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Vendre un cheval : contrat ou attestation ?

Vendre un cheval : contrat ou attestation ?

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Vendre un cheval : contrat ou attestation ?
Posté le 28/02/2014 à 09h53

Bonjour,

Je suis désolée de créer un sujet répétitif sans doute ... je supprimerai quand j'aurai eu ma réponse.

Ma petite soeur (particulier) a vendu son cheval.
Le Monsieur est venu l'essayer (accompagné de sa mono), et vient le chercher samedi avec paiement du prix en espèces. Aucune visite véto ne sera faite.

Est il préconisé qu'on fasse un document quelconque ?
Je voulais qu'on fasse Une attestation stipulant juste le nom du vendeur, celui de l'acheteur, le fait qu'un essai a été réalisé etc ...

J'ai peur qu'un contrat sur 4 pages, on donne un peu le baton pour se faire battre ...

Le cheval n'a pas de soucis particulier, ni rien, mais je me méfie toujours, je n'ai pas envi que le mec lui sorte dans 3 mois je ne sais quelle raison et qu'il demande remboursement ou reprise du cheval.

Merci pour votre avis

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Vendre un cheval : contrat ou attestation ?
Posté le 28/02/2014 à 09h56

lylou13 a écrit le 28/02/2014 à 09h53:

Bonjour,

Je suis désolée de créer un sujet répétitif sans doute ... je supprimerai quand j'aurai eu ma réponse.

Ma petite soeur (particulier) a vendu son cheval.
Le Monsieur est venu l'essayer (accompagné de sa mono), et vient le chercher samedi avec paiement du prix en espèces. Aucune visite véto ne sera faite.

Est il préconisé qu'on fasse un document quelconque ?
Je voulais qu'on fasse Une attestation stipulant juste le nom du vendeur, celui de l'acheteur, le fait qu'un essai a été réalisé etc ...

J'ai peur qu'un contrat sur 4 pages, on donne un peu le baton pour se faire battre ...

Le cheval n'a pas de soucis particulier, ni rien, mais je me méfie toujours, je n'ai pas envi que le mec lui sorte dans 3 mois je ne sais quelle raison et qu'il demande remboursement ou reprise du cheval.

Merci pour votre avis

Je vois pas la différence ....

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Vendre un cheval : contrat ou attestation ?
Posté le 28/02/2014 à 09h58

beh une attestion qui tient sur 4 lignes ou bien un contrat de 4 pages

Je pense qu'il y a quelques différences dans le contenu .. quand je prends un "vrai contrat" il y a les coordonnées de l'acheteur avec son adresse, un blabla sur le transfert de propriété, des infos sur le cheval, un blabla sur la période d'essai, un blabla sur les litiges, etc etc ...

Ma question est : est ce que c'est utile ? ou seule une attestation suffit à éviter les problèmes étant donné que c'est une vente entre particuliers.

Edité par lylou13 le 28-02-2014 à 10h01

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Vendre un cheval : contrat ou attestation ?
Posté le 28/02/2014 à 10h00

lylou13 a écrit le 28/02/2014 à 09h58:

beh une attestion qui tient sur 4 lignes ou bien un contrat de 4 pages

Je pense qu'il y a quelques différence

Ben ce sera juste plus précis dans le contrat .
Pour moi tu prends un modele , il y en a de très bien sur internet , et tu vires tout ce qui te concernes pas ...

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Vendre un cheval : contrat ou attestation ?
Posté le 28/02/2014 à 10h01

Quand j'ai acheté mes chevaux, notamment le dernier, une assez grosse somme en espece, on avait prit un contrat de vente dispo sur la ffe et on avait mit tout à notre sauce.

Mais STIPULE BIEN:
Le cheval a été vendu pour un prix tel que X €, aucune visite vétérinaire n'a été faite

Tu peux même rajouter un truc du style : Le cheval ne présente pas de soucis particulier connus à ce jour.

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Vendre un cheval : contrat ou attestation ?
Posté le 28/02/2014 à 10h17

Tu peux t'inspirer de ces deux liens :

http://www.institut-droit-equin.fr/fichiers/documents/Contrat_de_vente_ANSF_format_A4.pdf

http://www.cheval-chevaux.com/contrat-de-vente-du-cheval/

édit : ce sont des exemples, la vente de chevaux n'est pas mon domaine...

Edité par bottedefoin le 28-02-2014 à 10h18

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Vendre un cheval : contrat ou attestation ?
Posté le 28/02/2014 à 10h25

Merci pour vos réponses !

je vais essayer de faire à ma sauce alors ...

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Vendre un cheval : contrat ou attestation ?
Posté le 28/02/2014 à 10h29

lylou13 a écrit le 28/02/2014 à 10h25:

Merci pour vos réponses !

je vais essayer de faire à ma sauce alors ...

Le principal reste qu'il soit signé des deux parties, tu peux très bien taper un contrat à l'ordi et signer des deux parties.

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Vendre un cheval : contrat ou attestation ?
Posté le 28/02/2014 à 11h10

VOilà les risques lorsqu'il n'y a pas de contrat (mais surtout pour l'acheteur) Attention de bien spécifier l'usage pour lequel il est vendu !

http://equidusstupidis.com/2014/02/19/acheter-un-cheval/

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Vendre un cheval : contrat ou attestation ?
Posté le 28/02/2014 à 11h29

Moi je te conseille ce contrat
http://www.institut-droit-equin.fr/fichiers/documents/Contrat_de_vente_ANSF_format_A4.pdf

Il est très complet, il te suffit de barrer ce qui n'est pas utile.

Ca ne dispene pas de remplir et renvoyer à l'IFCE (HN) la carte d'immatriculation pour changement de propriétaire. Si tu bidouilles ton propre contrat il risque de manquer des éléments nécessaires à le rendre légal et non contestable

Seulement le changement de propriétaire sans contrat n'est pas assez solide juridiquement et il peut y avoir constestation de propriété bref pour être carré il faut un contrat.

Conseille rempli les exemplaires au maximum avant la vente

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Vendre un cheval : contrat ou attestation ?
Posté le 28/02/2014 à 13h14

Pour moi, privilégie plutôt le contrat car il est signé par les 2 parties (vendeur et acheteur) donc il ne peut pas y avoir de litige sur les points mentionnés dans le contrat alors que l'attestation est unilatérale (que par le vendeur).

Surtout bien mentionné que l'acheteur ne souhaite pas faire de visite vétérinaire d'achat !!!

Si tu veux je peux t'envoyer en mp le contrat que j'ai signé avec une éleveuse pour l'achat de mon cheval.

Petitpotimarron

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Vendre un cheval : contrat ou attestation ?
Posté le 28/02/2014 à 13h49

Contrat de vente indispensable, comme dit plus haut!

Par contre attention de faire un contrat P-A-P et on C-A-P, et de bien préciser que l'acheteur ne souhaite pas de visite vétérinaire avant l'achat!

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