Assurance civile cheval

la licence couvre les dégats en action d'équitation, c'est à dire à partir du moment où tu as ton cheval en licol et que tu t'en occupe (pansage, brouter, balade, monter,soins,...), jusqu'au moment où tu le remets en boxe ou en pature.

Pour tous les autres moments, il est préférable d'avoir une RCPE, au cas ou.
La RCPE n'est aucunement obligatoire, et est au bon vouloir du proprio.
Elle couvre tous les dégâts causé par ton cheval hors action d'équitation.

Si tu as revalidé une nouvelle année, je pense que la seule solution est d'attendre 10 mois, et d'envoyer une lettre de résilliation en RAR

es-tu sure que ton assurance AXA est une RCPE?

Comme dit plus haut, il faut savoir exactement de quelle garantie tu parles.

Si tu parles de la RCPE, vérifie qu'elle est bien intégrée à ta licence (c'est à toi de faire la démarche de souscription de RCPE, ce n'est pas automatiquement inclus dans la licence).

D'autre part, si tu n'as pas résilié ton contrat d'assurance chez AXA dans les délais et suivant la procédure légale, c'est normal qu'ils te "harcèlent" pour le moment. Il ne suffit pas de ne plus payer pour que le contrat soit dénoncé.

Ou là...

Alors déjà, la RCPE peut être tout à fait redondante si on a déjà une assurance qui couvre la responsabilité civile (de l'habitation, par exemple; c'est mon cas. Quand la propriétaire des écuries où j'ai ma jument m'a demandé une attestation d'assurance civile, j'ai appelé mon assureur pour mon appartement, qui m'a confirmé que oui, mon cheval est couvert, enfin les dégâts qu'elle pourrait entrainer, et on m'a envoyé une attestation). Ca peut être utile de souscrire une RCPE si on a la certitude qu'on n'est pas couvert par une autre assurance; il faut donc se renseigner.

Si on est déjà couvert, reprenons l'exemple de l'assurance d'habitation, par exemple, et on souscrit une RCPE, il faut savoir que l'on ne peut pas cumuler les indemnités parce que l'on a deux contrats d'assurance pour le même risque. Je m'explique. Si mon cheval casse se bagarre avec un autre cheval et lui casse une jambe, il va y avoir mis en marche de l'assurance pour responsabilité civile (l'autre cheval étant une "chose" en droit). Admettons que mon assurance habitation couvre ces dégâts, et indemnise le propriétaire de la valeur de son cheval plus les frais vétérinaire, pour un montant, allons soyons raisonnable, de 6000 euros. Même si j'ai aussi une RCPE souscrite auprès d'un autre assureur, le propriétaire de l'autre cheval ne touchera pas une deuxième fois 6000 euros; en gros, je paye une assurance qui ne sert à strictement rien. Pire, je paie pour que ça couvre un risque qui ne sera jamais indemnisé par cet assureur; donc le contrat, par principe, n'est pas valable puisqu'il ne peut y avoir exécution.

En gros, si tu as déjà souscrit la RCPE, enseigne toi sur deux choses: 1) une autre assurance dont tu es souscripteur, couvre-t-elle la responsabilité civile de détenteur d'animaux? (Le mieux, c'est d'appeler ton assureur et demander une attestation, si tu n'es pas déjà sur) et si oui, 2) quelles sont les modalités pour rompre mon nouveau contrat avec l'assureur qui me fournit la RCPE inutilement? Souvent, il suffit d'envoyer une lettre avec accusé de réception. Si je me souviens bien, il est illicite de se faire indemniser doublement (comme dans mon exemple) mais il n'est pas illicite d'avoir deux polices pour un même risque, donc a priori il faut simplement résilier, puis résister quand ils recommencent à te harceler...

nicole07 a écrit le 31/07/2013 à 15h44: Ou là... Alors déjà, la RCPE peut être tout à fait redondante si on a déjà une assurance qui couvre la responsabilité civile (de l'habitation, par exemple; c'est mon cas. Quand la propriétaire des écuries où j'ai ma jument m'a demandé une attestation d'assurance civile, j'ai appelé mon assureur pour mon appartement, qui m'a confirmé que oui, mon cheval est couvert, enfin les dégâts qu'elle pourrait entrainer, et on m'a envoyé une attestation). Ca peut être utile de souscrire une RCPE si on a la certitude qu'on n'est pas couvert par une autre assurance; il faut donc se renseigner. Si on est déjà couvert, reprenons l'exemple de l'assurance d'habitation, par exemple, et on souscrit une RCPE, il faut savoir que l'on ne peut pas cumuler les indemnités parce que l'on a deux contrats d'assurance pour le même risque. Je m'explique. Si mon cheval casse se bagarre avec un autre cheval et lui casse une jambe, il va y avoir mis en marche de l'assurance pour responsabilité civile (l'autre cheval étant une "chose" en droit). Admettons que mon assurance habitation couvre ces dégâts, et indemnise le propriétaire de la valeur de son cheval plus les frais vétérinaire, pour un montant, allons soyons raisonnable, de 6000 euros. Même si j'ai aussi une RCPE souscrite auprès d'un autre assureur, le propriétaire de l'autre cheval ne touchera pas une deuxième fois 6000 euros; en gros, je paye une assurance qui ne sert à strictement rien. Pire, je paie pour que ça couvre un risque qui ne sera jamais indemnisé par cet assureur; donc le contrat, par principe, n'est pas valable puisqu'il ne peut y avoir exécution. En gros, si tu as déjà souscrit la RCPE, enseigne toi sur deux choses: 1) une autre assurance dont tu es souscripteur, couvre-t-elle la responsabilité civile de détenteur d'animaux? (Le mieux, c'est d'appeler ton assureur et demander une attestation, si tu n'es pas déjà sur) et si oui, 2) quelles sont les modalités pour rompre mon nouveau contrat avec l'assureur qui me fournit la RCPE inutilement? Souvent, il suffit d'envoyer une lettre avec accusé de réception. Si je me souviens bien, il est illicite de se faire indemniser doublement (comme dans mon exemple) mais il n'est pas illicite d'avoir deux polices pour un même risque, donc a priori il faut simplement résilier, puis résister quand ils recommencent à te harceler...

En effet, il ne faut pas faire de doublon dans les assurances. Ton témoignage m'intéresse : ton assureur habitation t'a-t-il fourni les clauses générales et particulières du contrat avec les montants des plafonds et franchises ? Est-ce que ton cheval est bien couvert même s'il ne se trouve pas sur ton lieu d'habitation ?

zenliberty a écrit le 31/07/2013 à 16h21: En effet, il ne faut pas faire de doublon dans les assurances. Ton témoignage m'intéresse : ton assureur habitation t'a-t-il fourni les clauses générales et particulières du contrat avec les montants des plafonds et franchises ? Est-ce que ton cheval est bien couvert même s'il ne se trouve pas sur ton lieu d'habitation ?

Alors nous, on est chez GMF pour notre assurance habitation. Il y a des clauses sur la détention d'animaux. J'ai appelé la GMF pour demander si les dégâts que peuvent entrainer mon cheval sont couverts même si elle est en pension chez un professionnel, et même si on sort en ballade, etc etc. On m'a dit que oui, et on m'a indiqué les clauses dans mon contrat à regarder, avec le montant de la franchise, etc. J'ai donné l'attestation et la photocopie de ces clauses là à la propriétaire des écuries.

On m'a dit que c'est souvent le cas dans le cadre d'une assurance d'habitation. D'ailleurs, il y a un an, mon chien s'est échappé et a causé des dégâts qui ont été couverts par cette assurance (moins la franchise, bien sûr). Le principe, a priori, est le même pour le cheval.