Poney maltraité

Pffff, déjà se renseigner de qui est le proprio et aller le voir.
Certaines personnes ont eu de grave soucis à cause de gamins voulant sauver le monde des bisounours; Une personne sur CA à faillit se faire retirer ses chevaux à causes de dire dans ce genre.

Faudrait arreter de crier au loup sans savoir le fin fond de la chose. Si ce gamins là voyais mon shet' il se dirais qu'il est mal traiter, avec sa patte folle !

On ne peut pas porter plainte contre quelqu'un qui maltraite un animal dans la mesure ou on ne subit pas le préjudice.
En revanche, si procès il y a, des assos peuvent se porter partie civile.

Il faut bien se renseigner avant de colporter des rumeurs et de crier au loup. Il n'y a aucun photo, rien pour prouver les dires de l'auteur. Le poney reçoit peut-être déjà des soins mais la guérison est en cours, sans que cela ne soit visible.

La maltraitance peut-être signalé par tous (mineur et majeur)
Pour qu'une plainte puisse être enregistré, il faudra néanmoins l'aval d'une personne majeur.

On porte plainte :
- dans une gendarmerie ou un commissariat de police la plus proche du lieu ou se trouve l'animal
- on peut aussi signaler la maltraitance à la mairie de la commune ou se trouve l'animal (le maire, par son mandat (sa fonction) est officier de police judiciaire)

On signale la maltraitance aussi :
- la LPA ou SPA la plus proche
- et toute autre association de protection et de défense des animaux (de préférences des associations de défenses, qui pourront ester (poursuivre) en justice = voir les statuts de l'association)


Il faut, constituer un dossier pour sa plainte :
- faire des photos (sans entrer sur le terrain ou la propriété d'autrui) ;
- réunir des témoignages écris (avec photocopie de la carte d'identité recto/verso) ;

Lors du dépôt de plainte, si la gendarmerie (ou le commissariat) refuse et propose une main courante, il faut être ferme et dire de suite (après avoir pris le nom de son interlocuteur)

Que la plainte sera transmise par courrier au procureur de la république, avec un courrier ou sera noté le nom du l'officier de justice qui à refusé la plainte, le motif du refus, et l'adresse de la gendarmerie
Copie du même dossier sera transmise à l'une ou plusieurs des grosses fondations de défenses des animaux (30.000 millions d'amis, BB....)

Tu trouveras des adresses et téléphone ici

On peut désormais signaler une maltraitance de façon anonyme auprès de ces grandes asso ou fondation. Mais je suis loin de garantir (dans ce cas) de la rapidité de leurs interventions

demoisellevip a écrit le 28/05/2013 à 19h16: On ne peut pas porter plainte contre quelqu'un qui maltraite un animal dans la mesure ou on ne subit pas le préjudice.

Alors là c'est complétement faux.
La maltraitance animal (ou contre les enfants d'ailleurs) peut-être signalé par n'importe qui
De plus , le fait d'avoir connaissance de ce fait et de ne pas le signaler, peut aujourd'hui (avec les lois européennes) faire aussi l'objet de poursuites

========= Pour le reste

Je suis entièrement d'accord, il vaut mieux être sur de ce que l'on avance et ne pas porter plainte à tord.
Non seulement on peu se retrouver à une plainte en diffamation sur le dos, mais en plus, si jamais, par la suite, il s'avère que l'on a vraiment un cas... Ben les forces de l'ordre vont vous envoyez voir ailleurs

topchevaux a écrit le 28/05/2013 à 19h28: Alors là c'est complétement faux. La maltraitance animal (ou contre les enfants d'ailleurs) peut-être signalé par n'importe qui De plus , le fait d'avoir connaissance de ce fait et de ne pas le signaler, peut aujourd'hui (avec les lois européennes) faire aussi l'objet de poursuites

Ah? Donc on peut porter plainte pour des faits qui ne nous concernent pas? (je parle en général là).

demoisellevip a écrit le 28/05/2013 à 19h32: Ah? Donc on peut porter plainte pour des faits qui ne nous concernent pas? (je parle en général là).

Tout à fait.
Je ne suis pas sur que l'on puisse utiliser (légalement par procédure) le terme "non assistance à personne en danger" pour les animaux, mais pour un humain... Si tu as connaissance d'une maltraitance, que tu ne dis rien... Tu es passible de poursuites.

Pour les animaux c'est pareil, sauf que je ne connais pas le terme judiciaire.

Oui pour les humains je m'en doute, mais je savais pas que ça existait pour les animaux.

Enfin encore faut-il pouvoir prouver la maltraitance, si maltraitance il y a.

Que voila une bonne idée de rameuter la foule sans avoir un dossier correct et discret envoyé a une assoc sérieuse (pas simple déjà) ,et sans avoir au préalable demandé au proprio lui meme si le poney avait un problème ...et pour le reste,on est pas sur le terrain H24 pour vérifier les soins,un poney sans eau ne tiendrait pas une semaine....

demoisellevip a écrit le 28/05/2013 à 19h38: Oui pour les humains je m'en doute, mais je savais pas que ça existait pour les animaux. Enfin encore faut-il pouvoir prouver la maltraitance, si maltraitance il y a.

Ben là, c'est délicat, c'est pour cela qu'il ne faut pas agir à la hâte et n'importe comment.


Certaines association on recours à des bénévoles qui prennent chez eux des animaux qui ont été maltraités.
Donc tu peux te retrouver devant un pré, avec des chevaux dans un état lamentable... Alors que là, ils sont justement arrivé sur un lieu de sauvetage.

C'est pour cela qu'il est bon de parler avec le maire.
En principe si l'un de ses administrés est bénévole dans ce type d'action, cela se sait dans les villages et petits communes.

Donc là, il n'y a pas de raison de porter plainte, mais plutôt de discuter et voir, proposer son soutien et son aide.



Mais ne rien faire c'est grave... Une fois les renseignements en main (et c'est pour cela que pour les plus jeunes, il vaut mieux qu'ils soient "encadrés" par des personnes "réfléchis".

Ensuite, s'il a vraiment un gros doute.... L'animal est visible, on le photographie et l'on se rend en gendarmerie.
Dans les petites communes du coin (plutôt que d'enregistrer la plainte immédiatement) les gendarmes se proposent de prendre contact avec le proprio... Puis éventuellement de mettre (dans mon cas, association) en contact les deux parties (rarement pour un particulier)...
Si eux-même on un doute, alors ils enregistres la plainte.

Ensuite ce n'est ni aux gendarmes, ni à l'association de poursuivre et de conclure.
Le dossier est transmis au procureur local, qui après enquête judiciaire dira s'il y a lieu ou non de poursuivre en justice.
S'il y a lieu de poursuive, que la plainte est "recevable" alors certaines association se prote "partie civile" et poursuivent aussi.

Et s'il y a lieu, ce sera au tribunal de condamné ou pas.
Mais entretemps, les asso du coin auront été informées et surveilleront l'animal (voir auront obtenu un garde conservatoire de protection = ordonnance de protection d'urgence, qui peut d'ailleurs est mise en place par le maire, suivant l'urgence dans lequel se trouve les animaux)

blue a écrit le 28/05/2013 à 19h44: Que voila une bonne idée de rameuter la foule sans avoir un dossier correct et discret envoyé a une assoc sérieuse (pas simple déjà) ,et sans avoir au préalable demandé au proprio lui meme si le poney avait un problème ...et pour le reste,on est pas sur le terrain H24 pour vérifier les soins,un poney sans eau ne tiendrait pas une semaine....

Il me semble bien QUE JUSTEMENT
la personne demande ce qu'elle doit et comment le faire. Elle est jeune.

Donc ............. on lui explique calmement.

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Par contre
Je t'ai envoyé un MP
modifie ton message, retire nom et adresse
j'ai signalé à Bianca..... Car même si tu as raison, tu ne dois pas cité le nom ou l'adresse d'un tiers comme ça.

Surtout que la personne là, elle peut-être coupable, mais ça c'est à la justice de le dire ou complement INNONCENTE

On explique.......
mais j'ai bien peur que l'adresse circule déjà bien,étant donné que ces infos sont retransmises ici