Se déclarer agriculteur - quelles conditions ?

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Nounou86

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Se déclarer agriculteur - quelles conditions ?
Posté le 26/05/2013 à 12h19
Connaissez vous les conditions pour se déclarer agriculteur ?
Par exemple quand on est propriétaire de chevaux, peut on obtenir ce statut ?

Edité par nounou86 le 26-05-2013 à 14h52

Mamzellec

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Se déclarer agriculteur - quelles conditions ?
Posté le 26/05/2013 à 13h15
Ça dépend déjà de ce que tu veux faire...


Bobinetpacha

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Se déclarer agriculteur - quelles conditions ?
Posté le 26/05/2013 à 14h32
Il faut un diplôme BTA , BTSA .... Il me semble^^


Nanou8413

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Se déclarer agriculteur - quelles conditions ?
Posté le 26/05/2013 à 14h47
si on est agricole on TRAVAILLE agricole ! si c'est simplement pour obtenir des terres et que ce soit si simple tout le monde le ferrait !!

Cela coule de source !!



Vardamir

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Se déclarer agriculteur - quelles conditions ?
Posté le 26/05/2013 à 15h21

bobinetpacha a écrit le 26/05/2013 à 14h32:
Il faut un diplôme BTA , BTSA .... Il me semble^^


Faux


Topchevaux

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Se déclarer agriculteur - quelles conditions ?
Posté le 26/05/2013 à 15h57

vardamir a écrit le 26/05/2013 à 15h21:


Faux

+1



Citation :
La capacité professionnelle s’obtient grâce à un diplôme de niveau bac agricole, complété par un Plan de Professionnalisation Personnalisé.

Le diplôme peut s’obtenir par voie scolaire, apprentissage, formation pour adultes ou validation des acquis de l’expérience (VAE).

Cependant, réglementairement, il n'est pas obligatoire de posséder un diplôme pour exercer le métier d'agriculteur. Mais une formation agricole et de l'expérience sont une garantie importante de réussite.



Il faut s'inscrire comme "agriculteur solidaire", mais cela à des implications


Citation :
Un cotisant solidaire, est une personne physique ou morale exerçant le métier d'agriculteur sur une petite surface. Cette surface implique des cotisations à un organisme de protection sociale tel que la MSA, cette superficie agricole est inférieure à la moitié de la Superficie Minimum d'Installation (SMI) mais supérieure ou égale à 1/8e de SMI ou si la personne exerce une activité non salariée agricole requérant un temps de travail au moins égal à 150 heures et inférieure à 1 200 heures par an.

Cette situation permet notamment aux retraités agricoles de continuer à exercer leur métier afin d'en obtenir un complément de revenu, ou à des personnes ayant une petite surface de pouvoir commercialiser leurs produits, mais sans être reconnu socialement.

La confédération paysanne demande à ce que les agriculteurs installés soient reconnus comme des paysans de plein droit (63 000 en 2012) car ce statut limite l'accès aux droits tels que la retraite et la maladie, seul l'accident du travail est couvert.


Nanou8413

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Se déclarer agriculteur - quelles conditions ?
Posté le 26/05/2013 à 17h17
cela ne donne pas cependant a tous les droits, notament droit a la terre (dans certaines regions) ainsi que les aides et les permis !

edit : il faut justifier aussi d'une "capacité" d'exploitation

Edité par nanou8413 le 26-05-2013 à 17h18

Se déclarer agriculteur - quelles conditions ?
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