accident de travail et pretium doloris

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Laurastella

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accident de travail et pretium doloris
Posté le 07/01/2014 à 13h09

Bonjour CA :

Mon conjoint fonctionnaire (fonction publique térritoriale) a été victime d'un accident de travail le 23/12/2013.
Il se trouvait dans le camion de la collectivité, il était en fonction, coté passager lorsqu'un véhicule a fait une sortie de route en traçant droit sur leur véhicule.
Depuis ce jour il est en arrête de travail.

Nous avons contacté notre assurance privée qui nous dit ne pas gérer les accidents de travail qu'il sera indemnisé par l'employeur.

Alors voila mes question son chef à rempli un rapport hiérarchique pour la direction mais va t il être indemnisé à sa reprise ? Qui fixera le taux du capital ou de la rente?

On me parle de pretium doloris a qui le réclamer et a quel moment ?

Edité par laurastella le 07-01-2014 à 14h07

Elgaucho

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accident de travail et pretium doloris
Posté le 07/01/2014 à 13h23

Alors pour un accident de travail, il ne faut pas contacter votre assurance privée. Votre ami a-t'il bien déclaré son AT a son employeur qui a du lui remettre une triplette pour les soins.
Si c'est le cas, quand il a été chez le médecin, il a du donner un morceau de cette triplette au médecin et ne pas avancer d'argent pour les honoraires. Il a du faire de même à la pharmacie, etc.
Il a du renvoyer son arrêt de travail a son employeur et le médecin avait du marquer dessus que c'était un AT.
Si tout est OK, il n'a rien a se soucier, il touchera son salaire normalement.
Après, il peut y avoir une commission pour voir si son employeur considère bien que c'est un AT. Mais là, normalement, il ne devrait pas y avoir de problèmes, s'il était dans un véhicule de service, pendant ses heures de travail et pour son boulot


Edit: si autre question, ne pas hésiter a me contacter pour plus amples renseignements. Je suis aussi dans la FPT et déléguée du personnel.

Edité par elgaucho le 07-01-2014 à 13h32



Laurastella

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Posté le 07/01/2014 à 13h33

oui tout ca a bien été fait, aucuns frais pour les soins car on a le tiptik ( ortho ?? ) et on sait qu'il percevra l'intégralité de son salaire.

En revanche une fois la consolidation établie aura t il droit à une indemnité capital ou rente ? Et pour cela a qui s'adresse ?

Petitpotimarron

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Posté le 07/01/2014 à 13h42


laurastella a écrit le 07/01/2014 à 13h33:


En revanche une fois la consolidation établie aura t il droit à une indemnité capital ou rente ? Et pour cela a qui s'adresse ?


Seulement si sequelles à vie qui l'empêchent d'exercer son métier, et en fonction du pourcentage que représente cette sequelle. Dans ces cas là faut s'adresser à la médecine de travail.

Prenons le cas que tout va bien, arrêt maladie terminé car patient guerrit, ça s'arrête là.

Laurastella

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Posté le 07/01/2014 à 13h45


petitpotimarron a écrit le 07/01/2014 à 13h42:


Seulement si sequelles à vie qui l'empêchent d'exercer son métier, et en fonction du pourcentage que représente cette sequelle. Dans ces cas là faut s'adresser à la médecine de travail.

Prenons le cas que tout va bien, arrêt maladie terminé car patient guerrit, ça s'arrête là.


Merci de ta réponse et pour le prétium doloris ?
Il a une entorse des cervicale et un tassement des lombaires

Elgaucho

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Posté le 07/01/2014 à 14h48

Je t'ai répondu en MP.
Mais c'est le médecin conseil qui prendra en compte le préjudice moral et physique et établiera l'IPP
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