Rupture de contrat

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Hgap

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Rupture de contrat
Posté le 15/01/2013 à 10h26
Bonjour,

Voilà il s'est passé ce que j'appelle un incident assez majeur aux écuries et j'aimerais savoir si je suis obligée de faire le mois de préavis obligatoire inclus dans le contrat.

Chaque dimanche, le gérant des écuries part chasser avec ses amis et famille sur leur terrain (dont des bois) seulement étant dans le manège (avec des chevaux tout autours du manège au paddock et moi dedans) j'ai eu TRES PEUR en entendant des coups de feu et les plombs retomber sur le manège (peur aussi qu'une balle perdue vienne sur moi, mon amie, mon cheval ou l'un de ceux sortis au paddock à ce moment).
On est sorti et on a gu*ulé pour avoir une réponse: "Oui mais il y avait un oiseau au dessus du manège".

Celà a recommencé lorsque nous étions dans l'écurie, 4 coups de feu, les 4 plombs sont retombés sur le toit des écuries.


Je suis effrayée, j'ai peur pour mon cheval et souhaite partir au plus vite (je souhaitais partir avant ces faits mais comptais faire le préavis - pas mal de choses non respectées -).

D'après vous ces faits (déjà produits d'après d'autres propriétaires) peuvent-ils mettre fin au contrat et puis-je partir dans deux semaines (ayant payé le mois entier) ?


Merci de votre réponse.
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Edité par hgap le 15-01-2013 à 10h28

Jopy

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Posté le 15/01/2013 à 10h32
téléphone au GHN, ils pourront te renseigner plus précisément que nous


Zaza1303

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Posté le 15/01/2013 à 10h56
Je pense surtout que c'est un arrangement avec le propriètaire des écuries, plus qu'une "règle générale".

As tu un autre endroit où mettre ton cheval dans l'immédiat ?

Si j'ai bien compris, tu as payé ton mois de janvier mais souhaite partir avant ?


Hgap

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Posté le 15/01/2013 à 11h17
Un arrangement ?

Ils ne respectent pas certaines clauses de leur contrat ni du pour les augmentations ou changement de prestation (par exemple) avec cet évènement ça peut faire un poids en plus non ?

Non j'ai payé janvier et souhaite partir fin janvier et non donné mon préavis là et ne partir que mi-février (ou plutôt fin vu que "tout mois commencé est dû").


Demoisellevip

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Posté le 15/01/2013 à 11h23
Si ça ne te dérange pas de perdre le mois de pension en cours, rien ne t’empêche légalement de te pointer un matin avec un van, d'embarquer ton cheval et de partir, si c'est ça ta question.
Si il ne respecte pas les clauses du contrat je vois pas ou est le problème.
Après à toi de voir si tu veux partir en quittant le gérant dans de bons termes, parce que partir sans préavis c'est pas une méthode des plus diplomates


Hgap

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Posté le 15/01/2013 à 11h29

demoisellevip a écrit le 15/01/2013 à 11h23:
Si ça ne te dérange pas de perdre le mois de pension en cours, rien ne t’empêche légalement de te pointer un matin avec un van, d'embarquer ton cheval et de partir, si c'est ça ta question.
Si il ne respecte pas les clauses du contrat je vois pas ou est le problème.
Après à toi de voir si tu veux partir en quittant le gérant dans de bons termes, parce que partir sans préavis c'est pas une méthode des plus diplomates


Pour le coût... Retrouver mon cheval tondu sans couverture, ne pas respecter mes demandes (sortir mon loulou n'importe quand au paddock), décider de faire rajouter chaque soins apporté en plus de la pension (5€ /semaine en plus), chassez au dessus des écuries,... C'est ça mon soucis, ils ne voient même pas si un cheval va mal ou si la ration lui est bien adaptée, ils oublient des chevaux pour le foin,...

J'veux pas perdre mon mois étant donné que je n'ai pas d'argent mais j'peux pas me permettre de le laisser jusque mars dans de telles conditions... J'ai peur en fait.


Topchevaux

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Posté le 15/01/2013 à 11h55
heu, je voudrais pas dire... mais pour les chasseurs IL EST INTERDIT de tirer vers les habitations, ou installations .....

donc déjà là, si vous êtes plusieurs, vous pouvez porter plainte (propriétaire ou pas) surtout que là en plus, y'a des animaux et des humains, donc "MISE EN DANGER de la vie d'autrui"... C''est hyper grave, ils encourent le retrait du permis et des peines de prisons + amende.

Ensuite, il y a faut vis à vis des cavaliers/propriétaires (cette fois en tant que gérant de l'écurie)... Et là encore, MISE EN DANGER
Donc c'est clair que l'établissement est à RISQUE;
Qu'il y a rupture de contrat (le bon père de famille qui tire sur ses gosses, ça le fait pas trop
Et rupture pour les autres motifs évoqués tires toi vite de là


Topchevaux

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Posté le 15/01/2013 à 11h57

hgap a écrit le 15/01/2013 à 11h17:
Un arrangement ?

Ils ne respectent pas certaines clauses de leur contrat ni du pour les augmentations ou changement de prestation (par exemple) avec cet évènement ça peut faire un poids en plus non ?

Non j'ai payé janvier et souhaite partir fin janvier et non donné mon préavis là et ne partir que mi-février (ou plutôt fin vu que "tout mois commencé est dû").


Si tu souhaites partir fin février, envoi un recommandé vers le 28 janvier (les 30 jours de préavis seront respecté) et n'hésite pas à dire les motifs du départ


Hgap

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Posté le 15/01/2013 à 12h11
Merci top chevaux !
Si je peux partir fin janvier, je le fais ! Sans hésitations !

Merci


Stef31200

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Posté le 15/01/2013 à 12h15
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Edité par stef31200 le 06-09-2014 à 10h50

Hgap

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Posté le 15/01/2013 à 12h25
Parfait, merci beaucoup !


Maud86

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Posté le 15/01/2013 à 12h26
En ce qui est du contrat je ne sais pas du tout. En ce qui est de la chasse, si tu veux le faire chier un peu le propriétaire, tu peux déposer plainte et signaler ces faits à la fédérations de chasse, qui se chargera d'envoyer des gardes lorsqu'il chassera, car tirer en direction des bâtiments et/ou à proximité de ceux-ci est strictement interdit, et il peut voir son permis de chasse retiré, ou un amande je crois. Même si tu pars, tu devrais le signaler, car moi pas loin de chez moi des chasseurs ont tirés dans des chevaux, les chevaux ne sont pas morts, mais certains ne peuvent plus être montés... Donc même si tu pars, signale le pour que ça n'arrive pas au autres chevaux, et surtout pas à leur propriétaires...


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