Msa, cotisations : rien compris!!!!

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Bebecricri

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Msa, cotisations : rien compris!!!!
Posté le 28/02/2013 à 14h26

J'ai besoin d'une réponse car la dame au téléphone m'a perdu au bout de quelques secondes

Je vais reprendre des terrains d'un agriculteur qui part en retraite.

La question est : que vais je devoir payé à la MSA comme cotisations? Puisque que le monsieur fait un bail officiel étant donné qu'il faut qu'il prouve qu'il a laissé ses terres pour bénéficier de la retraite.

2ème question : le monsieur étant âgé et n'ayant pas de famille, si je suis exploitante agricole (car je peux déclarer 14ha de location de terres, sachant qu'à partir de 8ha75, on est considéré comme chef d'exploitation ici), aurais je priorité sur ces terres lors du décès du monsieur? Mais que devrais je payer comme cotisations?

Merci d'éclairer une perdu

Riveo

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Msa, cotisations : rien compris!!!!
Posté le 28/02/2013 à 14h55


bebecricri a écrit le 28/02/2013 à 14h26:
J'ai besoin d'une réponse car la dame au téléphone m'a perdu au bout de quelques secondes

Je vais reprendre des terrains d'un agriculteur qui part en retraite.

La question est : que vais je devoir payé à la MSA comme cotisations? Puisque que le monsieur fait un bail officiel étant donné qu'il faut qu'il prouve qu'il a laissé ses terres pour bénéficier de la retraite.

2ème question : le monsieur étant âgé et n'ayant pas de famille, si je suis exploitante agricole (car je peux déclarer 14ha de location de terres, sachant qu'à partir de 8ha75, on est considéré comme chef d'exploitation ici), aurais je priorité sur ces terres lors du décès du monsieur? Mais que devrais je payer comme cotisations?

Merci d'éclairer une perdu

Mon copain est agriculteur, donc je peux te répondre, mais pas à tout ^^ !
Alors pour les cotisations je ne sais pas (mais c'est trèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèès chèr !!!! ), par contre, en se qui concerne le terrains et la priorité à la mort du Monsieur, oui ! C'est celui qui utilises la terre, qui a la priorité à l'achat.

Mysweety

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Posté le 28/02/2013 à 15h34

Bonjour bébécricri
au plus simple et tu auras des réponses rapides va voir ton notaire ou un notaire car mon oncle est agriculteur et tout ses bails pour ses terres ou pature ou meme simple papier car tout n'est pas fait en bail sont faient chez le notaire et tu payera rien c juste pour des renseignements, bon courage

Laurag

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Posté le 28/02/2013 à 16h39

Pour le côté MSA tout dépend si tu as le statut d'agriculteur en activité principale ou annexe. Cela change.

Concernant les terres si tu as le statut d'agriculteur et que tu loue les terres, tu seras prioritaire lors de la vente des terrains par le propriétaire actuel ou ses éventuels héritiers. Par contre si ceux ci décident de garder les terres tu ne peux pas forcer l'achat.

Edité par laurag le 28-02-2013 à 16h40



Bebecricri

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Posté le 28/02/2013 à 20h46

Le monsieur n'a aucune famille, il est seul. Pas marié, pas d'enfants.

Je n'ai aucune idée des cotisations, vous pouvez me dire combien paie un cotisant solidaire?
Je ne sais pas encore si je serais chef d'exploitation ou si c'est plus intéressant d'être cotisant solidaire? Ca me permet d'être prioritaire sur l'achat quel que soit le statut?

Merci pour vos réponses en tout cas

Edité par bebecricri le 28-02-2013 à 20h49



Cabochons

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Posté le 28/02/2013 à 20h54


bebecricri a écrit le 28/02/2013 à 20h46:
Le monsieur n'a aucune famille, il est seul. Pas marié, pas d'enfants.

Je n'ai aucune idée des cotisations, vous pouvez me dire combien paie un cotisant solidaire?
Je ne sais pas encore si je serais chef d'exploitation ou si c'est plus intéressant d'être cotisant solidaire? Ca me permet d'être prioritaire sur l'achat quel que soit le statut?

Merci pour vos réponses en tout cas


Non, cotisant solidaire tu n'es pas prioritaire sur l'achat. tu paye pour rien ....

Edité par cabochons le 28-02-2013 à 22h41



Bebecricri

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Posté le 28/02/2013 à 20h57

Donc il faut que je me déclare chef d'exploitation agricole alors pour être sur?
Mais si je génère 0e de revenus, je devrais payer des cotisations malgré tout ou c'est comme auto entrepreneur?

Laurag

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Posté le 28/02/2013 à 21h04

Je connais quelqu'un qui est cotisant solidaire et qui paie aux alentours de 50 euros mensuel. Après est ce un forfait ou en fonction des revenus je n'en ai aucune idée.

Bebecricri

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Posté le 28/02/2013 à 21h08

Je dois appeler la chambre d'agriculture demain mais je suis dans le flou total en attendant et c'est frustrant

Laurag

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Posté le 28/02/2013 à 21h12


bebecricri a écrit le 28/02/2013 à 20h46:
Le monsieur n'a aucune famille, il est seul. Pas marié, pas d'enfants.

Je n'ai aucune idée des cotisations, vous pouvez me dire combien paie un cotisant solidaire?
Je ne sais pas encore si je serais chef d'exploitation ou si c'est plus intéressant d'être cotisant solidaire? Ca me permet d'être prioritaire sur l'achat quel que soit le statut?

Merci pour vos réponses en tout cas

Franchement je suis incapable de te le dire si tu seras prioritaire ou pas, tout dépend de la politique de la SAFER.
Si tu as un bail et que tu as le statut agricole tu seras prioritaire, après est ce que être cotisant solidaire ou chef d'exploitation c'est la même chose à leurs yeux je ne sais pas.
Il y a aussi au moment du changement de propriétaire de terres agricoles des histoires de remembrement. Si un agriculteur ayant des terres limitrophes est intéressé par les terres, il se peut que la SAFER pré-ampte en sa faveur. Renseigne toi auprès de celui qui te loue les terres à savoir si d'autres agriculteurs étaient intéressés par son terrain.

Bebecricri

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Posté le 28/02/2013 à 21h29

Il y en aura c'est sur et certain

Existe t il un moyen de contourner la préemption possible de la safer?
Vente en viager?

Laurag

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Posté le 28/02/2013 à 22h24


bebecricri a écrit le 28/02/2013 à 21h29:
Il y en aura c'est sur et certain

Existe t il un moyen de contourner la préemption possible de la safer?
Vente en viager?


Soit une vente dès maintenant à un prix supérieur au prix agricole, la SAFER ne peut pré-ampter qu'en faveur d'un agriculteur qui paiera le même prix que celui conclue initialement.

Soit en ayant un bail et un statut agricole au moment de la dite vente, étant assimilé exploitant de la terre tu seras prioritaire en cas de vente. Maintenant par chez nous, la SAFER voit d'un mauvais oeil ceux qui ont des chevaux mais cela dépend des régions je pense.

Bebecricri

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Posté le 28/02/2013 à 22h27


laurag a écrit le 28/02/2013 à 22h24:


Soit une vente dès maintenant à un prix supérieur au prix agricole, la SAFER ne peut pré-ampter qu'en faveur d'un agriculteur qui paiera le même prix que celui conclue initialement.

Soit en ayant un bail et un statut agricole au moment de la dite vente, étant assimilé exploitant de la terre tu seras prioritaire en cas de vente. Maintenant par chez nous, la SAFER voit d'un mauvais oeil ceux qui ont des chevaux mais cela dépend des régions je pense.


C'est ce que j'ai lu et qui me fait peur....je vais mettre toutes les chances de mon côté en voyant si je peux obtenir un statut agricole pour pouvoir conclure le bail qui va avec et tenir 3 ans en locataire car j'ai lu que la safer ne peut préempter si l'agriculteur est en place depuis 3 ans sur le terrain
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