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Ah oui à ce point ! Je n'y aurais pas pensé... Je souhaite juste partager ma pature. |
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Comme tout échange de service ou travail contre rémunération, ça se déclare, pour les impôts et surtout pour les assurances. Pas de déclaration = fraude et travail au noir = pas d'assurance donc en cas de pépin... aille ! et attention aux répercussions en cas de contrôle MSA ou des impôts, d'autant que c'est le genre d'activité qui ne passe pas inaperçue en principe ! (passage d'annonces (la MSA écume les annonces !!!), voisins un peu indiscrets, etc...).
Après c'est un conseil car en tant qu'éleveuse déclarée j'ai eu un contrôle de la MSA (contrôle de routine = paperasses, registre d'élevage, vérification de mes déclarations, etc...). J'ai discuté avec le contrôleur, et il m'a dit qu'en ce moment ils faisaient aussi des vagues de contrôles chez les particuliers, notamment avec "leboncoin" et d'autres sites d'annonces pour vérifier si ces "pension chez des particuliers" étaient bien à jour... bien sûre ce n'est jamais le cas !!! et donc pas mal de personnes se sont retrouvées dans une sacrée galère ! et effectivement quelques jours plus tard j'ai eu une visite pour ma pension, j'ai demandé à la dame pourquoi elle changeait de pension : la MSA a contrôlé les particuliers chez qui sont cheval était et comme ce n'était pas déclaré, ils se sont fait "pincer"... donc son cheval s'est retrouvé à la porte ! mais ça aurait pu être pire (un accident ou autre... comme il n'y a pas d'assurance... aille !).
Donc à voir si tu ne peux pas plutôt mettre ta pâture à disposition à titre gracieux en faisant signer une décharge + un papier attestant que tu ne demande aucune rémunération et que tu ne fournis aucun travail en échange ? ça il faut voir avec des organismes plus à même de te répondre ...
Pour la pension non déclarée : comme on dit, pas vu pas pris, mais par contre le jour où ça dérape...