Contrat de don d'equidé
Posté le 27/03/2014 à 13h26
Bonjour, lors d'un contrat de don d'equidé sous la forme de double propriété de l'équidé, quelqu'un sait si un pourcentage tel que 90% et 10% est admis ?
Et quelles conséquences cela emporte ?
En l'espèce 90% des parts du cheval sont cédées à une connaissance de la propriétaire, mais la propriétaire souhaite garder un droit sur la vente possible de l'équidé.
Je sais que le 50/50 se fait souvent, mais est ce possible sur des pourcentages pareils ? merci
