Question juridique sur contrat de location

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Eclipse19

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Question juridique sur contrat de location
Posté le 06/03/2013 à 21h03

Bonjour,
voila je vais établir un contrat de location de 4 boxes avec utilisation de toutes les infrastructures ( carrière, hangar, sellerie...) dans une écurie privé
Je suis déjà installée dans les écuries depuis peu et le contrat est en cours de préparation. Il n'y a que mois qui loue les installations, il n'y a que moi et le propriétaire qui habite sur place.

sauf que hier soir, le proprio viens me voir et pète un plomb sans aucune raison, enfin si juste parce que j ai amené une copine pour m'aider au écurie ( je l'avais prévenu de la venu de celle ci en plus et il m'avait bien évidemment dit qu'il n'y avait aucun problème), il me dit que dans le contrat, il veut en faire un renouvelable tous les 3 mois, donc en gros tous les 3 mois je peux me retrouver a la porte sans raison, qu'il va faire des restrictions sur les personnes que j ai le droit d'amené, que clairement j'ai pas le droit d'amené qui je veux, et faire des horaires d'ouvertures et de fermetures! je précise que moi et mon amis n'avions strictement rien fait d'autre que monter dans la carrière, elle m'a donné quelques conseils, et le proprio est venu regarder, à critiquer pendant 1h les conseils de mon ami et donc ça l'a énervé qu'on ne l’écoute pas d'ou le faite qu'il est pété un plomb, enfin on nage en plein délire la! ça ne le regarde pas du tout ce que je fais avec mes chevaux, enfin bref.

sauf que dans cette écurie il y a mes chevaux et que j'estime pouvoir venir m'en occuper quand je veux! ça n'est pas une pension mais une location! je fais tous les boxes , nourrir etc. Si j'ai un cheval en colique j'ai pas le droit de venir pendant la nuit? n'importe quoi
je fais des concours aussi donc je pars tot et reviens tard.

et quand on loue, on a le droit d'amener qui on veut tant que ça ne gêne pas autrui, il me semble, il y a des lois pour cela.

Est ce que tout cela sont des closes abusives et est ce qu'elle sont valable devant la justice?

je précise bien sur qu avant de venir bien évidement tout cela n'a jamais été stipulé, et qu'il ne m'a jamais dit tout ca

merci pour vos réponses.

Firenight

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Posté le 06/03/2013 à 21h11

Cherches ailleurs... ou prépares toi à vivre un enfer !

Parce que au final, si il peut te virer tous les trois mois, il aura toujours un moyen de pression sur toi. C'est pas glop ton histoire.

Kasugaii

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Posté le 06/03/2013 à 21h12

Si ça commence comme ça, contrat ou pas, cela va être un nid à em****e. Il serait peut-être judicieux de chercher rapidement un autre endroit pour tes chevaux.

Labeo

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Posté le 06/03/2013 à 21h17

Il n'y a pas de clauses abusives puisqu'il n'y a pas de contrat.

Si l'une des deux parties stipulés sur le contrat n'est pas d'accord avec les clauses, elle ne signe pas c'est tout.

En fait, ou vous tombez d'accord ou alors vous pouvez laisser tomber un contrat.

Personnellement, il vaut mieux découvrir le vrai visage du bailleur maintenant.

Il y a un problème et le mieux c'est d'en discuter avant que ça vous pose des problèmes a l'un comme a l'autre.

Eclipse19

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Posté le 06/03/2013 à 21h17

je suis tout a fait d'accord avec vous, mais actuellement je n'ai pas le choix! mes chevaux y sont bien ça c'est certain, et je ne souhaite pas aller en pension, je ne veux que louer des boxes pour tout faire moi même et c'est pas facile a trouvé!!

Labeo

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Posté le 06/03/2013 à 21h22


eclipse19 a écrit le 06/03/2013 à 21h17:
je suis tout a fait d'accord avec vous, mais actuellement je n'ai pas le choix! mes chevaux y sont bien ça c'est certain, et je ne souhaite pas aller en pension, je ne veux que louer des boxes pour tout faire moi même et c'est pas facile a trouvé!!


Dans ce cas, les options sont les suivantes :

1) tu te plie a ses exigences et tu ne risques rien (mais cela peut prendre d'autres proportions)

2) Tu fais comme si tu avait le choix et s'il veut louer c'est lui qui pliera (mais c'est le coup de poker, ça passe ou ça casse)

3 ) Tu l'envoie bouler et tu trouves autre chose.

Amandinek

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Posté le 06/03/2013 à 21h22

Je suis juriste je peux peut-être t'aiguillier.
Le truc c'est qu'un contrat est là pour exprimer la volonté des personnes qui le signent.
Donc si tu acceptes de signer un contrat renouvelable tous les trois mois, tu seras obligé de t'y plier.

Avant de penser à ce que pourrait advenir devant un juge, il faut faire vraiment attention aux clauses du contrat. Ce que tu signe t'engage et le juge sera lié par le contrat signé.

La législation sur les clauses abusives ne protège que dans certains rapports spécifiques et seulement lorsqu'on est entre professionnel et consommateur (= non pro).

Dans le cas d'une location de boxes entre professionnels, tu n'es donc pas protégée par le droit de la consommation.

En conclusion, attention au contrat.

Et je rejoins les autres sur le constat que ce début de collaboration avec le proprio n'augure pas grand chose de bon et qu'il serait peut être pas mal de discuter avec lui sur ses attentes et les tiennes.
Surtout relis, annote, corrige le contrat avant de le signer.

Édit : je n'avais pas vu ta réponse sur le fait que tu ne pouvais pas changer de lieu.

Edité par amandinek le 06-03-2013 à 21h30



Firenight

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Posté le 06/03/2013 à 21h24

Comme dit Labeo ! Tu négocie ton contrat clause par clause, sinon, ben...

Labeo

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Posté le 06/03/2013 à 21h31


firenight a écrit le 06/03/2013 à 21h24:
Comme dit Labeo ! Tu négocie ton contrat clause par clause, sinon, ben...



Mon juriste m'a fait un topo sur les contrats.

Par contre, d'habitude c'est moi qui les rédigent.

Dans ton cas, ça me donne l'impression qu'il prend l'avantage, après je suis peut être parano


Edité par labeo le 06-03-2013 à 21h33



Kasugaii

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Posté le 06/03/2013 à 21h39

Il va commencer par t'interdire de faire venir des gens, il va ensuite dire que ta paille prend trop de place, que la carrière c'est de telle heure à telle heure ect...
Pour l'instant tes chevaux y sont bien, mais pour combien de temps. Quand tu seras vraiment en conflit avec ce monsieur, tu ne seras pas tranquille la nuit lorsque toi tu seras chez toi et que ce monsieur sera sur place.

Eclipse19

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Posté le 06/03/2013 à 21h46

nan mais je suis d'accord avec vous c'est du grand n'importe quoi tout ça, mais j'ai vraiment les nerfs car j'ai galéré a trouvé ce truc en pensant que ça allait etre bien pour mes chevaux et résultat je tombe sur un tarer...

c'est pas facile du tout de trouver une location de box.... je me sans coincé la

Labeo

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Posté le 06/03/2013 à 21h56


eclipse19 a écrit le 06/03/2013 à 21h46:
nan mais je suis d'accord avec vous c'est du grand n'importe quoi tout ça, mais j'ai vraiment les nerfs car j'ai galéré a trouvé ce truc en pensant que ça allait etre bien pour mes chevaux et résultat je tombe sur un tarer...

c'est pas facile du tout de trouver une location de box.... je me sans coincé la


Courage, je suis désolée pour toi

Tolstoi13

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Posté le 07/03/2013 à 08h47

Je suis juriste également et compatis à ton problème...

Comme le dit Amandinek, il n'y a pas de mesure d'ordre public (avec certaines clauses protectrices des locataires obligatoires) pour les locations de box. Tout est laissé au libre choix des parties, donc tout doit être négocié.

Si votre engagement actuel n'est qu'un contrat verbal, tu ne pourras malheureusement rien faire valoir. Je rejoins Labéo sur les options qui s'offrent à toi...
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