Je n'ai pas accès aux Forum Adulte (pb d'ancienneté!) donc je veux bien l'histoire :)
Mais si j'ai bien compris tu as été victime de harcèlement dans ton entreprise. J'ai suivi des cours de droit du travail en terminale et en prépa, donc je peux peut-être t'aider. Mais le droit n'est pas ma matière principale, donc tout ce que je dis doit être revu avec un avocat!
Pour commencer, il me semble que tu as compris les histoires de préavis (voire d'indemnités chômages) qui découlaient d'une démission. La rupture conventionnelle semble difficile. Je te propose donc une solution peu connue mais pourtant très efficace: la prise d'acte de rupture*.
Pour cela: une lettre de prise d'acte (en théorie pas de contraintes de forme ou de fond, mais il est préférable de faire une lettre RAR et de lister les causes du départ - tout en restant poli!), ainsi qu'une saisine du juge.
La saisine du juge sert à requalifier l'acte de rupture en licenciement sans cause réelle ni sérieuse**. Tu auras donc le droit à des indemnités, et le juge devrait demander à ce que tu n'effectue pas le préavis - mais que tu reçoive une indemnité préavis! Aussi, l'employeur a pour OBLIGATION de fournir un certificat de travail et une attestation Pôle Emploi.
Cette requalification des faits se passe aux prud'hommes, en sautant le bureau de conciliation (donc tu arrives directement devant le juge!)
Cette démarche est malheureusement peu connue de ceux qui n'ont jamais étudié le Droit du travail (et encore!). Elle est pourtant très efficace!
------------------------------------------
*La rupture du contrat de travail par le salarié en raison de faits qu'il reproche à son employeur constitue une prise d'acte de la rupture du contrat. Il ne s'agit donc pas d'une démission. Le salarié peut saisir le juge afin qu'il statue sur les conséquences de cette rupture. Ainsi, la prise d'acte produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués par le salarié la justifiaient. Dans le cas contraire, elle produit les effets d'une démission.
**La cour de cassation peut requalifier une démission/acte de rupture en licenciement sans cause réelle ni sérieuse (donc avec des dommages-intérêts), dans les cas suivants:
– lorsque la démission découle de l’attitude de l’employeur envers le personnel de l’entreprise de nature à créer un climat social insupportable aux effets néfastes pour la santé des salariés (Cass. soc., 30 mars 2011, n° 09-43.123) ;
– lorsque la démission est consécutive à des brimades ou à des mesures vexatoires de l’employeur (Cass. soc., 20 déc. 2006, n° 05-43.548. – Cass. soc., 26 mai 2010, n° 08-70.253) ;
– lorsque la démission intervient peu de temps après que l’employeur ait pris, à l’encontre de ce salarié, de multiples sanctions disciplinaires injustifiées (V. en ce sens Cass. soc., 4 juin 2009, n° 07-45.239).
(il s'agit de sources jurisprudentielles, les arrêts sont normalement disponibles sur Légifrance).
Edit: si tu as d'autres questions, j'essaierai d'y répondre! Ici ou par mp
)
