|  | | ceci doit être un fermage si la terre est agricole: 1 ha =104€/an payable en octobre à la st michel. Evite les baux oraux c'est un conseil. |
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Si l'auteur n'est pas agriculteur, il n'est pas question de fermage.
Le fermage n'est défini que dans le cadre agricole sinon c'est une location (avec tarif que veut bien donner le propriétaire)
Donc la première question importante est : est-ce un terrain agricole ?
Si oui, un fermier peut être présent depuis longtemps (qu'il entretienne ou non) et le bail a pu lui être formalisé de façon orale ou écrite avant la prise de poste du directeur actuel.
Sachant qu'un bail a ferme est fait pour 9 ans et un bail emphytéotique peut être signé pour 99 ans.
Faite très attention !
Pour exemple, mon ami, agriculteur, est en litige avec un autre agriculteur qui exploite illégalement une parcelle de terre agricole dont il a le bail !!!!
Historiquement, l'autre agriculteur avait en effet un bail sur une parcelle qui a été regroupé lors d'un remembrement, ils s'est alors octroyé toute la terre sans demandé l'avis des propriétaires arguant qu'il avait un bail sur l'ancienne parcelle deux fois plus petite.
Les propriétaire étant 3 sœurs dont les terrains étaient en indivision.
Aujourd'hui, les trois sœurs veulent vendre a mon ami, mais l'agriculteur ne veut pas partir.
Un jugement du tribunal des baux ruraux lui ordonne l'expulsion mais il exploite toujours, un constat d'huissier a été fait mais il ne veut toujours pas partir !!!
