Déclaration circonstanciée expliquant les faits

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Pursang29

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Déclaration circonstanciée expliquant les faits
Posté le 06/09/2013 à 23h20

Je dois faire une déclaration circonstanciée expliquant les faits pour faire marcher mon assurance frais veto concernant des soins que mon cheval a du subir suite à un coup !!

Quelqu'un aurai un modele de declaration circonstanciée? Ou une idée de comment je pourrais l'ecrire et la formuler !!


Merci d'avance

Craboulotte

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Déclaration circonstanciée expliquant les faits
Posté le 06/09/2013 à 23h32

C'est qui ton assureur?

C'est ton assurance frais véto ou la RC du cheval qui a tapé qui prend en charge?

Mimisia

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Déclaration circonstanciée expliquant les faits
Posté le 06/09/2013 à 23h32

Pour ma part, j'ai juste décris le plus précisément possible les faits: date, lieux, chevaux, proprios etc... diagnostic du véto et factures.
je ne vois pas ce qu'il faudrait de plus. Ils ne t'ont pas donné un formulaire à renseigner point par point?

Louki68

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Déclaration circonstanciée expliquant les faits
Posté le 06/09/2013 à 23h35

il y a des modèles là

https://www.google.com/search?q=declaration+circonstanci%C3%A9e&ie=utf-8&oe=utf-8&aq=t

Cela veut juste dire qu'il faut la forme (le modèle de lettre)
Et le fond (ce qui c'est passé avec les détails, les faits)

Edité par louki68 le 06-09-2013 à 23h36



Pursang29

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Déclaration circonstanciée expliquant les faits
Posté le 07/09/2013 à 00h08

Je suis chez equitanet et c'est mon assurance qui prend en charge le remboursement car impossible de savoir s'il s'est blessé tout seul ou avec quel cheval...

Non il ne m'ont pas donné de formulaire a remplir point par point mais juste que je devai joindre la fature du veto, un certificat de constatation des blessures fait par ma veto et il me manque juste la declaration des faits que je dois faire !!

Merci pour les liens ça va m'aider a ecrire ma declaration !!

Tinangebleu

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Déclaration circonstanciée expliquant les faits
Posté le 07/09/2013 à 09h44

Ton titre m'a fait penser de suite à la scène chez le notaire dans les "trois frères"....

Vous avez je fais par lors de notre dernière entrevu du….. Codicille sus pensionner par votre maman ?

Non, non pourquoi il y a quelque chose en plus ?

C'est-à-dire que……… suivant ce codicille n’est pas, la donatrice stipule expressément qu’à partir d’un délai de deux ans après son décès si la partie héritiers et utérine, ne c’étaient pas manifesté la somme était acquise par l’état du Texas, pour la création d’un orphelinat.


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