Quelles garanties pour paiement de pension?

En cas de non règlement de la pension et des soins, à terme, la personne qui entretient le cheval est en droit de le réclamer comme étant le sien en "dédommagement" de l'entretien fourni pensant X temps. Je ne sais pas quel délai et quelle somme c'est.

Après tu peux faire un contrat avec ton amie comme quoi elle s'engage à le payer la pension (mettre une somme précise) aussi longtemps que tu l'avanceras et à récupérer son cheval quand elle revient, qui équivaut plus au moins à un contrat de DP ou de confiage sauf que c’est elle qui paie la pension! ;) A voir légalement la forme que ça peut prendre.

Tu t'inquiètes qu'elle ne vienne pas récupérer son cheval ? Ou qu'elle n'aie pas les moyens de te rembourser ?
Si c'est une bonne, tu lui fais confiance, non ?

Je te conseille de stipuler dans ton contrat que, en cas de non paiement à long terme, tu peux accepter un paiement décalé, mais que, le cas échéant, tu confieras son cheval (avec ses papiers) à une association/SPA, au bout de X temps. Elle devra donc s'acquitter de ses dettes, ou être obligée de payer la SPA pour récupérer son cheval qui l'aura entretenu.
C'est tout à fait autorisé. Ca s'est déjà vu de nombreuses fois. C'est comme quand tu laisses ton chien errer dans les rues, et que la fourrière le ramène en SPA le temps qu'on vienne le chercher.

Ou alors l'option du droit de réclamer la propriété du cheval. Mais bon, c'est sur une longue durée ça.

Sur le contrat, elle doit écrire qu'elle te paiera à telle date, tel montant, et aussi les frais supplémentaires en cas de problème sous présentation de factures. (d'ailleurs, tu devrais demander aussi des factures à ton écurie pour la pension)
Et que, en cas de problème de paiement, elle s'engage à demander à sa famille de l'aider à payer, ou à te donner un délai pour te payer + tard ou échelonner les versements.

Tout ça doit être correctement écrit sur le contrat.

merci pour vos réponses.
C'est une amie certes,mais aujourd'hui je me méfie de tout...
me retrouver avec deux pensions à payer parce que j'ai accepté de l'aider à garder son cheval en m'en occupant comme le mien,n'est pas le but de ma démarche...l'option de confier le cheval à une association en cas de non paiement est il possible si je ne suis pas propriétaire du cheval en question?Une association accepterait de prendre un cheval qui ne lui est pas confié par son propriétaire?
Cela vous parait il envisageable si je demande à mon amie une caution" de deux mois de pension que j'encaisse mais à laquelle je ne touche qu'en cas de non paiement de la pension?que j'ai deux mois pour voir venir et me retourner en cas de non paiement?

tambel a écrit le 04/12/2013 à 13h59: Bonjour à tous, Pour faire bref,voici mon problème:une amie qui s'absente pour temps indéterminé à l'etranger me confie son cheval qui va rejoindre le mien dans sa pension actuelle. Les gérants de la pension sont ok pour me faire une remise si j'y laisse une deuxieme cheval,il me revient donc de régler les deux pensions et mon amie me fait un virement à moi personnellement tous les mois. Mais dans ce cas,le contrat doit bien évidemment être à mon nom,tout sera écrit sur un contrat établi entre nous(mon amie et moi) avant l'arrivée de son cheval. Mais,mon souci est le suivant:au cas où mon amie ne paierait plus sa pension,comment faire? Que puis je faire pour me protéger de cette éventuelle situation?Et quand bien même le contrat serait établi envers les gérants de la pension eux mêmes quels sont les recours si un proprio absent ne paie plus ses pensions?que devient le cheval? merci pour tout.

on peut demander à une tierce personne solvable de se porter garant ou caution.( par écrit )

Oui, tant que tu expliques la situation, et que tu as en ta possession les papiers du cheval (car il faut toujours les papiers, sauf la carte de proprio, c'est ton amie qui la garde).
Pour appuyer ta requète, tu dis que tu n'as pas les moyens de payer pour le cheval si la propriétaire ne te rembourse plus.
Tu montres le contrat, pour être sur que ce n'est pas un cheval volé, quitte à faire une photocopie de la carte de proprio.
Comme j'ai dit, ça marche comme les chiens ramassés par la fourrière, ou comme si tu en trouvais un et que tu le menais directement.

Pour les asso de chevaux, je ne suis pas sure, mais pour la SPA, c'est sur, ça marche comme ça (j'en ai discuté avec des employés, j'ai été bénévole dans une SPA).
Par contre, selon les régions, on va te demander de faire une déposition à la police, ou une déclaration en mairie ou au maire.
C'est d'ailleurs eux qui te diront où mener le cheval.
Mais surtout, tu ne signes pas une déclaration d'abandon (c'est payant), car y'en a qui seraient assez tête en l'air pour t'en faire signer une. Cette déclaration n'est que pour les propriétaires. C'est pourquoi tu dois pouvoir montrer que tu n'est pas la propriétaire (au cas où ils ne te croient pas).

Oui bien sur, tu peux demander une garant ou une caution, et lui dire que lui rendra l'intégralité de la caution lorsqu'elle aura récupéré son cheval et qu'elle aura tout payé. Tu le notes sur le contrat.

Dans un premier temps, il te faut faire un contrat de confiage. Tu vas prendre la responsabilité de ce cheval, ce qui implique que tu devras vérifier que ce cheval soit bien couvert en RC hors action d'équitation.

Dans ce contrat, vous établissez bien qui paie quoi, comment, et quand. Tu peux tout à fait demander une caution, il n'y a pas de règle du moment que l'autre partie accepte la clause.

Cela dit, c'est une grosse responsabilité que tu prends là :
- que se passe-t-il en cas de décès du cheval ? en cas de soucis médical nécessitant la venue du véto ?
- qui paie les frais véto, vaccin, vermifuge, MF, ostéo, dentiste, etc ?
- que va faire ce cheval : va-t-il être monté/travaillé ? si oui par qui et à la charge financière de qui ?
- peux-tu proposer ce cheval en demi-pension ?
etc etc

Et contrairement à Kyara84, même avec une amie ça n'exclue pas de débattre de TOUTE SITUATION qui pourrait survenir et de tout mettre au clair noir sur blanc. Car quand il y a un problème (surtout d'ordre financier), il n'y a plus d'amitié qui tienne, et ça aussi, ça se voit fréquemment...

zenliberty a écrit le 04/12/2013 à 15h21: Et contrairement à Kyara84, même avec une amie ça n'exclue pas de débattre de TOUTE SITUATION qui pourrait survenir et de tout mettre au clair noir sur blanc. Car quand il y a un problème (surtout d'ordre financier), il n'y a plus d'amitié qui tienne, et ça aussi, ça se voit fréquemment...

J'avoue. Ca m'est arrivé.

l ideale si c est une "amie" c est de faire un contrat noir sur blanc et que la pension soit a son nom a elle et si elle peut pas tu le met a ton nom et tu demande un cheque de caution mais que n encaisse pas!sinon c est plus une caution et puis si c est une amie un chque au cas ou passera mieu que de demander 600€ d avance!!!car rien ne t oblige a l encaisser et un cheque de caution peut te proteger quand meme

Bonsoir,
merci pour vos conseils.
Le contrat est incontournable de toute façon à nos yeux.
J'ai plus tendance à faire confiance à mon amie que mon mari,j'avoue qu'il est ^plus réfractaire au fait que je m'occupe de ce cheval...
Zenliberty completement d'accord,amitié ou pas,les soucis d'argent c'est compliqué...je lui fais confiance mais on ne sait jamais quand même.
je ne veux pas m'apercevoir un jour que le virement n'a pas lieu et que mon amie n'est pas joignable....ou plus joignable du tout...je me protège aussi.
Demander un chèque de caution non encaissé ok sur le principe mais rien ne garantit que le jour ou souci il y a je puisse le créditer...encaisser aujourd'hui une somme à laquelle je ne toucherai pas me semblait plus sûr après c'est sûr que vis a vis d'une amie c'est plus délicat....
je vais la rappeler ce soir pour tout clarifier.
Concernant vos autres questions,je suis censée avancer les frais véto en cas de pb et prévenir mon amie et elle me rembourse.S'il arrive qqchose à son cheval,il est prévu que j'agisse comme si c'etait mon propre cheval,décision cruciale euthanasie etc etc...je dois tout faire comme pour mon propre cheavl mon amie de son cote subvenait financierement aux besoins et divers frais engendrés...

Ou en est cette histoire? l'as tu eût au téléphone ?
Personnellement, après avoir eût beaucoup beaucoup de galère en aidant les gens ( même de ma propre famille) j'aurais tendance à laisser les gens se débrouiller. Parce que quand y a un problème, les gens sont bien content que ce ne soit pas eux alors que c'est eux les responsables.

S'il y à un soucis, ça se retournera peut être contre toi, et parfois à des moments de ta vie où tu n'a pas que ça a faire, où à des moments où tu as déjà tes propres problèmes. Un problème n'arrive jamais seul :s

Et le "pire" ce serait que ça apporte des tensions au sein de ton couple

Bonsoir

Je crois que la première réflexion qui me vient à l'esprit c'est : Pourras-tu payer la pension si ton amie fait défaut ?
Es-tu financièrement capable de faire face.

- Le contrat de pension, vis à vis du lieu ou sera le cheval, sera signé entre qui et qui ? Toi et la responsable de la structure ou ton amie et la responsable de la structure ?
- Pourquoi ton amie de paie-t-elle pas directement la pension au lieu de te prendre comme intermédiaire ?

Si le contrat de "pension" est entre toi et la gérante de la pension, vis à vis de la loi, c'est donc toi qui est "pénalement" responsable (aussi bien côté assurance, que côté financière).

Le contrat pension est un contrat de "pension/dépôt" et donc en principe, le cheval est "caution" pour les règlement.
Ce qui veut dire que si (avec le contrat à ton nom) tu ne paies pas, le responsable de la pension garde le cheval... Reste à partir de là, a voir le contenu du contrat avec ton amie. Car si le cheval venait à être "saisie" ton amie pourrait alors te demander des "comptes" et réclamer la valeur de son cheval (et au tribunal + une compensation pour le préjudice "morale" de la perte d'un être "cher" à son coeur).

Comme dit plus haut, pour mettre fait avoir (dans d'autre domaine, mais quand même) à plus d'une reprise, je suis devenu "prudente".

Si tu es capable, en cas de soucis avec ton amie, de faire face à la pension de cheval, prévoit dans le contrat avec ton amie, une clause qui va définir la valeur du cheval, cette clause sera la caution qui en cas ou elle ne paierait plus, représentera la limite financière ou ce cheval sera considéré comme étant à toi (doit y'avoir des termes juridiques précis et pointus dans ce cas).
Elle va garder, en tant que propriétaire, la carte de propriétaire et toi (enfin là ou sera le cheval) le carnet d'accompagnement... Mais demande une photocopie de la carte de propriétaire (recto/verso) qui tu joindras au contrat ou la clause de garantie apparait (cela servira pour faire faire les papiers en cas de "changement" de propriétaire).

Les démarches pour que le cheval soit "saisie" en cas de défaut de paiement du propriétaire ou "responsable" sont lourde et parfois longue (de plus l'animal, si vendu aux enchères, pourrait partir pour un montant inférieur à la dette.. Donc tu resterais devoir la différence, sans oublié tous les frais que la mise en vente à engendré, huissier... )... Tu t'engages financièrement pour une durée indéterminée, soit donc très prudente

Citation : Tu t'engages financièrement pour une durée indéterminée, soit donc très prudente

+1