Creation écurie association loi 1901

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Shalam

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Creation écurie association loi 1901
Posté le 25/02/2013 à 16h37

Bonjour,

Je viens vers vous afin d'avoir quelques renseignements et partages d'experiences.

Je suis sur le point de créer une petite pension chevaux sur une exploitation familiale. Après en avoir parlé autour de moi, l'association loi 1901 pourrait être une possibilité pour cette structure.

Mes parents, exploitants agricoles, me cèderaient à titre gratuit l'usage d'un batiment + quelques hectares, sur une surface suffisante pour acceuillir une dizaine de chevaux à l'année.

J'aimerais savoir si, s'ils sont président et secrétaire/trésoriers de cette association, je peux prétendre à être salariée dès que l'écurie pourra être un minimum bénéficiaire, ou si le lien de parenté exclut ce genre de pratiques.

Les avantages de procèder de cette manière seraient considérables d'un point de vue création + gestion. En effet, le terrain + installations seront de toute façon prétées de façon gracieuse, association ou pas. Il y a assez peu d'investissements à faire pour tout ce qui est matériel, puisque tout est déjà sur place, et serait également preté. Les entrées d'argent serviraient à l'entretien, à l'achat de nourriture, et à la rémunération d'un salarié, sachant que la production de nourriture sur place représente une partie considérable de ce qui sera distribué, et donc les dépenses sont limitées de ce côté.

Le but est de pouvoir me dégager un petit salaire avec cette écurie, mais également de faire découvrir la région à cheval, et bien entendu d'héberger des chevaux d'une façon aussi naturelle que possible. Je ne vise ni gros bénéfices, ni extention de l'écurie dans le futur.

Si d'autres sont passé par là... j'attend vos avis et idées.

Topchevaux

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Posté le 25/02/2013 à 16h41

L'association loi 1901, permet effectivement de prendre un salaire, Mais celui ci est plafonné, je crois me souvenir à 70% du smig (pour les membres du bureaux s'entend)... Sinon pour un "salarié" (donc aucune responsabilité au niveau de l'asso) le salaire est "libre".

Sinon, il faut voir les restrictions... Juste "pension" par exemple, je sais pas si c'est possible avec cette formule.

Le prêt du matos, du terrain, des installations et autres doit faire l'objet d'un "contrat" bien rédigé.

Attention,
Tout bien acquis par une asso loi 1901, reste régis par des règles simples, mais contraignantes. Par exemple si l'asso est dissoute ('ferme) toute ce qu'elle a acquis durant son exercice doit être remis à une autre asso 1901 du même type = sinon il faut "racheter" ses biens et l'argent revient à une asso loi 1901)

Edité par topchevaux le 25-02-2013 à 16h44



Ugotte

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Posté le 25/02/2013 à 16h46

et attention également aux impôts commerciaux dans ton cas principalement la TVA.

Meme les associations loi 1901 doivent faire une déclaration et collecter la TVA.

effectivement si tu es membre de l'assos tu peux percevoir un salaire pas moins qu'un SMiC

Topchevaux

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Posté le 25/02/2013 à 16h49


ugotte a écrit le 25/02/2013 à 16h46:
et attention également aux impôts commerciaux dans ton cas principalement la TVA.

Meme les associations loi 1901 doivent faire une déclaration et collecter la TVA.

effectivement si tu es membre de l'assos tu peux percevoir un salaire pas moins qu'un SMiC


La TVA ? c'est nouveau... Il me semble que c'est comme le statut auto-entrepreneur, la comptabilité est simplifié et il n'y a pas de TVA collecté, et on la récupère pas (enfin c'est à voir
Par contre "pension" c'est pas commerce, c'est prestation de service normalement

Non, si on est membre du bureau, le salaire est plafonné, et il me semble que c'est maximum 70% du smic brut.

Edité par topchevaux le 25-02-2013 à 16h51



Topchevaux

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Posté le 25/02/2013 à 17h01

Quelques liens

fiscalité (en fait le truc sur la TVA dépend de beaucoup de critères

guide comptable

légifrance

sur légifrance tu trouveras d'ailleurs la partie rémunération et le plafond de ces rémunérations des membres

Firenight

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Posté le 25/02/2013 à 17h11

En fait, l'association 1901 ne dispense pas des impôts normaux : si tu as une activité concurrentielle, c'est-à-dire avec les mêmes tarifs, le même public, les mêmes conditions qu'une autre société (poney-club, pension équestre...), tu sera soumis aux mêmes impôts, voire même l'association pourra être requalifiée en société de fait. Donc pas seulement la TVA, ça pourra être l'impôt sur les société aussi.

Et je doute que le régime auto-entrepreneur soit possible pour une association 1901, restera le micro ou le réel... Bien étudier aussi la mise à disposition, éviter le bail rural car si fin de l'assoc, la SAFER pourra y mettre le nez...

ça paraît facile mais les conséquences peuvent être très lourdes, une assoc loi 1901, c'est avant tout sans but lucratif, il ne faut pas l'oublier.

Ugotte

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Posté le 25/02/2013 à 17h19

si si elle fait uniquement pension elle est assujettie à la TVA à 19.6%
Et tu peux en être sure!

il faut remplir le questionnaire, donner les status...et après ils jugent selon la règle des 4P.
Parce que son association est commerciale.

Shalam

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Posté le 25/02/2013 à 18h00


firenight a écrit le 25/02/2013 à 17h11:
En fait, l'association 1901 ne dispense pas des impôts normaux : si tu as une activité concurrentielle, c'est-à-dire avec les mêmes tarifs, le même public, les mêmes conditions qu'une autre société (poney-club, pension équestre...), tu sera soumis aux mêmes impôts, voire même l'association pourra être requalifiée en société de fait. Donc pas seulement la TVA, ça pourra être l'impôt sur les société aussi.

Et je doute que le régime auto-entrepreneur soit possible pour une association 1901, restera le micro ou le réel... Bien étudier aussi la mise à disposition, éviter le bail rural car si fin de l'assoc, la SAFER pourra y mettre le nez...

ça paraît facile mais les conséquences peuvent être très lourdes, une assoc loi 1901, c'est avant tout sans but lucratif, il ne faut pas l'oublier.


Concrètement, je ne vais pas toucher le même public que les pensions avoisinnantes: je vise essentiellement:
*des gens interessés par l'exterieur et le trec, les pensions autour sont de grosses structures, orientées CSO ou CCE
* des gens possédant des chevaux "de repro", jeunes, juments gestantes...et entiers
*des gens possédant de vieux chevaux

Le tout sur une structure d'acceuil majoritairement en plein air, j'opte pour le côté naturel au maximum. Via l'association, j'aimerais organiser des circuits de petites randos (1journée) + découverte des produits locaux (énormément de producteurs dans la région), et je ne compte pas me rémunerer au réel de mes heures...

Je dispose d'un autre travail en saisonnier, je ne compte pas me payer un plein temps, et une partie de mon investissement de temps perso sera de toute façon du bénévolat. La pension fait partie d'un tout, le but est d'acceuillir des gens, d'organiser des choses autour de la région ET du cheval, sur une petite structure, pour le partage.


Shalam

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Posté le 25/02/2013 à 18h02

Ceci dit, s'il faut payer impots et TVA, ce n'est absolument pas un souci hein. C'est d'ailleurs normal. L'idée c'est que sur une petite structure que je veux familiale, et sur laquelle j'aimerais travailler aussi, l'association me semble un bon compromis, et semble également coller à mon état d'esprit.

Bien entendu, la pension pure, c'est simplement du commerce. Mais dans les faits, ce sera plus que ça ;)

Firenight

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Posté le 25/02/2013 à 19h52

Ce serait peut être plus simple en activité annexe à celle de tes parents. En structure indépendante, ce sera du secteur concurrentiel (même si pas encore d'écurie de ce type dans ton secteur) et tu peux assez vite t'attirer des ennuis, compte sur des bonnes âmes pour te dénoncer pour un oui ou un non.

Le fait de développer une activité annexe peut s'arranger avec l'activité d'agriculteurs de tes parents et te permettre d'être salarié à temps partiel. Vous n'avez pas étudier cette possibilité ?

Shalam

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Posté le 25/02/2013 à 20h30

Cette solution a été étudiée, mais à priori écartée firenight.

Concrètement, si j'entre "en concurrence", il y a bien des moyens légaux pour que l'association puisse exercer, non? Si c'est une simple question d'impots et de taxes, ma foi, ce n'est pas dérangeant... c'est histoire d'être assujetis aux mêmes contraintes que les concurrents point de vue charges si j'ai bien compris?

Firenight

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Posté le 25/02/2013 à 20h52

Disons que tu peux retenir l'association (mais c'est plus dans le cadre d'une mise en commun avec une participation réelle des adhérents). Sinon, tu peux faire une association, mais, à mon avis, tu aura les mêmes contraintes qu'une société sans les avantages.
les mêmes obligations : assurances, tenue de comptabilité, avec les tenues d'assemblées générales annuelles ... Et éventuels conflits avec les membres...

pas les avantages : la société (ou en nom perso mais autant faire une EURL), te permet d'amortir tes investissements, de limiter ta responsabilité pécuniaire, de générer un bénéfice, tu es le chef chez toi...

Je pense que tu devrais creuser un peu plus ton projet, te rapprocher de la chambre des métiers ou d'un centre des impôts pour valider tes choix. Ce serais dommage de se planter et de se mettre dans la mouise pour une erreur de forme.

Lilou33127

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Posté le 13/01/2014 à 00h24

Bonsoir à tous!

Je souhaite créer une écurie de propriétaires un peu spéciale, pour cela j ai mis en place un petit sondage.
Pouvez vous y répondre svp cela ne vous prendra que 2mn?

https://www.sondageonline.com/s/457f589

N'hésitez pas à me faire part de vos remarques et conseils et à partager le lien à tous vos amis cavaliers!

Merci

Gaideine

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Posté le 13/01/2014 à 00h32


lilou33127 a écrit le 13/01/2014 à 00h24:
Bonsoir à tous!

Je souhaite créer une écurie de propriétaires un peu spéciale, pour cela j ai mis en place un petit sondage.
Pouvez vous y répondre svp cela ne vous prendra que 2mn?

https://www.sondageonline.com/s/457f589

N'hésitez pas à me faire part de vos remarques et conseils et à partager le lien à tous vos amis cavaliers!

Merci


et tu es pour cela obliger de polluer TOUT les topic qui parle de pré ou de loin de pension ?
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