Bonjour
En principe oui, l'usage auquel on destine le cheval doit être précisé dans le contrat... Et d'ailleurs en principe, ce même objectif doit être connu du vétérinaire qui fait la visite avant achat. (cela explique aussi la différence de tarif, entre certaines visites d'achat... Il va "pousser les examens sur des points précis, en fonction de l'objectif. Sinon il fait un bilan globale de "bonne santé")
Sans cette clause et à moins que tu es d'autres échanges écris (courrier, faxe, e-mail) dans lequel tu précises bien à quoi tu destinais le cheval. Alors suivant le "défaut" tu auras du mal à faire "annuler" la vente pour "vices et/ou défauts" incompatible avec l'usage initiale prévu à l'achat.
J'explique vite fait... Si tu n'as aucune preuve que tu destinais ce cheval pour du CSO et qu'il est parfaitement adapté à une équitation de loisir, mais incompatible avec celle du CSO, alors tu vas devoir te battre "bec et ongles" et ce n'est pas gagné du tout.
Oui, je te recommande de faire cette démarche dans un premier temps secondé par un homme de loi (demande de conseils) et si nécessaire, pour la suite de lui confier le dossier.
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cheval et droit
Il faut aussi savoir que les lois ne s'appliquent pas de la même façon si l'achat c'est fait auprès d'un particulier ou d'un professionnel.
La demande d'"annulation de la vente" pour défauts rédhibitoire, se fait auprès du vendeur, en recommandé avec accusé de réception, ou apparait clairement le motif de demande d'annulation.
Le vétérinaire....
Qui la choisis ? (toi ou le vendeur)
Déjà le vétérinaire rédige toujours un "bilan d'observation" sous réserve de vices cachés (normal, même un véto peut se faire avoir). Ensuite tout par de la base aussi, un véto fait une visite globale de santé.. Mais lui aussi doit savoir à quoi tu destine le cheval, si tu ne lui rien à dit de précis, il a fait une visite dite de "base" afin de s'assurer (sous réserve de vices cachés) que ce cheval était globalement "utilisable"... Mais il n'a pas cherché plus loin.
Par contre, si tu as fait passé un autre vétérinaire, qui lui peut affirmer (sur papier) que son "confrère" à volontairement passé sur des "défauts" qu'il ne pouvait ne pas voir ou qui implique que l'animal n'est pas "utilisable" dans la discipline visée et connu de lui... Alors là, c'est grave.... Il faut se rapprocher de l'ordre des vétérinaires et déposer plainte.
Attention à ce que tu fais... Ce véto risque de lourdes sanctions, voir la radiation de son ordre et une interdiction d'exercer au pire. Mais il a des recours et s'il peut prouver qu'il n'a commis aucune faute et que ta plainte est injustifié, tu n'as pas fini de lui payer des dommages et intérets pour diffamatIon et j'en passe.
