Bonjour
[Mode information générale]
Rien n'interdit à un particulier d'avoir les chevaux d'autres particuliers chez soit.
Ce qui est interdit, (code des impôts) c'est de tirer un bénéfice (gagner de l'argent) sans le déclarer.
De même qu'un particulier peut louer sa maison, un garage, tu peux louer des espaces pour héberger des chevaux...
[Mode = ben ça se fait]
Maintenant si tu le fais en mode "pension" normalement (
je dis bien normalement, mais il est courant que beaucoup le fond sans) tu dois te déclarer comme étant une activité professionnelle = pension pour chevaux).
[Mode obligation à tous les détenteurs d'équidés]
Pour le particulier qui à des chevaux sur ces terres (
ou sur des terres dont il est responsable), il est obligatoire (
que les animaux soient à lui ou non) de se déclarer comme détenteur d'animaux auprès des HN.
Donc tu dois déjà être déclaré comme tel, et tu n'as rien de plus à faire. La déclaration n'implique pas d'obligation par rapport à un nombre de chevaux. Seule contrainte déclarée chaque parcelle qui sert à accueillir des chevaux.
[Mode ce que tu peux faire]
- Louer les espaces :
La personne va pouvoir placer 1 ou plusieurs animaux (à définir dans le contrat) sur tes terres, tu lui loues l'espace ??? par mois. Mais tu ne fais rien. Elles s'occupent seules de ses animaux et toi des tiens.
Tu demandes une attestation d'assurance qui couvre l'animal, car dans ce cas tu n'as pas la garde.. puisque tu loues un espaces.
De même que le propriétaire d'un garage qui le loue à un tiers, n'a pas a assurer la voiture... Puisque ce qu'il loue c'est un espace
- Faire pension à titre de particulier (
c'est connu, c'est toléré, mais attention de ne pas avoir trop d'animaux, car les impôts pourraient alors estimer qu'il s'agit d'une activité professionnelle)
1- tu définies par contrat ton rôle (entretien des boxes et/ou abris , distribution des rations quotidienne....).
2- tu définies par contrat ce que la propriétaire peut ou ne peut pas faire, quand elle peut venir (libre ou s'il y a des horaires limites....)
3- tu définies par contrat si il est autorisé que des proches de la propriétaire peuvent venir en son absence ou pas
4- tu prends contact avec ton assurance pour signaler que tu as la responsabilité de chevaux (
si la garde dépasse 24h, la jurisprudence estime qu'il y a transfert de garde et donc tu es responsable de ses animaux et des dégâts qu'ils pourraient causer aux autres)
De même que le garagiste, qui prend en charge une voiture, en est responsable et doit l'assurer tant qu'elle est sous sa responsabilité
[Mode info assurance]
Attention : Transfert de garde et responsabilité.
Si tu fais une "pension" (que ce soit à titre de particulier ou de professionnel) il y a transfert de garde (voir jurisprudence). Cela implique que les animaux dont tu as la garde doivent être assurés PAR TOI, au minimum pour les dégâts qu'ils pourraient causer à tiers. En principe (mais il faut prendre contact avec ton assurance pour connaître les restrictions) les animaux sont couvert dans la multirisque habitation de la maison.
Il y a transfert de garde automatique, quelque soit la durée (même 1 heure) si la garde est confié à un professionnel.
Il n'y a pas transfert de garde, si l'animal est confié 1 ou 2 heures (voir une journée) à un tiers le temps de faire "une course" ou autre).
[Mode "tarif"]
Là beaucoup trop de chose entre en compte pour te donner une idée. Et surtout attention de ne pas chercher à faire des "bénéfices" trop important (sinon les impôts te louperont pas).
Donc tu calcules la location des espaces, suivant si c'est toi qui nourris ou pas, (déjà tu as une idée puisque tu as un cheval) si c'est la propriétaire qui fournis les compléments et autres (ben la tu factures pas)...
Regarde un peu sur les autres annonces ce qui se pratique dans ce domaine et ne cherche pas à faire plus cher
Ou plus simplement, si tu vois que quelqu'un le fait proche de chez toi, tu appelles en demandant les conditions, comme si tu cherchais à placer ton cheval (tu te fais passer pour un "client" potentiel)
