J'ai lu qu'un mineur doit toujours ètre sous la responsabilité d'un adulte, autrement toute la responsabilité va au propriétaire.
Mon cheval n'est pas en pension dans un centre equestre mais dans une petite pension familiale, c'est pour çà que je ne veux prendre aucun risque. Après libre à lui de prendre des cours dans un centre equestre si il le veut, et dans ce cas bien entendu les parents pourront partir
Deplus, je vais devoir faire monter ma dp une fois par semaine, mais je ne veux absollument pas que celà puisse passer pour des cours, n'aillant pas de diplome, je ne serais assurer en cas de soucis.
Après je ne connais absollument pas les lois, mon contrat est peut ètre trop remplis et dans ce cas illégal.
Je ne suis pas quelqu'un de chiante, mais ne connaissant pas les gens, je ne voudrais pas qu'on puisse me faire un procès au fe**es en cas de problème.
Le voici en entier :
CONVENTION DE DEMI-PENSION
ENTRE UN CAVALIER PROPRIÉTAIRE
ET UN CAVALIER UTILISATEUR
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ENTRE LES SOUSSIGNÉ(E)S :
Madame, Monsieur, Mademoiselle ........................................................................................ Adresse complète : .................................................................................................................... Tel. : .......................................... Né(e) le ......................... Propriétaire du cheval ..................................... N° d’immatriculation Siret : ...........................
ET : Monsieur / Madame / Mademoiselle................................................................................. Adresse complète : .................................................................................................................... Tel. : .......................................... Né(e) le ......................... cavalier titulaire du diplôme de ...................................................... se déclare apte à de partager la pension et à monter le cheval .......................... dans le cadre de ce contrat. Il sera représenté(e) par son représentant légal : Monsieur / Madame / Mademoiselle ........................................................................ Adresse complète : .................................................................................................................... Tel. : ..........................................
D’autre part
Il est d’abord rappelé que Mr. / Mme / Mlle .............................................. est propriétaire du cheval .............................................., cheval de compétition ou plus spécialement destiné au CSO, CCE et dressage. Ce cheval est garanti ni vicieux ni dangereux. Le cheval est assuré en responsabilité civile. Le co-pensionnaire s’engage à prouver la présence d’une assurance personnelle qui le couvre dans le cadre de la pratique de l’équitation (licence FFE, assurance personnelle...), une copie de cette attestation sera fournie au contrat. Le propriétaire de l’équidé, ainsi que les gérants de la pension …………………………………………………. ne sont en aucun cas responsable en cas d’accident physique du co-pensionnaire dans la pratique de l’équitation aussi bien à cheval qu’à pied. Celui-ci s'engage également à pratiquer l'activité avec une tenue adaptée, et porter une bombe/casque conforme aux normes en vigueur dès lors qu’il montera le cheval. Le co-pensionnaire étant mineur, ne pourra s’occuper et monter le cheval qu’en présence d’un de ses représentants légaux et restera sous la responsabilité complète de celui-ci.
IL EST ENSUITE CONVENU :
* Le cheval ............................................. est usuellement hébergé dans les installations...............................................................................................................;
* Sauf meilleur accord entre les parties, l'utilisateur pourra monter le cheval les jours suivants :
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* Le cheval sera au repos complet, les autres jours
* L’utilisateur s’engage à sortir le cheval régulièrement en concours en acquittant le prix au tarif en vigueur, dans l’une de ces disciplines (CSO, dressage ou CCE)
* Mademoiselle ………………………………… s’engage à faire monter bénévolement le co-pensionnaire afin de lui apporter des conseils dans la pratique de l’équitation. Ce service se fait sans rémunération de la part du co-pensionnaire. Celui-ci restant sous l’entière responsabilité de son représentant légal.
* L'utilisateur versera le .......................... de chaque mois, au propriétaire, la somme de .......................... euros, représentant la demi-pension facturée par l'établissement pour le logement du cheval.
* L'utilisateur ne réglera pas les frais de maréchal-ferrant, tonte, assurances, ainsi que les frais vétérinaires, restent à la charge du propriétaire, hors les cas de faute de l'utilisateur.
* Dans l'hypothèse où le cheval serait momentanément inutilisabe, par suite de la maladie ou accident, ne mettant pas en cause la responsabilité de l'une ou l'autre des parties, il est expressément convenu que l'utilisateur ne sera tenu de participer aux frais de pension et annexes, que dans la limite de 15 jours.
*Le contrat peut-être rompu à tout moment et sans préavis si l’un des signataires n’a pas respecté l’une des clauses du contrat
Signature du propriétaire
Signature du co-pensionnaire
Signature du responsable légal
Fait à ................................................. , le ............................................
en deux originaux.
