Quelqu'un s'y connait en droit ? locataire *****

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Barbiiee

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Quelqu'un s'y connait en droit ? locataire *****
Posté le 03/06/2014 à 18h13

Bonjour,

Je vais essayer de me calmer en écrivant ce message mais j'ai de nombreux problèmes de la part d'un locataire qui loue une maison qui appartient à mes parents. Je viens d'essayer d'appeler notre notaire mais les bureaux doivent être fermés à cette heure.

Pour faire rapide :

- Il n'entretient pas la maison ni le terrain (jardin)

-Nous avons un portail commun, cette personne (avec toute sa famille parents beaux parents etc.) se mettent toujours à l'entrée du portail car ils peuvent pas aller dans leur jardin car herbe trop haute (ils l'entretiennent pas quoi)
-Donc à chaque fois qu'on sort/rentre on doit passer devant eux qui sont à table et qui sont très malpolis envers nous

-Aucun des 2 bossent (17 ans qu'ils sont l'a, jamais bossé + 2 gosses) ils passent leur journée à boire/fumer (Grrrrr!)

- Mes parents ont passé des heures et des heures à nettoyer un terrain juste derrière leur bout de jardin pour mettre nos chevaux, dès qu'ils ont demandé où iront les chevaux ma mère leur a dit dans ce terrain et comme par hasard ils ont pris le terrain pour le 'leur' et l'ont élaboré pour faire un jardin de legumes!!

- Leur fils (10 ans?) passe son temps avec sa moto/quad etc. (pourri gâté) dans ce terrain, on leur a demandé d'arrêter plusieurs fois car le bruit est atroce et le terrain devient carrément un bain de boue et hyper moche (et mes parents ont des gîtes juste à coté). Donc super pour les clients qui viennent et doivent voir/entendre ça quoi.

- Ils ont toujours 50 mille bagnoles pourries (sur 3 roues, rouillés, carreaux cassés etc). au niveau du portail (on dirait une déchetterie quand on rentre franchement!)

-Enfin..... ils viennent d'enlever leur cloture de jardin pour récuperer le grand terrain derrière AUSSI qui est à NOUS pour en faire un jardin énorme pour EUX !! alors qu'ils n'entretiennent même pas les 200m carré qu'ils ont !!

De plus, ils sont très malpolis avec nos clients qui louent nos gîtes et ils pissent devant leur porte (flemme de monter les escaliers? ) franchement magnifique à voir..


Ils étaient là quand mes parents ont acheté le domaine donc forcément ils croient qu'ils peuvent faire ce qu'ils veulent (car la propriété était inhabitée avant), ils viennent même dans NOTRE jardin, toucher à NOS chevaux et s'en fichent.

Nous n'arrivons pas à les dégager, cela fait 5 ans que nous supportons cela et là ça va trop loin !


Vagabondee

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Posté le 03/06/2014 à 18h30

Je pense que tu as assez de motifs pour les dégager ^^

Regarde dans ton contrat de location la date d'anniversaire du bail, car pour les virer il faut envoyer un recommandé 6 mois avant la date d'anniversaire du bail sinon c'est reparti pour un an donc fais bien gaffe...

On en a un à l'agence qui va se faire virer pour nuisances sonores alors d'après ce que tu me décris il y a moyen pour que tu les vires

Barbiiee

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Posté le 03/06/2014 à 18h34

Justement, le bail est sur 3 ans, et on peut pas les dégager avant que si quelqu'un de la famille veut vivre dans la maison (en l'occurrence mes parents vont dire que je vais vivre dedans) mais pour des raisons financières (et il faut donner 6 mois de préavis, et ils peuvent pas être dégagé en hiver..) on va devoir attendre l'année prochaine, or nous sommes fous, impossible de continuer comme ça.

Le bail actuel finit fin Aout et repartira donc sur 3 ans encore (pas moyen de diminuer la durée du bail).

Ces raisons sont vraiment valables pour les dégager n'importe quand ?

Linoa

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Posté le 03/06/2014 à 19h17

Je sais pas si je peut bien t'aider,

mais ca m'énerve franchement ses locataires qui croient qu'ils ont tout les droits .. (tu me diras c'est pas par ce que c'est des locataires, ca vient de l'éducation !!!)

Il y a plus de loi pour protéger les locataires que les proprio !!!! Et ca c'est bien malheureux (après tout depend des cas..)

Pour revenir à ton problème, dans leur contrat de location
- est ce que c'est indiqué que leur terrain c'est "juste" les 200m2 ?
>> Si oui ils rentre dans un terrain privé, rien que pour ca je porterai "plainte"
- Ensuite, c'est pas si simple de virer des locataires, meme si le bail indique que dans 6 mois c'est la fin (enfin c'est que mon avis et de ce que j'attend autour de moi)
- Pour les nuisance sonore et meme ont il droit de pisser devant la porte des gens? (on a pas le droit de se montrer tout nue il me semble ?)
>> pareil je porte plainte pour trouble sonore et .. euh .. visuel (je ne sais pas si tu me suis ..?)

Mais déjà moi je commencerai comme ca à porter plainte !!
Ca sera plus simple si tu souhaite les expulser

Par contre TRES BONNE IDEE de dire que tu va vivre la bas, la ils ont un delai (de combien de temps je ne sais plus) pour partir et peut importe si c'est en hiver, mais il faut prouver que tu va vivre la bas !

J'espere quand meme t'avoir aidé

Edité par linoa le 03-06-2014 à 19h20



Barbiiee

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Posté le 03/06/2014 à 19h28

Merci pour ces conseils.

En effet, sur le contrat (qui date d'il y a environ 25 ans) ce n'est marqué que 'Jardin', pas de superficie ni rien donc voilà..

Ensuite, ils pissent pas devant la porte des gîtes, mais devant leur porte (il sort de la maison puis hop il pisse dans l'allée qui rejoind la maison de mes parents).

Après, c'est la seule idée, mais même si je vis dedans on a pas le droit de les dégager en hiver je crois ??

De toute façon je vis dans la grande maison avec mes parents donc je peux aller vivre dans la maison il n'y a pas de soucis, juste qu'il faut attendre 6 mois avant de la relouer et dans ce cas mes parents auront pas de loyer pendant 6 mois (car je ne payerai pas de loyer moi).

Le seul truc de bien c'est que ces les alloc qui paie le loyer donc on a jamais de soucis à ce niveau on reçoit toujours le paiement plus ou moins dans les délais.

Sfamily

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Posté le 03/06/2014 à 19h44


barbiiee a écrit le 03/06/2014 à 18h13:

-Aucun des 2 bossent (17 ans qu'ils sont l'a, jamais bossé + 2 gosses) ils passent leur journée à boire/fumer (Grrrrr!)




Même si cela te déplaît, ça ne te regarde pas...

pour le reste, bon courage.

Cam28

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Posté le 03/06/2014 à 19h53

C'est pas dans les normes ce que je vais te dire, mais le père d'un ami provoquait des coupures de courant et d'eau par intermittence pour rendre dingue les mauvais locataires qui ne voulaient pas partir.


En tout cas avant la fin du bail vous pouvez porter plainte pour les nuisances et pour le fait qu'ils se soient appropriés votre terrain.
Le reste, malheureusement vous ne pouvez pas faire grand chose à part attendre la fin du bail.

Linoa

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Posté le 03/06/2014 à 20h52


barbiiee a écrit le 03/06/2014 à 19h28:
Merci pour ces conseils.

En effet, sur le contrat (qui date d'il y a environ 25 ans) ce n'est marqué que 'Jardin', pas de superficie ni rien donc voilà..

Ensuite, ils pissent pas devant la porte des gîtes, mais devant leur porte (il sort de la maison puis hop il pisse dans l'allée qui rejoind la maison de mes parents).

De toute façon je vis dans la grande maison avec mes parents donc je peux aller vivre dans la maison il n'y a pas de soucis, juste qu'il faut attendre 6 mois avant de la relouer et dans ce cas mes parents auront pas de loyer pendant 6 mois (car je ne payerai pas de loyer moi).

Le seul truc de bien c'est que ces les alloc qui paie le loyer donc on a jamais de soucis à ce niveau on reçoit toujours le paiement plus ou moins dans les délais.


Oui donc "jardin" c'est jardin c'est pas le grand terrain deriere la maison.
Donc pour ca je porterai plainte : "violation de domicile/terrain", car j'imagine que la "manière douce" (d'essayer de parler etc ..) na pas fonctionné ?

Et aussi pour les nuisances sonores car à force est ce que ca ne risque pas de faire fuir les clients ?

Le HIC dans ce que tu explique c'est que la location c'est une rentrée d'argent ou une "aide" pour le prêt

" le nouvel occupant des lieux doit venir y habiter dans l’année et y rester pendant 2 années consécutives. Dans le cas contraire, le locataire initial a droit à une indemnité correspond à 18 mois de loyer "

Alors bon ...

Le contrat vient tout juste de se renouveler ? ou il c'est bientôt la fin .. dans ce qu'a la peut etre opter pour une lettre RA 6 mois avant la date de fin du bail

Barbiiee

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Posté le 04/06/2014 à 10h06

Je viens d'avoir le notaire au téléphone (qui n'a rien voulu me dire bien sur) donc il m'a convoqué à un RDV la semaine prochaine..

Ils ont dit que vu que la maison est situé sur une propriété on ne peut savoir la superficie de son jardin réel....

J'en ai marre Je plains tellement mes parents qui doivent supporter ça tous les jours et qui arrivent à rester aussi calme..

On veut juste qu'ils partent

On a tout essayé pour les dégager, rien ne marche vu qu'ils ont 2 gosses (10 ans ? et 1 an) et le père a 67 ans (donc retraité)...

Lanamour

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Posté le 04/06/2014 à 13h30

Pour info, seule les expulsions sont concernées par la trève hivernale, pas les fins de bail. La difficulté dans ton cas c'est que je pense qu'ils seront considérés comme des locataires protégés (plafond de ressources et âge).

Mais bon les deux conditions pour que leur donner congés:
- être en fin de bail (je crois comprendre que c'est en août, donc là vous vous y prenez un peu tard puisque le délai est de 6 mois et qu'il est totalement impossible de donner congés en dehors de cette fin de bail)
- une des conditions (outre la reprise pour vente ou pour loger la famille) c'est le motif légitime et sérieux dans lequel rentre les troubles de voisinage.

Bon en gros ça me semble très compliqué...

J'édite pour être bien claire: il faut envoyer la lettre en AR (huissier c'est toujours mieux d'ailleurs) 6 mois AVANT la fin du bail au minimum.

Edité par lanamour le 04-06-2014 à 13h31



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