Locataire et creation bassin exterieur

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Trotwest

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Locataire et creation bassin exterieur
Posté le 11/02/2014 à 22h32

Bonjour,

Alors voila, petite question, je suis locataire de mon logement et je voudrais faire un petit bassin pour poissons dans le jardin. Est ce que j'ai le droit? Sachant que si je l'enterre je pense le laisser sur place quand je partirais...

(le jardin était en friche quand j'ai emménagé j'y est créer une petite terrasse "démontable" et installé beaucoup de plantes.... forcement le proprio a adoré... mais pour un bassin je ne sais pas...)

Sparkling

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Locataire et creation bassin exterieur
Posté le 12/02/2014 à 12h00

Demande à ton proprio, il n'y a que lui qui peut te donner l'accord.

Trotwest

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Locataire et creation bassin exterieur
Posté le 12/02/2014 à 12h28

Le problème c'est que le proprio dit oui a tout et après il change d'avis et en parle a l'autre locataire mais pas a moi en face...
Il m'avait notamment autoriser mon chien et une place de parking et ca a changer... pour le chien je suis dans mon droit mais pour la voiture impossible de savoir et sa créer des tensions inutiles...

Donc la je voudrais savoir si j'ai me droit de creuser sir 90 cm pour mettre un bassin.
(je connais une copine qui avait fait un potager dans son jardin et au moment de partir le proprio a fait la gueules et demander la pause d'un gazon en plaque... mais pas sur qu'il avait le droit de demander ca!)

J'essaie de trouver un truc démontable pour faire un bassin surélever donc pas besoins de creuser mais pour l'instant je trouve rien de bien

Trotwest

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Locataire et creation bassin exterieur
Posté le 12/02/2014 à 12h32

En même temps quand je suis arrivée le jardin était en friche donc quand je pars je devrais théoriquement le laisser sans le même etat, non? (bien sur je compte pas le remettre en friche exprès mais c'est pour le principe que je le laisserais forcement mieux)

Riverside

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Locataire et creation bassin exterieur
Posté le 12/02/2014 à 12h44

"Un locataire peut également effectuer de gros travaux, mais seulement avec l'accord préalable du propriétaire. Sont considérés comme « gros travaux » ceux qui transforment la chose louée, c'est-à-dire qui en modifient la structure ou la configuration.

Par exemple, abattre une cloison, remplacer une baignoire par une douche dans la salle de bain, installer une porte anti-effraction sont considérés comme des travaux nécessitant l'autorisation du propriétaire.

L'autorisation des travaux doit être écrite au locataire.
A défaut de cet accord écrit, lors du départ du locataire, le propriétaire peut exiger de ce dernier qu'il remette les lieux en l'état et à ses frais. Le propriétaire peut aussi choisir de conserver à son bénéfice les transformations effectuées qui peuvent constituer une plus-value locative, sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais qu'il a engagés."

En résumé, il te faut un accord écrit du propriétaire.

Delvi

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Posté le 12/02/2014 à 13h15


trotwest a écrit le 11/02/2014 à 22h32:
Bonjour,

Alors voila, petite question, je suis locataire de mon logement et je voudrais faire un petit bassin pour poissons dans le jardin. Est ce que j'ai le droit? Sachant que si je l'enterre je pense le laisser sur place quand je partirais...

(le jardin était en friche quand j'ai emménagé j'y est créer une petite terrasse "démontable" et installé beaucoup de plantes.... forcement le proprio a adoré... mais pour un bassin je ne sais pas...)


Si tu es la seule à profiter du terrain, tu peux parfaitement le faire sans accord du propriétaire, à condition de respecter les règles de sécurité inhérentes aux plans d'eau, clôture, etc. Tu dois remettre les choses en l'état à ton départ.

Si l'espace dans lequel tu veux faire ton bassin est partagé par des voisins, tu dois obtenir l'accord du propriétaire.

Dans le dernier cas, fais une demande écrite et exiges une réponse écrite également, tu éviteras de cette manière un retour d'opinion du propriétaire.

Edité par delvi le 12-02-2014 à 13h17



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