faire un simple contrat de vente avec paiement en plusieurs fois définit a l'avance (tous les cheques en main lors de la signature!)
le mieux étant avant l'achat qu'ils essayent suffisamment la jument pour etre sure d'eux. le cheval ne doit pas te quitter sans les contrats de vente signés. pas obligatoire mais tres bon conseil a suivre!

Lilydairy

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Posté le 26/12/2012 à 21h27


ecuriessaglini a écrit le 26/12/2012 à 21h19:
vous vous compliquez la vie... faire un simple contrat de vente avec paiement en plusieurs fois définit a l'avance (tous les cheques en main lors de la signature!)
le mieux étant avant l'achat qu'ils essayent suffisamment la jument pour etre sure d'eux. le cheval ne doit pas te quitter sans les contrats de vente signés. pas obligatoire mais tres bon conseil a suivre!


Merci pour votre conseil!
En fait ils souhaitent me rendre le cheval si elle ne leur convient pas et qu'ils s'en rendent compte au bout de plusieurs semaines...

Ecuriessaglini

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Posté le 26/12/2012 à 22h01


lilydairy a écrit le 26/12/2012 à 21h27:


Merci pour votre conseil!
En fait ils souhaitent me rendre le cheval si elle ne leur convient pas et qu'ils s'en rendent compte au bout de plusieurs semaines...


ça c'est une niche a litige!
c'est vous qui prenez les risques.
franchement, faut pas plusieurs semaines pour se rendre compte qu'un cheval ne convient pas. ça colle ou ça colle pas et ça, ça se sent tres tres vite.
plusieurs essais sous votre responsabilité doivent suffire et ce, avant achat.
si vraiment c'est une histoire de leur faciliter l'achat en toute quiétude, proposez de l'emmener dans d'autres endroits pour etre essayé, ou de venir plusieurs fois, mais pas de mise a l'essai chez eux et pas de restitution du cheval une fois la vente conclue, c'est trop facile et c'est injuste pour le cheval et pour vous!
il faut aussi leur conseiller de se faire encadrer pour l'achat, de faire venir un moniteur pour avis par exemple.
faire les choses bien et de façon juste.
acheter un cheval est une responsabilité, a eux de savoir s'ils sont prets a la prendre!
et ne pas oublier que quand il est question de vendre un cheval, il n'y a ni amis, ni personnes serieuses... tout le monde peut retourner sa veste sur ce type de transaction, il ne faut faire confiance qu'a soi et a un contrat de vente bien ficelé et juste!
ex:
http://www.institut-droit-equin.fr/fichiers/documents/Contrat_de_vente_ANSF_format_A4.pdf

Firenight

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Posté le 26/12/2012 à 22h04

Je suis d'accord avec ecuriessagglini, après avoir mis un cheval à l'essai et en avoir vu d'autres pris à l'essai (et juste une semaine), plus jamais ce genre d'histoire !
Les gens qui savent ce qu'ils veulent ou sont bien encadrés ne font pas ce genre de contrat. En cas de souci de santé du à une mauvaise utilisation, vous vous retrouverez avec vos yeux pour pleurer... et un cheval abimé.
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