Délais de rétractation légal

 Répondre au sujet
Auteur
843 vues - 6 réponses - 0 j'aime - 0 abonné

S.barbaraas

Membre d'honneur
   

Trust : 4  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 2596
Délais de rétractation légal
Posté le 11/06/2013 à 11h51

Bonjour a tous

Etant sur le point de commencer un BTS par correspondance dans dans une école agrée (vérifiée par une dame de l'éducation nationale que mon père connait très bien), je dois leur renvoyer le contrat.
Seulement, quelque chose m'embête un peu, ils me demandent de signer et date le contrat a + 8 jours
Pourquoi ? Est ce légal ?


Help, je dois l'envoyer assez rapidement

Himaliae

Membre ELITE Or
  

Trust : 582  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 11807
0 j'aime    
Délais de rétractation légal
Posté le 11/06/2013 à 13h26

Oui c'est légal, c'est pour te protéger toi
c'est pour obliger les gens à bien réfléchir avant de signer et de s'engager

Quand par exemple tu empruntes de l'argent à la banque, tu es obligée de laisser passer x jours avant de signer, pour être sure que tu as bien réfléchi à ce que tu fais (tu t'engages à rembourser une grosse somme pendant x années)

C'est pour protéger les gens qui sans ça auraient pour certains tendance à agir sans réfléchir à la portée de leur acte (dans le cadre d'un pret, ça peut te plomber tes revenus pendant des années !!)

Edit: mais du coup tu dois laisser passer ces 8jours, tu n'as pas le droit de renvoyer le contrat AVANT. Il faut pouvoir montrer que tu as réfléchis à ce que tu fais

Edité par himaliae le 11-06-2013 à 13h27



S.barbaraas

Membre d'honneur
   

Trust : 4  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 2596
0 j'aime    
Délais de rétractation légal
Posté le 11/06/2013 à 13h35

bah justement, je dois lui envoyer demain, mais le dater a +8
C'est ça que je ne comprend pas, pourquoi ne pas le dater de demain et attendre les 8 jours normalement ?

Hurlley

Membre ELITE Bronze

Trust : 122  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 6041
0 j'aime    
Délais de rétractation légal
Posté le 11/06/2013 à 13h38

C'est bizarre ça...
Tu as essayé d'appeler la dame, ou l'école, pour savoir pourquoi tu devais antidater? Parce qu'au final, c'est de ça qu'il s'agit, et c'est pas vraiment légal normalement...

S.barbaraas

Membre d'honneur
   

Trust : 4  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 2596
0 j'aime    
Délais de rétractation légal
Posté le 11/06/2013 à 13h47

C'est ça que je ne pige pas
J'ai demandé au gars avec qui je suis en contact, en insistant un peu il m'a dit ça:
"C'est typiquement juridique, je ne peux vous fournir plus de précisions sur le sujet mais généralement c'est le même principe qu'un abonnement de téléphone : vous signez le contrat dans une agence par exemple et disposez de 7 jours pour l'annuler."

Il n'a ou ne veut donner aucune réponse..

Himaliae

Membre ELITE Or
  

Trust : 582  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 11807
0 j'aime    
Délais de rétractation légal
Posté le 11/06/2013 à 13h55


hurlley a écrit le 11/06/2013 à 13h38:
C'est bizarre ça...
Tu as essayé d'appeler la dame, ou l'école, pour savoir pourquoi tu devais antidater? Parce qu'au final, c'est de ça qu'il s'agit, et c'est pas vraiment légal normalement...


+1

Et le mec au téléphone te fourni une explication vaseuse...

Il est payant ce BTS? tu t'es renseignée sur leurs formations, la facilité des auters éleves a trouver du boulot?

Pourquoi ne veulent-ils pas te laisser le temps de réfléchir? Ne serais-tu pas en retard sur le processus de recrutement de la prochaine rentrée? (ce qui pourrais être une explication simple ?)

S.barbaraas

Membre d'honneur
   

Trust : 4  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 2596
0 j'aime    
Délais de rétractation légal
Posté le 11/06/2013 à 14h17

On démarre la session quand on veut donc impossible
Le BTS est fait avec l'enaco, le diplôme est le vrai bts (pas un truc bien vaseux que l'on voit en général avec les trucs par correspondance) après j'avoue que je n'ai pas trouvé beaucoup d'infos
ça m'a paru sérieux par rapport a toutes les écoles qui se moquent bien des élèves
Mais la ce truc la me freine un peu, je ne veux pas me retrouver en tors en antidatant mon contrat
Délais de rétractation légal
 Répondre au sujet