Résiliation contrat par propriétaire écurie

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Montfaucon

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Résiliation contrat par propriétaire écurie
Posté le 12/11/2013 à 12h49

Bonjour,

je suis propriétaire d'une petite pension suite à un litige je souhaite résilier le contrat qui me lie avec la propriétaire de 2 chevaux.

Un RAR à été envoyé mais elle n'a pas été le chercher.

Est ce que quelqu'un a déjà eu ce cas?

Comment puis je l'obligé à faire partir ses chevaux?

merci de votre aide.

Usa48

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Résiliation contrat par propriétaire écurie
Posté le 12/11/2013 à 12h56

regarde sur le site cheval et droit tu triuveras peut etre une reponse

http://www.chevaletdroit.com/

Jiji49

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Posté le 12/11/2013 à 14h15

bonjour

regarde sue cheval magazine il y a un avocat patrick de chassé

il te répond par mail
tape cheval magazine et tu va trouvé
jean-jacques

Laurastella

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Posté le 12/11/2013 à 14h24

Une lettre recommandée si tu as la preuve d'envoi ( volet détachable ) + confirmation que l'adresse est correcte si elle n'est pas retirée c'est aux pénalités du destinataire qui ne c'est pas rendu au bureau de poste.

Ton préavis démarre donc le jour ou le destinataire a eu connaissance que la lettre l'attendait au bureau de poste

Lanamour

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Posté le 12/11/2013 à 14h50


laurastella a écrit le 12/11/2013 à 14h24:
Une lettre recommandée si tu as la preuve d'envoi ( volet détachable ) + confirmation que l'adresse est correcte si elle n'est pas retirée c'est aux pénalités du destinataire qui ne c'est pas rendu au bureau de poste.

Ton préavis démarre donc le jour ou le destinataire a eu connaissance que la lettre l'attendait au bureau de poste


Je serais moins catégorique car pour la résiliation d'un bail d'habitation si le locataire ne va pas chercher le recommander le préavis ne commence pas à courir. Et dans ce cas il faut une signification par huissier.

En l'espèce, il ne s'agit pas d'un bail d'habitation donc je ne saurais dire.

Voyage

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Posté le 12/11/2013 à 14h53

la proprietaire ne vient jamais voir ses chevaux.? il est possible de lui remettre en main propre contre signature ?

Montfaucon

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Posté le 12/11/2013 à 16h37

avocat contacter j'attend la réponse.

Miroir4655

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Posté le 13/11/2013 à 09h04

Pas de nouvelles?

Montfaucon

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Posté le 16/11/2013 à 15h07

il me conseille d'engager une procédure judiciaire pour faire une résiliation de contrat par un juge avec demande d'indemnité et de payement des frais par la proprio.

je l'ai annoncé à la proprio et elle m'a juste répondu parfait madame !!

alors je ne sais pas si elle va venir ou pas.

merci à tous
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