Suros et vice caché?

as-tu fait une visite véto d'achat?

Le terme de vice caché est utilisé pour les voitures.
Pour les chevaux, on parle de vices rédhibitoires, c'est à dire qu'ils peuvent annuler une vente.

Ensuite, comme dit plus haut, faire une visite vétérinaire est conseillé, mais pas obligatoire.
Ensuite, comme tout achat, tu as quinze jours pour annulé une vente. Enfin, si tu estimes que la personne qui t'as vendu le cheval t'as trompé, ou menti ou caché des choses sur l'état de ton cheval, tu peux intenter un action en justice pour escroquerie.

je n'ai pas fait de visite véto, le cheval ne boîtait pas. C'est surtout qu'elle me dit non c'est rien et que j'apprend après qu'elle a fait faire des radios et qu'il a un suros, chose qu'elle m'a caché et qui a été diagnostiqué par un professionnel.

titou a écrit le 17/06/2013 à 10h36: Le terme de vice caché est utilisé pour les voitures. Pour les chevaux, on parle de vices rédhibitoires, c'est à dire qu'ils peuvent annuler une vente. non, les vices cachés ET rédhibitoires concernent les chevaux aussi. Ensuite, comme tout achat, tu as quinze jours pour annuler une vente. Enfin, si tu estimes que la personne qui t'as vendu le cheval t'as trompé, ou menti ou caché des choses sur l'état de ton cheval, tu peux intenter un action en justice pour escroquerie.

il faut se référer aux textes associés à la vente de chevaux soit les articles du code rural et code de la consommation énoncés fin de contrat ci joint.
http://www.institut-droit-equin.fr/fichiers/documents/Contrat_de_vente_ANSF_format_A4.pdf

pour l'auteur, As tu bien fait un contrat de vente? stipulant bien l'utilisation que tu souhaitais faire de ce cheval? (très important) as tu une facture?

S'il y a eu une visite vétérinaire avant achat, il y a un "bilan" qui doit pouvoir dire si la jument (sauf vice caché ou rédhibitoire) est apte.

De plus dans le contrat de vente, as-tu fait figurer ce à quoi tu l'as destiné (rando, cso, concours....)

========== Nous aurions donc 2 cas de igures

1- vice rédhibitories
donc voici la liste
Si tel est le cas, la vente s'annule sans plus de tracas (peut importe le contenu du contrat

sinon

2- Si sur le contrat de vente il est prévu que le cheval est destiné à une activé sportive et, que le vétérinaire dit aujourd'hui que ce n'est pas possible, alors il y a non respect du contrat de vente et, cette fois, on peut parler de vice caché si elle était au courant (reste à le prouver)

Je te conseille de te rapprocher de cheval et droit

Non sur le contrat de vente l'utilisation n'est pas stipulée. Je n'ai pas fait faire de visite d'achat, s'il boitait lorsque je suis allée le voir je l'aurai fait ausculter. Là je me retrouve embêtée et c'est pour savoir si je peux faire quelque chose pour qu'elle participe aux soins du cheval. L'ancienne propriétaire m'a proposé de le prendre pour 200e ( sachant que je l'ai payé 800e plus cher et qu'elle m'a mis dans la m****). C'est un super cheval et là je suis embêtée pour lui aussi, je ne le monte plus de peur d'aggraver son état. Quelqu'un qui vient de finir ses études de droits, avec qui je n'ai pu parler que très vite fait, m'a dit qu'il s'agit d'un vice caché mais que je mettrai plus d'argent en intentant un procès que ce que je toucherai. Il m'a conseillé de lui faire peur. Je sais que je suis "en tort" n'ayant pas fait de visite médicale mais l'ancienne propriétaire l'est aussi connaissant son problème et l'ayant fait diagnostiquer par radio, et me l'ayant caché en répondant autre chose non?

diddy47 a écrit le 17/06/2013 à 11h12: Non sur le contrat de vente l'utilisation n'est pas stipulée. Je n'ai pas fait faire de visite d'achat, s'il boitait lorsque je suis allée le voir je l'aurai fait ausculter. Là je me retrouve embêtée et c'est pour savoir si je peux faire quelque chose pour qu'elle participe aux soins du cheval. L'ancienne propriétaire m'a proposé de le prendre pour 200e ( sachant que je l'ai payé 800e plus cher et qu'elle m'a mis dans la m****). C'est un super cheval et là je suis embêtée pour lui aussi, je ne le monte plus de peur d'aggraver son état. Quelqu'un qui vient de finir ses études de droits, avec qui je n'ai pu parler que très vite fait, m'a dit qu'il s'agit d'un vice caché mais que je mettrai plus d'argent en intentant un procès que ce que je toucherai. Il m'a conseillé de lui faire peur. Je sais que je suis "en tort" n'ayant pas fait de visite médicale mais l'ancienne propriétaire l'est aussi connaissant son problème et l'ayant fait diagnostiquer par radio, et me l'ayant caché en répondant autre chose non?

le probleme c'est que les "on dit" n'ont aucune valeur.
il faut pouvoir prouver que le vice a bien été caché.
d'autant que quand tu as essayé le cheval, il ne boitait pas.
elle peut tres bien dire que le cheval était ok avant son départ de chez elle, et pour preuve il ne boitait pas et boite chez toi.
ça peut etre du à n'importe quoi, c'est ce qu'elle va dire pour sa défense.
elle te propose de reprendre le cheval certes moins cher, mais il boite alors qu'il ne boitait pas avant...
je suis du meme avis que la personne a qui tu as parlé, parce que déjà rien qu'en frais véto tu en auras pour plus cher que du cheval, ça plus le temps que va mettre la justice, tu vas y perdre en entretien du cheval en attendant d'avoir gain de cause.
si vraiment elle avait l'intention d'etre malhonnete, elle l'a joué fine. dans ton intéret je pense qu'il est préférable de passer à autre chose et de lui faire reprendre mais exige au moins le "prix de la viande" (j'espère ne choquer personne en utilisant ce terme) c'est quand meme normal. j'imagine que cette vendeuse est un particulier?

diddy47 a écrit le 17/06/2013 à 11h12: Non sur le contrat de vente l'utilisation n'est pas stipulée. Je n'ai pas fait faire de visite d'achat, s'il boitait lorsque je suis allée le voir je l'aurai fait ausculter. Là je me retrouve embêtée et c'est pour savoir si je peux faire quelque chose pour qu'elle participe aux soins du cheval. L'ancienne propriétaire m'a proposé de le prendre pour 200e ( sachant que je l'ai payé 800e plus cher et qu'elle m'a mis dans la m****). C'est un super cheval et là je suis embêtée pour lui aussi, je ne le monte plus de peur d'aggraver son état. Quelqu'un qui vient de finir ses études de droits, avec qui je n'ai pu parler que très vite fait, m'a dit qu'il s'agit d'un vice caché mais que je mettrai plus d'argent en intentant un procès que ce que je toucherai. Il m'a conseillé de lui faire peur. Je sais que je suis "en tort" n'ayant pas fait de visite médicale mais l'ancienne propriétaire l'est aussi connaissant son problème et l'ayant fait diagnostiquer par radio, et me l'ayant caché en répondant autre chose non?

Vois avec cheval et droit.
Car là le véto dit qu'on peut le monter, et tu n'as rien précisé dans le contrat. (pas de visite à l'achat)
Ce sera donc à toi d'apporter la preuve du vice caché
Et là, hélas, ce n'est pas gagné...

Soit tu suis son conseil, soit tu te rapproches d'un avocat.

=============== HS
C'était ton premier achat ?
Tu ne t'es pas fait encadré ?

Ici beaucoup le dise et redise.. à l'achat
- essai au moins 2, voir 3... de préférence sur un planning journalier permettant d'arriver à n'importe quelle heure, de préférence pour préparer, voir attraper le cheval soit même
- une visite vétérinaire, a qui on a bien précisé à quoi est destiné le cheval
- un contrat de vente, qui reprend outre les modalités de paiement, surtout la clause d'utilisation du cheval

Ecuriessaglini a toujours des paroles sages

Il y a deux possibilités en réalité :

- il s'agit d'un vice caché si :
*le vice est antérieur à la vente
*le vendeur n'en avait pas connaissance
/!\ la garantie doit être prévue au contrat.

Etant donné que vous ne l'avez pas prévu au contrat il va falloir que tu apportes la preuve des éléments suivants :
- le vice est bien antérieur à la vente
- vous aviez la volonté d'étendre la garantie aux vices cachés. Très difficile à prouver, la Cour de cassation n'admet plus la garantie des vices cachés que si elle a été clairement exprimée...

Délai : 2 ans pour agir à compter de la découverte du vice.

- il s'agit d'un dol si :
*le vendeur a menti ou caché la vérité
*il avait l'intention de te tromper
*tu n'aurais pas conclu la vente en connaissance de cause.

Tu vas donc devoir rapporter la preuve qu'il y a eu des agissements malhonnêtes émanant du vendeur ET qu'ils ont été déterminants dans ton achat.

Délai : 5 ans pour agir à partir de la découverte du dol.

Bref, la garantie des vices cachés ne va pas fonctionner dans ton cas. Si tu arrives à apporter la preuve que le vendeur était au courant des problèmes de santé de ton cheval et qu'il t'a trompé au moment de la vente tu pourras agir sur le dol qui est un vice du consentement.

Bonne chance en tout cas.

Arthrose et suros sont deux choses qui n'ont rien à voir ! Un suros ne fait boiter que s'il touche un tendon ou s'il n'est pas encore calé... et un suros ne "se balade pas".

Si c'est de l'arthrose et que la propriétaire ne te l'a pas dit, je pense que tu peux te retourner contre elle.

Je ne ferai pas de procès contre la personne mais c'était juste en question. J'ai contacté hortense ozmu de cheval légal elle m'a dit que dans ce cas là il y a vice caché et dol, j'ai eu la preuve de 2 personnes comme quoi l'ancienne proprio était au courant. J'ai le nom du vétérinaire qui a fait les radios au cheval je vais le contacter demain.
Ce n'est pas mon premier cheval, c'est une personne qui est dans le milieu du cheval qui m'en a parlé et je pensai que je pouvais lui faire confiance. Je me suis fait avoir comme une débutante.
J'ai dit à l'ancienne propriétaire que reprendre le cheval 200e c'est un cadeau à ce prix là, elle me dit non je ne veux pas de cadeau.

Aucun véto vrai professionnel n'acceptera de te parler de quelque chose qu'il a fait pour quelqu'un d'autre, il est tenu au secret professionnel.
Il te faudrait des témoignages écrits ou enregistré devant la police ou la gendarmerie. Comme te l'as dit ecuriessagglini, les on-dits n'ont aucune valeur juridique.
De plus, sans contrat comment veut tu prouver l'utilisation que tu voulais faire de ce cheval ? Cela pouvait très bien être une bonne action et être utilisé en tondeuse...
Si c'est un particulier, ça va être très difficile.

Mais après tout, tu peux tenter de lui faire peur...