Ecurie proprio sous satut assoc 1901?

Bonsoir,

Ce que je sais sur cela c'est que les sous des pensions et cours reviennent a l'association qui doit s'en servir pour des constructions, réparations et on peut en tiré des salaires.

Mais pour monter ce genre d'association il faut être 4 cavalier partenaire non membres de la même famille et le directeur de cette association ne peut pas en tirer un salaire, il faut donc un ami qui serra directeur "bidon" si tu veux dirriger et avoir un salaire.

Voila, j’espère que ca ta aider.

Bonsoir

Tu en sauras plus sur les assos, à cette adresse

Le nombre de membres du bureau, varie souvent d'un département à un autres.. Pour certains département 2 membres suffissent, pour d'autres il en faudra 4 (parents ou pas, aucune importance...)

2 étant le nombre minium, prévu sur les textes initiaux

- Président (dans tous les cas)
- vice-président
- Secrétaire
- Trésorier

Le chiffre d'affaire (si l'on peut dire) ne doit pas dépasser 60.000 euros à l'année, sinon on passe sous un autre régime (parfois) ou l'on est soumis aux même obligations (impôts, tva....)
Attention, ce n'est pas une règle établis... Cela va parfois au cas par cas, il est donc important de bien se renseigner avant et de savoir que d'un département à un autre, on aura pas les même droit... Il y a d'ailleurs d'autres "mise en garde" comme pour le cas de prestation de services (ce qui serait le cas ici) et autres, qui placerait l'association devant un pannel fiscal complet

Le principe : non soumission aux impôts commerciaux

Citation : En principe, les associations relevant de la loi du 1er juillet 1901, et plus généralement les organismes sans but lucratif, ne sont pas soumises aux impôts commerciaux : impôts sur les sociétés, contribution économique territoriale, TVA. Ce principe figure désormais en préambule de l’instruction de la Direction générale des impôts 4 H-5-06 du 18 décembre 2006. En revanche, les associations deviennent passibles des impôts commerciaux dès lors qu’il est admis qu’elles exercent une activité lucrative, et ce

Voir ici

Les membres du bureau, peuvent cumulé un mandat dans le bureau et un "emploi" au sein de l'association, mais attention, cela fait l'objet de contrôle rigoureux, qui peuvent découlé sur le changement de statut de l'association... Le plafond du salaire est de 75% du smig brut.

L'association à des "facilités" au niveau fiscale, mais d'un autre côté, elle perd tous les avantages fiscaux d'une entreprise classique, par exemple, si elle ne paie pas la TVA (en principe) elle ne peut pas non plus récupérer la TVA.

Elle ne peut pas faire d'autre activité que celle prévu dans ses statuts initiaux... Il est donc important de bien définir les statuts avant de faire sa déclaration de création de l'association, car ensuite, modifié ceux-ci est très compliqué.

Contrairement à une entreprise et même "sans locaux" (comme taxi, ou coiffeur à domicile...) une association ne se vend pas (ou ne peut vendre son carnet de clients) si les membres du bureau décident de se retirer (pour retraite ou autres).
Les membres du bureaux peuvent être élus pour une durée limitée ou nom (attention, cela s'établit à la création de l'association, figure dans ses statuts et son règlement intérieur).


Tous les biens acquis par une association loi 1901, en ce nom, en cas de fermeture (ou plutôt dissolution) de l'association, devront être donné (ou le fruit de leur vente) à d'autres association du même type.
Dans ce cas, il est primordiale, pour la personne qui créée une association de prendre conscience, que si les terrains, bâtiments et autres ne sont pas loués et qu'ils sont au nom de l'association (soit par acquisition à l'ouverture, ou par acquisition dans l'exercice) en cas de fermeture, ces biens ne pourront pas être récupéré par les "créateurs" de l'association. (achetez en nom propre et louer à l'asso, les fonds de l'association ne peuvent servir à cela, ce serait une fraude grave).

Pour ce qui est du fait que tu es monitrices (je suppose que cela veut dire que tu es habilité à donner des cours d'équitation ?)
- Soit tu es rémunérée par l'association, qui paie salaire et charge qui vont avec
- Soit tu es "monitrice" extérieur, qui bénéficie d'un contrat d'usage des locaux (avec assurance qui va avec) et ce sont les cavaliers qui te paies, tu dois alors te déclarer de ton côté et payer les charges habituelles (Urssaf, caisse retraite...)


Dans les cas pour "créer" il faut te renseigner auprès de la préfecture ou sous-préfecture la plus proche de chez toi pour savoir combien il te faut de membre (de 2 à 4)
- établir les statuts (difficile de changer ceux-ci par la suite)
- établir un règlement (qui peut faire l'objet d'une révision annuelle ou autres)
- trouver un siège sociale (généralement la même adresse que l'asso, sauf si tu dois tout mettre en route, avant d'avoir des locaux... dans ce cas, généralement l'adresse du président, par la suite, si vous changez l'adresse, vous devrez repayer l'inscription sur le JO des assoc)
- définir qui pourra rédiger les chèques (il faut deux signature de membres du bureaux)
- voir avec les assurances (faire appel d'offre ou te déplacer)
- ouvrir un compte bancaire (les membres de l'asso (du bureau, employé, bénévole...) ne sont pas autorisés (pour ce qui est des activités de l'asso) à percevoir des chèques ou autres en leur nom propre.

Ma pension est une asso, donc oui c est possible. Je crois que tu a un taux de tva assez faible.
Effectivement, les revenus doivent etre reinjecté dans l asso.

Il faut que ton projet remplisse les 4 points P.
Si ton projet concurrence les écuries du coin tu es considéré comme commercial et donc tu paies la TVA 19.6 dc 20.3% en 2014.

C'est comme ça que j'ai du abandonner mon projet

merci pour vos réponses mais je me pose encore beaucoup de questions pas simple en fait.
le but de l'asso serait d'etre couverte si des gens laisse des chevaux en pensions dans un premier temps et puissent utiliser les installations comme ils veulent. etre en regle par rapport aux autres en fait.

il y a une ecurie a coté de cso. moi je suis dressage.

un autre but serait de faire de la valorisation de jeunes chevaux si possible issue de mon elevage perso.

apres il y a le point sur le fait de donner des cours. il me semble que ceux qui font partie de l'asso ai le droit de leur donner des cours gratuitement.
apres si je dois me faire rémunéré est ce que je peux me faire payer en cheque emploi service ou il faut aussi que je me declare en tant que monitrice independante? (ce qui leve le point de comment ça fonctionnne?)

donc en clair les pensions reçues servent a payer nourriture, eau, assurance etc. si il reste des sous est ce que l'on peut s'en servir pour faire des constructions ou refaire les clotures?

si l'asso s'arrete en fait quoi des cloture et des constructions?

je vais dans tous les cas contacté le chambre d'agri et de commerce ainsi qu'un juriste.

j'avais un centre equetre mais je l'ai fermé pour raison économiques. mais d clients voudraient racheter le sponeys et pouvoir les laisser aux ecuries c'est pour cela que la question d el'asso se pose.

tiloute a écrit le 29/11/2013 à 18h07: donc en clair les pensions reçues servent a payer nourriture, eau, assurance etc. si il reste des sous est ce que l'on peut s'en servir pour faire des constructions ou refaire les clotures? si l'asso s'arrete en fait quoi des cloture et des constructions?

Réparation et entretien
Oui tu peux te servir de ces recettes pour entretenir les installations, cela devra figurer soit aux statuts, soit sur le bail (si terrains et installations en location) soit dans le règlement.

Construction/nouvelles installations
Là c'est compliqué, tu peux oui, mais cela devra être "vendu" pour être distribué à une autre asso (avec les mêmes objectifs) en cas de cessation ou dissolution de l'association

ok. merci. on peut faire unne asso a duree déterminée?

lors de constrcutions il faut revendre ok mais on fait comment on casse les boxes et je vend les parpins? lol

c la que la question se pose.

ai entendu dire qu'on pouvait aussi se rémunéré comment ça se passe?

Topchevaux : Pour l'assoc' je sais qu'il faut être 2 "noms" pour avoir au moins trésorier et président MAIS est-ce que le président et le trésorier peuvent être la même personne??
Je m'explique : je monte une assoc' je ne trouve personne "digne de confiance" pour être le trésorier car je serais la présidente,et l'inverse si je suis trésorière il faut trouver quelqu'un vraiment digne de confiance pour être le président!!
D'où ma question : puis-je être la présidente et la trésorière et prendre quelqu'un d'autre en secrétaire?? Désolé si je suis pas très clair!!

tiloute a écrit le 30/11/2013 à 13h25: ok. merci. on peut faire unne asso a duree déterminée? lors de constrcutions il faut revendre ok mais on fait comment on casse les boxes et je vend les parpins? lol c la que la question se pose. ai entendu dire qu'on pouvait aussi se rémunéré comment ça se passe?

Pour être rémunéré il faut que tu sois salariée de l'assoc' et donc ne pas faire parti du bureau si je ne me trompe??Topchevaux??

merci a vous tous de ces reponses. bon je vais continuer a fouiner et demander a une juriste pour etre sur.
mais bon il devrait me rester que mes chevaux donc je n'aurais plus le souci d'association mais pour plus tard oui pourquoi pas. je prend tous les renseignements.

cypo48 a écrit le 30/11/2013 à 13h36: Pour être rémunéré il faut que tu sois salariée de l'assoc' et donc ne pas faire parti du bureau si je ne me trompe??Topchevaux??

Non, il y a une "exception" qui permet dans certaines circonstance, aux membres du bureau d'être salarié, mais avec un plafond maximum de 75% du smig (ou 70%, j'ai un doute là).

cypo48 a écrit le 30/11/2013 à 13h35: Topchevaux : Pour l'assoc' je sais qu'il faut être 2 "noms" pour avoir au moins trésorier et président MAIS est-ce que le président et le trésorier peuvent être la même personne?? Je m'explique : je monte une assoc' je ne trouve personne "digne de confiance" pour être le trésorier car je serais la présidente,et l'inverse si je suis trésorière il faut trouver quelqu'un vraiment digne de confiance pour être le président!! D'où ma question : puis-je être la présidente et la trésorière et prendre quelqu'un d'autre en secrétaire?? Désolé si je suis pas très clair!!

Non, chaque membre ne peut exercer qu'un seul mandat... Donc ce n'est pas possible

tiloute a écrit le 30/11/2013 à 13h25: ok. merci. on peut faire unne asso a duree déterminée? lors de constrcutions il faut revendre ok mais on fait comment on casse les boxes et je vend les parpins? lol c la que la question se pose. ai entendu dire qu'on pouvait aussi se rémunéré comment ça se passe?

1) Non une association est mise pour une durée indéterminée... Dans le cas contraire, la il y a d'autre contrainte.


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2) et c'est là que cela devient compliqué, car effectivement si tu loues les installations de départ et que tu "construits"... Normalement les biens de l'asso sont à donner ou vendre au profit d'une association avec les mêmes objectifs.

Et c'est là qu'il faudra avoir bien construit ton dossier de départ et prévu le truc, sinon tu perds tout.. Car tu ne peux mettre le propriétaire des sols, dans l'obligation de vendre son bien, ni l'obliger à racheter ce que tu as construit... De plus en principe, sur une "location" on ne construit pas du durable = donc boxe et hangar et autres, démontables.

Et si l'asso est propriétaire du tout, cela doit être vendu ou donné à une (ou plusieurs) association qui à les mêmes objectifs