Statut pour ouvrir une pension

Oui, comme toute activité rémunérée elle se doit d'être déclarée. Beaucoup de particuliers le font au noir, mais après c'est eux qui voient : en ce moment la MSA tourne même chez les particuliers pour contrôler (j'ai eu un contrôle en tant que pro il y a 2 semaines et on en a parlé avec le contrôleur, ils ont "pincé" pas mal de particuliers, qui en plus faisaient de la pub ouvertement pour certains, sur le net... d'autres ne font pas de pub, mais se font avoir car les chevaux pâturent à la vue de tous, donc facile pour les contrôleurs de savoir à qui appartiennent les chevaux).

Il faut aussi une assurance car en cas de pépin, mieux vaut être couvert, pour le propriétaire comme pour le gérant de la pension !!!

Renseignez-vous auprès de l'ODASEA (chambre d'agriculture) dont vous dépendez, du CFE et de la MSA

rdv demain à la chambre d'agriculture.

Je me posais la même question.
Tu nous diras ce qu il s est dit ???

oui pas de soucis

Comme zezetteje me posais aussi la question ?
Alors ce rdv

bonjour je travaille en chambre d'agriculture.

la particularité des activités liés aux chevaux c'est qu'elles ne sont pas toutes agricoles. Un exemple : la pension "pure" c'est à dire le simple fait d'acceuillir un cheval et gérer son entretien quotidien (le nourrir, faire son box, le mettre au paddock) cette activité n'est pas agricole et doit donc être déclaré auprès de la CCI. Par contre si vous faites de la pension travail ou du moins que vous apportez une +value au cheval grâce à vos compétences (ex: débourrage), là c'est agricole et l'inscription se fait auprès du CFE de la Chambre d"Agriculture.

Le statut d'auto-entrepreneur n'existe pas en agriculture.
En agriculture, le statut est différents selon le nombre de chevaux "au travail" mais ce nombre est différent de département en département.

En Charente (16) par exemple, à partir de 5 chevaux vous êtes considérés comme exploitant agricole : vous êtes donc affilié a la MSA (et vous payez d'importantes cotisations sociales) vous êtes professionnels. Si vous avez moins de 5 chevaux en pension par exemple vous pouvez obtenir le statut de cotisant de solidarité : il vous donne le droit d'exercer cette activité, de récupérer la TVA notamment, vous payez une cotisations MSA minime car la MSA n'est pas votre couverture sociale principale (idéal quand on a un boulot à côté)

Si ce n'est pas très claire n'hésitez pas à me demander des précisions.