Ras le bol de cette administration !!!!!

Si pas de dalle beton pas de demande a faire sinon c est une demande de travaux qu il faut faire avec effectivement une demande avec plan de masse et apercu, ce qui est maintenant aussi obligatoire pour les abris de jardin et maintenan taxé par l etat,

un exemple ma soeur a monter un abri metallic de jardin de 6m2 260€ d abris 300€ de taxe!!et oui c est la loi,il se goinffre partout,

en aucun cas ca fait parti de chose agricole etc,ya plein de mairie qui savent rien et dise n importe quoi,

a partir du moment ou ya pas de dalle pas de demande moi j ai opter pour un tunnel agricole,considerer comme demontable pas de demande a faire et puis niveau prix on s y retrouve g un 6x9 donc je peu meme mettre le foin dedans

bon par contre je l es pas encore monté lol

bon courage

Ben oui c'est chiant...
Le problème c'est que la même règle s'applique à toute construction, même chose pour un abri en bois sans fondations et pour une maison, un hangar ou un entrepôt...
Dans l'absolu heureusement que des règles existent sinon on aurait plein de vilains bâtiments partout, mais en pratique, pour une cabane en bois... !
Après je crois que certains communes sont plus conciliantes que d'autres, comme c'est le cas pour les caravanes qu'on installe pendant la construction d'une maison, les yourtes et autres tipis...

Déclaration prélable de travaux pour un abri en bois
Une déclaration préalable est notamment exigée pour les travaux suivants réalisés sur une construction existante :

travaux qui créent entre 5 m² ou 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Le seuil de 20 m² est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine d’une commune couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) ou un document assimilé (par exemple, un plan d’occupation des sols). Toutefois, entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, un permis de construire est exigé si, après réalisation, la surface ou l’emprise totale de la construction dépasse 170 m²,
travaux de ravalement ou travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment,
travaux changeant la destination d’un bâtiment (par exemple, transformation d’un local commercial en local d’habitation) même lorsque celle-ci n’implique pas de travaux.

Télécharger ici le formulaire à remplir pour la déclaration préalable de travaux.

Permis de construire pour un abri en bois
Un permis de construire est notamment exigé dès lors que les travaux envisagés sur une construction existante :
ont pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m²,
ou ont pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m² dans les zones urbaines couvertes par un plan local d’urbanisme (PLU) ou un document assimilé. Toutefois, entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, un permis de construire est exigé lorsque les extensions ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 170 m².
ou ont pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s’accompagnent d’un changement de destination (par exemple, transformation d’un local commercial en local d’habitation),
ou portent sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou se situant dans un secteur sauvegardé.
S’agissant des constructions nouvelles, elles doivent être précédées de la délivrance d’un permis de construire, à l’exception des constructions qui sont dispensées de toute formalité et celles qui doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

Télécharger ici le formulaire à remplir pour le permis de construire.

À noter : le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire dès lors que la surface de plancher ou l’emprise au sol de la future construction dépasse 170 m²

S'il n'y a pas de fondations en béton tu fais ton abris sans avoir a demander la moindre autorisation

Ne demande aucune autorisation , construit ton arbis , et si un jour par grand malheur ( et grande malcchance car tres tres rare ) ils t'embêtent , tu n'aura qu'a remplir ta demande de travaux a ce moment là , du moment ou cela s'applique à la reglementation en vigueur de ta commune il ne pourrons pas refuser .

Il suffit donc de se renseigner sur les regles de ta communes , avant de construire , de s'y conformer lors de la construction ,e t si un jours ils t'embêtent , tu fait simplement ta déclaration de travaux .

Ma réponse ne va pas plaire a tout le monde .... mais malheuresement les formalités et les délais de notre chere administrations son tels que j'en suis arrivé a ce niveau la , 2 jours pour construire un abris , et 5 mois pour avoir une autorisation .... ya pas comme un probleme ?

edm06 a écrit le 19/11/2013 à 13h22: Ne demande aucune autorisation , construit ton arbis , et si un jour par grand malheur ( et grande malcchance car tres tres rare ) ils t'embêtent , tu n'aura qu'a remplir ta demande de travaux a ce moment là , du moment ou cela s'applique à la reglementation en vigueur de ta commune il ne pourrons pas refuser . Il suffit donc de se renseigner sur les regles de ta communes , avant de construire , de s'y conformer lors de la construction ,e t si un jours ils t'embêtent , tu fait simplement ta déclaration de travaux . Ma réponse ne va pas plaire a tout le monde .... mais malheuresement les formalités et les délais de notre chere administrations son tels que j'en suis arrivé a ce niveau la , 2 jours pour construire un abris , et 5 mois pour avoir une autorisation .... ya pas comme un probleme ?

A partir du moment où l'abri a plus de 3 ans, plus de risque qu'on nous fasse démonter l'abri, ni besoin de déclaration de travaux. Il ne faut juste pas se faire prendre entre temps

construit ton abri...

je ne pense pas qu'ils t'embeteront pour si peu... (sauf si ton abri fait 100m²)

En tant que particulier, on ne peut effectivement rien construire sur du terrain agricole. Seul les agriculteurs peuvent avec des règles bien précise suivant les communes et les terrains.

Ensuite, qu'il y ai fondation ou pas, dalle de béton ou pas, en dessous de 20m², il faut faire une déclaration préalable de travaux (qui reste un sacré bordel). Et il faut être sur du terrain constructible pour les particuliers...

Pour ce qui est de démonter l'abri si ça ne plait pas, c'est bien plus que 3 ans, je me demande si ce n'est pas 20 ans ou 30 ans.

Pour ma part, particulière sur terrain agricole, j'ai développé mon "puppy eyes" sur le maire et comme je connais 90% du conseil, je suis tranquille même si tout est démontable au cas où.

Seule solution : un abris démontable mais ça coûte un bras

C'est couillon mais il aurait fallu faire ton abri ds un endroit discret sans rien demander

moi j'ai rien demandé et vais faire quand même les faire, par contre en bois de façon a ce qu'on ne me fasse pas trop chier (histoire que ce soit démontable)
je ne déclare pas car je veux pas payer un sup de taxe et si je le fais , ça va durer une plombe pour faire les papiers et ça j'en ai ras le bol

courage, j'aime prendre des risques

alpine40 a écrit le 19/11/2013 à 14h36: C'est couillon mais il aurait fallu faire ton abri ds un endroit discret sans rien demander

rescap a écrit le 19/11/2013 à 13h34: construit ton abri... je ne pense pas qu'ils t'embeteront pour si peu... (sauf si ton abri fait 100m²)

surtout que c'est contradictoire

soit tu fais rien et tu es susceptible d'avoir la spa au cul ou des gens abrutis

ou alors c'est l'administration qui te dis que c'est pas utile ou que tu n' a pas le droit

par contre on rien a tout ces gens qui on des espèces de cabanes pourries en tôle

ou est la justice dans tout ça

En zone agricole non constructible, un particulier peut faire un abri sans fondation (démontable, donc).
En revanche, les agriculteurs ont le droit de faire des constructions avec fondations.
Mais qu'on soit agriculteur ou pas, il faut faire un dossier.
(demande de travaux si surface<20m2, permis de construire si surface>20m2)

C'est couillon mais il aurait fallu faire ton abri ds un endroit discret sans rien demander