Quel contrat ou bail pour 1 location?

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Hulyvanie

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Quel contrat ou bail pour 1 location?
Posté le 10/03/2013 à 09h19

bonjour,
Je vais louer une partie de mon batiment ( 9 boxes, paddocks,1 pré eau, edf)
Avez vous déjà loué, quel bail ou contrat et nous voudrions ne pas faire pour une durée longue, 1 an renouvelable du loueur et du preneur?
Comment avez vous rédigé votre contrat?
Je cherche sur le net, mais rien à part le bail rural de 9 ans
J'ai une petite écurie de propriétaires, mais ses mes parents qui louent, c'est à eux, ils ne sont pas agriculteur.
Donnez moi des indices et MERCI

Equipeda

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Quel contrat ou bail pour 1 location?
Posté le 10/03/2013 à 09h45

renseigne toi au ghn ou ffe resource

apres je dirais un bail précaire d un an

Hulyvanie

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Quel contrat ou bail pour 1 location?
Posté le 10/03/2013 à 09h55

un bail rural ou un bail commercial?

Bebecricri

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Quel contrat ou bail pour 1 location?
Posté le 10/03/2013 à 10h05

De toute façon, je te déconseille le bail rural car très difficile de mettre un agriculteur dehors une fois installé. Il faut le savoir et c'est vrai.

Amandinek

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Quel contrat ou bail pour 1 location?
Posté le 10/03/2013 à 10h41

Ni bail rural car vous n'êtes pas agriculteurs, ni bail commercial car vous n'êtes pas commerçants.
Donc plutôt un bail civil également appelé bail de droit commun, la forme de bail la plus libre.
Vous pourrez alors aménager les clauses selon ce que vous désirez.

Grap95

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Quel contrat ou bail pour 1 location?
Posté le 10/03/2013 à 11h19

renseignez-vous auprès de votre mairie il existe des permanences juridiques.

Hulyvanie

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Posté le 10/03/2013 à 12h30

OK je vais regarder pour un bail de droit commun merçi
Quel contrat ou bail pour 1 location?
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