Contrat jument confiée pour poulinière

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Stephi31

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Contrat jument confiée pour poulinière
Posté le 07/04/2014 à 08h27
Bonjour,
Je cherche à établir un contrat pour une jument que l'on m'a confié contre bons soins avec durée illimitée (jusqu' à son décès) et en échange je peux la faire pouliner à ma guise.
Au départ (je l'ai depuis fin octobre), on a juste fait un contrat moral (la proprio voulait voir si la jument serait bien je pense). Ils sont venus la voir dernièrement et ils sont ravis de sa nouvelle vie et de son état...
Mais plusieurs personnes m'ont conseillé de faire quand même un contrat pour me protéger par rapport aux produits à naître...
Cà me gène un peu par rapport à la confiance qu'ils ont mis en moi mais ils ne sont pas contre...

Je prends entièrement la jument à mes frais...Mais au cas où la gestation ou la mise-bas se passeraient mal, je ne voudrais pas être tenu pour responsable...


Merci à ceux qui ont déjà établi ce type de contrat me conseillent sur les éléments importants à mentionner
Stéphanie

Spaghett

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Contrat jument confiée pour poulinière
Posté le 07/04/2014 à 08h52
confiance ou pas si tu veux que les HN enregistrent les produits a ton nom et pas au leur , tu vas devoir leur demander de te signer ce contrat chaque annee pour te transferer la proprieté des poulains , je suis dans ce cas , tous les ans on recopie le meme contrat qu'on a etabli ensemble , et tous les ans on change la date et on le ressigne , sinon les haras bloquent l'enregistrement du poulain car le nom entre naisseur et proprio de la mere n'est pas le meme ...


Stephi31

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Contrat jument confiée pour poulinière
Posté le 07/04/2014 à 11h41
Je suis surprise, je vais appeler l'IFCE.
Quel type de contrat faites-vous ?
Merci


Leorion

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Contrat jument confiée pour poulinière
Posté le 07/04/2014 à 12h33
je peux t'envoyer le contrat de prêt de poulinière que j'ai fait pour la mienne, si tu veux
ça te donnera une base
(envoie moi ton adresse mail par mp)


Reinedamour

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Contrat jument confiée pour poulinière
Posté le 07/04/2014 à 13h23
depuis 2006 j'avais une AA en confiage j'en faisait ce que je voulais tous gains tous frais entente orale aucun contrat en 2010 j'ai mis à la saillie déclaration de saillie à mon nom déclaration de naissance à mon nom par internet ou la jument est au nom de la proprio les papiers de braveheart sont arrivé avec notre nom comme naisseur et la carte d'immatriculation à mon nom aussi,on ne m'a jamais rien demandé.La jument à été saillie en IART d'un étalon HN


Stephi31

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Contrat jument confiée pour poulinière
Posté le 07/04/2014 à 13h30
Merci

Oui Reidamour, c'est le cas si l'étalon est agréeé par les HN, la déclaration se fait à la saillie et là, le déclarant devient le propriétaire à la naissance du poulain.

Pour une déclaration à la naissance du poulain, le poulain est directement déclaré au nom du proprio de la jument ou bien il faut une convention entre le naisseur et le proprio...


Cecile

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Contrat jument confiée pour poulinière
Posté le 07/04/2014 à 13h31

spaghett a écrit le 07/04/2014 à 08h52:
sinon les haras bloquent l'enregistrement du poulain car le nom entre naisseur et proprio de la mere n'est pas le meme ...


t'es sure?
parce que je l'ai fais... sans contrat...
et j'ai eu aucun soucis... le poulain est bien a mon nom...


Spaghett

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Contrat jument confiée pour poulinière
Posté le 07/04/2014 à 13h34
oui je suis sure chaque annee l'immatriculation du produit est bloquee jusqu'a ce que j'envoie le contrat de l'annee , la premiere fois je ne savais pas , maintenant j'envoie des que je declare la naissance , et ce sont toujours des etalons agrés en Mn et IA


Stephi31

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Contrat jument confiée pour poulinière
Posté le 07/04/2014 à 13h36
Sur le formulaire jaune "déclaration d'une naissance issue de monte naturelle d'un père non approuvé", il est noté :
Déclaration du naisseur : Rubrique établie sous la responsabilité du signataire (ce qui me laisse penser que dans la réalité, il ne vérifie pas vraiment entre le nom du naisseur et le nom du proprio de la jument...mais il suffit d'une...) : le signataire doit être le naisseur ou le co-naisseur : propriétaire(s) de la jument ou de l'ânesse le jour du poulinage (ou personne qualifiée de naisseur par le propriétaire par convention). JE SOUSSIGNE...................


Stephi31

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Posté le 07/04/2014 à 13h39
Possible qu'en fonction de la personne des HN qui traite le dossier de déclaration, ils demandent ou pas le contrat en cas de naisseur et proprio différents...


Perluzane

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Posté le 25/02/2019 à 21h33
Bonsoir Leorion cela fait sûrement un petit moment que tu as écris sur ce post mais je serais moi même intéressée par ton contrat car je vais faire sûrement la même chose pour ma jument 😊 merci beaucoup.

Édité par perluzane le 25-02-2019 à 21h34

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